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Arrêté - 2024ARR018BIS Arrêté signé Mme Masson membre du CA avec AR PREF
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024ARR018BIS Arrêté signé Mme Masson membre du CA avec AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
ci C
(A) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE CUGNAUX
CERTA)
Arrêté n°2024ARR018BIS
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 15 octobre 2024
Objet: Nomination de Madame Lise Masson en qualité de membre du Conseil
d'Administration du CCAS
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020 fixant à seize le nombre d'administrateurs élus du CCAS ;
Vu l'arrêté n°2020.02 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS ;
Considérant la démission de Mme Suzanne Lemaire en qualité de membre nommé du
Conseil d'Administration du CCAS. ;
ARRÊTE
Article 1°”: Madame Lise Masson représentante de l'association «Association
Intercommunale de Loisirs et d’'Entraide (AILE) » est nommée membre du Conseil d'Administration du CCAS.
Les autres membres restent inchangés.
Article 2 : Le présent arrêté sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la
Commune et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Article 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la
durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des
administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à la personne concernée.
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de
l'église — 31 270 Cugnaux)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20241015-2024ARR018BIS-AR
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024