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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 06 28)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
MAIRIE de BURGILLE
République Française
CHAZOY - CORDIRON
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 JUIN 2024
Le VENDREDI 28 JUIN 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 28 juin 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie à 20 heures 30, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DECOSTERD,
Maire.
Présents : Mme Mélody EDELINE, M. Fabrice BAZIN, M. Jérôme CAMUS, M.
Alain CHARLES, M. Michel CUSSEY, M. Guillaume GRUET, M. Michel GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Hervé PETIT, M. Camille RUPIL
Pouvoir : M. Stéphane BEURRIER donne procuration à Fabrice BAZIN
Absente excusée : Mme Estelle MATHEVON
Formant la majorité des membres en exercice
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Madame Mélody EDELINE est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 16 mai 2024.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1- AVENANT N°1 LOT 5 : BISONTINE DE PEINTURE.
Monsieur le Maire présente le devis (avenant n°1) de l’entreprise Bisontine de Peinture qui est
titulaire du marché de « Réhabilitation de la mairie en mairie, salle de convivialité et logement »
lot n°5, dont le montant est de 1.934,18 € HT soit 2.321,01 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’avenant n°1 de l’entreprise Bisontine
de Peinture pour un montant de 1.934,18 € HT soit 2.321,01 € TTC et autorise Monsieur le
Maire à le signer.
Vote : 3 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions
2- AVENANT N°1 LOT 2 : SARL BARANZELLI.
Monsieur le Maire présente le devis (avenant n°1) de la SARL Baranzelli qui est titulaire du marché de « Réhabilitation de la mairie en mairie, salle de convivialité et logement » lot n°2, dont le montant est de 4.321,00 € HT soit 5.185,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’avenant n°1 de la SARL Baranzelli pour un montant de 4.321,00 € HT soit 5.185,20 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le
signet.
Vote : A la majorité, 2 abstentions
3- REMBOURSEMENT DE FACTURE.
Monsieur le Maire présente la facture de l’entreprise « La fête en folie » pour l’achat de lampions pour le 13 juillet 2024 qui a été avancé par :
- M. Jérôme CAMUS pour un montant de 141,99 €.
Monsieur Jérôme CAMUS ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce remboursement.
Vote : Unanimité
4- LOCATION SALLE DES FÊTES AUX ASSOCIATIONS « SPORT COMBATS VETERANS » ET POMPIERS DE MARNAY.
Il y a nécessité de prévoir le coût du chauffage et l'entretien de la salle (notamment les toilettes et poubelles). Prévoir de préparer la salle le mercredi juste avant la séance et pas la veille. Le coût de location de la salle est de 440 € pour les extérieurs donc coût minimal envisagé. Si les conditions sont acceptées prévoir de réunir la commission de la salle des fêtes, rien ne sera
envisagé tant que la salle ne sera pas réparée.
Pour les Pompiers de Marnay, le tarif de la location sera celui appliqué aux habitants de la commune, pour investissement et interventions sur la commune
5- AFFOUAGE NON RETIRE.
Un affouagiste n’a pas retiré son lot d’affouage et ne pourra pas le faire, un justificatif a été demandé mais celui-ci n’a jamais été remis. Le délai n’étant pas expiré la personne sera
recontacté pour suite à donner.
Amende forfaitaire de 90 €
Fin des affouages au 30/09/2024
Ou proposition de lui retirer le lot et l’attribuer à quelqu’un d’autre dès cette année (solution
retenue)
Prévoir dans le prochain règlement une clause pour ce genre de situation. Réflexion pour ne pas accorder de bois l’an prochain, et attribuer en une fois. 6- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire propose d’établir le tableau de permanence du bureau de vote, au regard du manque d’assesseurs, Monsieur le Maire demande à Monsieur CUSSEY Michel, 1° adjoint, s’il pouvait prendre 2 heures de permanence. Sa réponse est indisponibilité. Le Maire rappelle que la loi impose cette situation dans l’ordre du tableau.
Permanence Elections Législatives 07 juillet 2024
8H00 — 10H00 M Alain CHARLES, M Jérôme CAMUS, M Thierry DECOSTERD
10H00 — 12H00 M Fabrice BAZIN, M Camille RUPIL, M Stéphane BEURRIER
12H00 — 14H00 Mme Estelle MATHEVON, Mme Mélody EDELINE, M François WASMER
14H00 — 16H00 Mme Mélody EDELINE, M Arnaud DECOSTERD, M Hervé PETIT
16H00— 18H00 M Michel GRUET, M Guillaume GRUET, M Thierry DECOSTERD
e Sybert:
Des sessions de broyage de proximité envisagée. Broyage de fin mars à septembre au regard des conditions demandées par le Sybert. Cette prestation n’est pas envisagée à Burgille.
e Orange : Abandon du réseau cuivre
Chantier de fermeture du réseau cuivre d’ici 2030. La commune de Burgille fait partie du lot 4 de travaux prévus pour 2028, un courrier de lancement de la phase de partage, proposition de rencontre en septembre.
e Travaux des voiries :
La réception des travaux aura lieu le mardi 02 juillet 2024. Le marquage au sol de l’ensemble
de la commune en résine est à venir coût 3.600,00 €.
Une demande de comptage des véhicules et vitesse sera demandé pour Chazoy Signalement de problèmes : points de deal et rodéo
Le déménagement de la mairie est prévu fin septembre début octobre. Une voiture qui ne roule plus est stationnée à Cordiron, un courrier avec AR sera envoyé au
propriétaire.
Le Marché de producteurs aura lieu tous les 15 jours (27° et 4°" vendredi du mois)
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 15
Le Maire,
M. Thierry DECOSTERD