Compte-Rendu - 06 Juillet

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Compte-Rendu - 06 Juillet Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 Juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 06 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE : Monsieur le Maire donne lecture du compte- rendu du Conseil d’Ecole qui a eu lieu le 25 juin dernier.

A l’ordre du jour :

* Présentation de l’équipe pour la prochaine rentrée et effectif :

PS : 12 MS : 13 GS : 11 CP : 19 CE1 : 20 CE2 : 11

CM1 : 13 CM2 : 17 TOTAL : 116

Mme ROUSSEL et Mme ANDRIEU quittent l’école.

PS – MS : Mme GIREAUD aidée par Mme BONNEAUD ATSEM

MS – GS – CP : Mme GEUS et Mme FAITY (le lundi) aidée par Mme ELLOY ATSEM CP – CE1 : Mme MALITE

CE1 – CE2 : M. MAUDET

CM1 – CM2 : Mme DESIRAT

* Travaux : La liste des travaux réalisés a été donnée. Le personnel communal est remercié. Des travaux de peinture pour la façade et le préau sont envisagés.

Une liste de petits travaux et aménagements à réaliser pendant l’été sera établie. * Gestion de la crise sanitaire : Toutes les démarches effectuées pendant et après le confinement ont été rappelées.

* Projet rentrée de septembre : Afin d’anticiper une éventuelle reprise de l’épidémie et les contraintes afférentes, un projet 2S2C a été préparé en lien avec le centre de loisirs. Celui-ci permettrait de garantir un accueil à 100 % de tous les élèves en demi-groupes. Ainsi les lundis-mardis certains élèves seraient en classe avec les enseignants tandis que l’autre partie de la classe serait prise en charge par des animateurs. Les groupes seraient inversés les jeudis- vendredis.

* Des remerciements ont été formulés à la Municipalité et à la Directrice du Centre de loisirs.

FORMATIONS DES ELUS :

L’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. L'organe délibérant doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur le droit à formation des élus locaux et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux).

DEFENSE INCENDIE RUE DU VIGNAUD : M. le Maire rappelle que par délibération en date du 24 février 2020 il a été décidé :

* de confier la réalisation du Schéma Communal Défense Incendie à la RESE : 3900 € HT. * la pose de deux bâches incendie de 60 m3 Rue du Vignaud. : 17 878.18 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. DDE SUBVENTION TRAVAUX VOIRIE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers. Ces travaux sont éligibles au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux – Travaux sur voirie communale accidentogène.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène dont le coût s’élève à 11 065.00 € HT - 13 278.72 € TTC.

DELEGUES SOLURIS : En application de l’art. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire demande de bien vouloir désigner les délégués qui représenteront la commune auprès de SOLURIS (un titulaire et deux suppléants).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent : Délégué titulaire : M. DEBIAIS Jean-Baptiste

Délégués suppléants :

- Mme GUEDEAU Michèle

- M. CHARPENTIER Gaël

DELEGUES ROCHEFORT OCEAN NAUTISME : En application de l’art. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire demande de bien vouloir désigner un représentant de la commune pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’association « Rochefort Océan Nautisme ». Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent : - M. CHARPENTIER Gaël domicilié Le Maréchat – 17430 CABARIOT - Mme BOURGET Estelle domiciliée 8 Rue du Soleil – 17430 CABARIOT pourra éventuellement le suppléer.

VENTE PARCELLE ZT 124 : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté par une personne intéressée par la parcelle à bâtir cadastrée Section ZT n°124 d’une superficie de 939 m2 située 9 Rue Lucien Lamothe, appartenant à la Commune de Cabariot. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente de cette parcelle. Le prix de vente est fixé à 50000 € net.

Les actes seront reçus chez Me DUPRAT Virginie, Notaire à Tonnay-Charente. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette vente.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : L’article 1650 A du Code Général des impôts impose dans les EPCI à fiscalité professionnelle unifiée soumis au régime fiscal de l'article 1 609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I.), la généralisation des Commissions Intercommunales des Impôts Directs (C.I.I.D.). La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil Communautaire. Cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs de chaque commune membre de l'E.P.C.I. en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Les commissaires sont des contribuables désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de contribuables établie en nombre double (20 noms pour les commissaires titulaires et 20 noms pour les commissaires suppléants) dressée par l'organe délibérant de l'EPCI sur proposition de ses communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose Mme DESSENDIER Claudine.

DELEGUE CLECT : Conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, il est créé entre la CARO et ses communes membres, une Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées « CLECT ». Cette commission a pour rôle, entre autre, d'évaluer les charges transférées lors d'un transfert de compétences entre les communes et la CARO. Suite au renouvellement des conseils municipaux, il revient au Conseil Communautaire de fixer la composition de la CLECT et d’inviter les communes à désigner leurs représentants. Par la suite, la CLECT élira son Président et son vice-président et adoptera son règlement intérieur. Après désignation par les communes, le Président dressera par arrêté la liste des membres de la CLECT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose : Délégué Titulaire : - M. CHARPENTIER Gaël

Déléguée Suppléante : - Mme BOURGET Estelle

LOCAL ASSOCIATIF : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle version du projet de construction d’un local associatif a été établie par le Cabinet d’architectes AERTS & PLANAS.

Le coût de ce dossier est toujours élevé et soulève quelques interrogations. Plusieurs idées sont évoquées. Les membres de la Commission Bâtiment et de la Commission Sports seront consultés.

Informations diverses :

* M. BRANGER Christian informe le Conseil Municipal que la structure du City Park est montée. Elle sera contrôlée par la commission de sécurité dans les prochains jours. Les tracés seront réalisés en Août et une inauguration est envisagée courant septembre 2020. Le Conseil Municipal souhaiterait qu’un panneau précisant les conditions d’utilisation du City Park soit posé à l’entrée.

Le grillage qui entoure ce terrain devra être remis et les abords des ateliers municipaux nettoyés. Le Conseil Municipal souhaiterait également que l’espace entre le City-Park et le terrain de tennis soit aménagé pour y installer une piste de skate et de roller. Ce dossier est mis à l’étude.

M. NADEAU Jean-Pierre, a donné le compte-rendu de la réunion qui a eu le 30 juin avec le service de la CARO chargé des Eaux Pluviales. Elle a été suivie d’une visite des fossés le 02 juillet.

M. le Maire rappelle que cette compétence a été donnée à la CARO qui a établi un Schéma Communal des Eaux Pluviales. Ce dernier sera soumis à enquête publique en même temps que le Plan Local d’urbanisme.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 10 juillet 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 10 juillet 2020

Le Maire,