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Déliberation - 2022 0066 SDEF Convention financiere RenovationOuv 126 rue de Kervizigou
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0066 SDEF Convention financiere RenovationOuv 126 rue de Kervizigou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902258-20221212-2022 0066-DE
PFOULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L’an deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 7 décembre 2022 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Chloé ANDRO
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT
Absents excusés :
Michèle BUREL (procuration à Philippe RONARC'H), Christelle GUEZENGAR (procuration à Chloé ANDRO), Jacques DYONIZIAK (procuration à Nelly VIVIEN), Patrick PERENNOU (procuration à Thierry ARNOULT) Absente : Armelle RONARC'H
Secrétaire de séance : Chloé ANDRO
HORREUR He A AR OR TR RE
Objet : Délibération n°2022-0066 — SDEF : Convention financière relative à l'éclairage public, rénovation Ouvrage 126 — Rue de Kervizigou
Monsieur le Maire résume les termes de cette convention financière à intervenir entre la commune et le SDEF.
Dans le cadre de travaux d'éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants :
Eclairage Public — Rénovation ouvrage 126 — rue de Kervizigou
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un
fond de concours à l’article 2041582.
Montant de la participation financière :
Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :
Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.
us : Part communale Imputation Montants TTC Modalité de calcul de la | Financement
Montant HT (TVA 20%) participation communale du SDEF dont frais nr au
Total de suivi _ | |_de suivi
50% HT dans la |
limite de 800€ |
Rénovation Point HT/point ium. Et
Î , , 131 lumineux 1000,00€ | 120000€ À Dour au-delà 400,00 € | 600,00 € 0,00 €
du plafond
| _ (1 point lumineux)
TOTAL | 1 000,00 € 1 200,00 € 400,00 € 600,00 € 0,00 €
ll _—
Part communale : 600,00 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 12 décembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RO
La secrétaire de séance, Chloé ANDRO
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le Visa de la préfecture : RS Délibération rendue exécutoire par publication à compter du... 16 décembre 2022
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication