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Déliberation - 2024 0064 SDEF Convention financiere Mats solaire rue de la Mairie tampo
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0064 SDEF Convention financiere Mats solaire rue de la Mairie tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie
et
ss POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 09/10/2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Chloé ANDRO, Christine LE GOFF LE
PESQUE, Jacqueline JAFFRY
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Nelly VIVIEN (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE), Christelle GUEZENGAR (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Claudie SIMON)
Secrétaire de séance : Alexandra MAZEAS
Objet : Délibération n°2024-0064 — SDEF - Convention financière relative à l’éclairage public - Mats solaire — rue de la Mairie
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que deux points d'éclairage public sont défectueux rue de la Mairie. Il s'avère qu'il s'agit d’un problème d'alimentation de ces points et que la réparation nécessiterait des travaux importants pour rétablir cette alimentation.
Afin de permettre de rétablir l'éclairage public, la solution trouvée est d'installer des mats d'éclairage solaires pour ces deux points.
Pour la réalisation de ces travaux il est nécessaire de signer une convention avec le SDEF prévoyant une participation communale de 9 400,00 € HT.
Le conseil municipal après avoir, délibérer à l'unanimité,
- AUTORISE le maire à signer la convention avec le SDEF pour la mise en place de deux mats solaires
rue de la Mairie,
- DEMANDE au maire d'inscrire la participation de 9 400,00 € HT au budget de la commune.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 14 octobre 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Alexandra MAZEAS
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
. , ID : 029-212902258-20241014-2024 0064-DE
Visa de La préfecture ? ss
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
16/10/2024