Procès Verbal - JUILLET 2023

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Procès Verbal - JUILLET 2023 Document publié le Dimanche 9 juillet 2023 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Procès Verbal - JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs, PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 3 JUILLET 2023 CABARIOT

CHAHENTIZ MANITIME

17430

Le trois juillet deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Cabariot, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. BRANGER Christian, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26/06/2023

Présents: M. BRANGER Christian, Mme DESSENDIER Claudine, M. BOISSON Ulrich, Mme GUÉDEAU Michèle, M. CHARPENTIER Gaël, Mme BOISSON Josette, M. PARIOLLEAU Jean-Claude, Mme POMMIER Marie-France,

Mme ROBIN Patricia, M. VALLEE Gilles, Mme BOURGET Estelle, Mme FOVIAUX Laëtitia, Mme DUMAS Céline, M. DEBJIAIS Jean-Baptiste

Absent avec pouvoir : -

Absent excusé : M. NADEAU Jean-Pierre

M. CHARPENTIER Gaël a été élu secrétaire de séance.

En exercice : 15 ; Présents : 14 ; Votants : 14

Ordre du jour :

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 MAI 2023

AFFAIRES GÉNÉRALES :

1. Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour le fonctionnement du Centre de Loisirs les P’tites Canaïlles — 2023-2025.

2. Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour Île fonctionnement du Centre de Loisirs les P’tites Canailles 2023-2025 — Avenant n°2 — Participation de la commune de Cabariot.

3. Charges supplétives Centre de Loisirs les P’tites Canaïlles — Convention cadre pluriannuelle de partenariat 2023-2025.

FINANCES :

4. Participation communale pour le fonctionnement du Centre de Loisirs les P’tites Canailles — Année 2023.

5. Subvention coopérative scolaire 2022-2023

DEMANDE DE SUBVENTION :

6. Travaux de modernisation du parc d’éclairage public. Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert).

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS000000 00 00 9000 00 00 00 00 90 00 90 00 00 00 00 9000

Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30 MAI 2023.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

0000000000 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 90 90000000

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES

EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)

Réf. : délibération n° 01-06-2020 en date du 3 Juin 2020

N° Objet Co nn ant Montant TTC | Périodicité | Date d'effet Durée bénéficiaire

Modernisation de l’éclairage public 18 840.78 € : : Echelonné

sur l’ensemble de la commune (50% du 12 SDEER 17 : en2

Passage en lampes LED montant pris annuités

par le SDEER)

O0 000000 00 0000 00 00 00 00 00 00 00 00 0000000000

N° 01-05-23: Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour le fonctionnement du Centre de Loisirs les P’tites Canaïlles 2023-2025.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu des réunions qui ont eu lieu le 13 avril 2023 ainsi que le 14 Juin 2023 entre les représentants des communes de Lussant, Moragne, Saint-Coutant-le-Grand et Cabariot concernant la convention qui les unit sur les conditions de subventionnement du Centre de Loisirs « Les P’tites Canailles » de Cabariot et qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2022.

Il donne lecture du projet de la nouvelle convention établie pour une durée de 3 ans qui débute le 1% janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2025.

Cette convention règle les conditions financières et administratives de chaque commune.

Monsieur le Mairie vous propose de valider les termes de la convention et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :e APPROUVE les termes de la convention cadre pluriannuelle de partenariat pour le fonctionnement du Centre de Loisirs les P’tites Canaïlles 2023-2025 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

N° 02-05-23 : Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour le fonctionnement du Centre de Loisirs les P’tites Canaïlles 2023-2025 — Avenant n°2 — Participation de la commune de Cabariot.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle pour le fonctionnement du Centre de Loisirs les P’tites Canailles.

Celle-ci a pour but le versement d’une participation annuelle à l’association les P’tites Canailles pour les activités suivies par les enfants de la commune lors des mercredis et vacances scolaires ainsi que pour l’accueil périscolaire.

Le montant de la participation sera fixé par le Conseil Municipal au moment du budget et versée en 3 échéances qui s’effectueront le 1% Mai, le 1° Septembre et le 1% Décembre de chaque année.

Monsieur le Maire vous propose de valider les termes de l’avenant à la convention et de l’autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e APPROUVE les termes de l’avenant n°2 de la convention cadre pluriannuelle de partenariat pour le fonctionnement du Centre de Loisirs les P’tites Canailles 2023-2025 concernant la participation financière de la commune de Cabariot ;

e DIT que les crédits sont inscrits au budget ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents y afférents.

N° 03-05-23: Charges supplétives Centre de Loisirs les P’tites Canaiïlles — Convention cadre pluriannuelle de partenariat 2023-2025.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du fonctionnement de la structure du Centre de Loisirs les P’tites Canaïlles, la commune supporte actuellement seule les charges supplétives liées à ces dépenses : énergies, frais de personnel, maintenance, ordures ménagères, photocopies.

L'association utilise également 2 autres bâtiments : le Club Ado et le Restaurant Scolaire.

Monsieur le Maire a sollicité les communes conventionnées avec le Centre de Loisirs pour qu’une contribution financière soit apportée à la commune de Cabariot pour les dépenses liées à ce fonctionnement.

Plusieurs réunions se sont tenues avec les élus des communes concernées pour échanger sur cette proposition. Ceux-ci ont accepté le principe de cette participation selon un mode de calcul établi au prorata de l’utilisation du Centre, basé sur le nombre d’heures de présence effectives, le nombre de jours et de semaines par an.Cette contribution serait révisée chaque année au regard du Compte de résultats de l’année précédente et des dépenses effectives constatées.

Monsieur le Maire vous propose d’accepter les termes de cette convention et de l’autoriser à la signer.

Monsieur le Maire tient à souligner la bonne volonté des communes partenaires pour participer financièrement à ces charges de fonctionnement avec un dialogue ouvert lors des différentes réunions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e APPROUVE les termes de la convention cadre pluriannuelle de partenariat pour les charges supplétives du Centre de Loisirs les P’tites Canailles 2023-2025;

e AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

N° 04-05-23 : Participation communale pour le fonctionnement du Centre de Loisirs les P’tites Canaiïlles — Année 2023.

Mme la Présidente du Centre de Loisirs «Les p’tites Canaiïlles » sollicite la participation financière annuelle de la commune de Cabariot nécessaire au fonctionnement de l’association pour 2023.

La somme demandée est la même que l’année précédente à savoir 34 470 €. Cette somme prend en compte les dépenses liées aux activités périscolaires, aux mercredis et vacances scolaires.

M. le Maire rappelle qu’une convention cadre pluriannuelle 2023-2025 va être signée prochainement par les communes de Cabariot, Lussant, Moragne, St Coutant le Grand afin de définir les participations financières de chacune au fonctionnement du Centre.

Après avoir pris connaissance du bilan financier 2022 et du budget prévisionnel 2023 du CLSH, Monsieur le Maire propose d’accorder la somme de 34 470 € pour l’année 2023. Cette somme est inscrite au budget 2023 et sera versée en 3 échéances (1er Mai, 1 septembre et 1% décembre) conformément à l’avenant n°2 de la Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour le fonctionnement du Centre de Loisirs les P’tites Canaïlles 2023-2025.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal et lui propose de l’autoriser à signer la convention correspondante.

Mme FOVIAUX Laëtitia précise que le fonctionnement du Centre se passe bien.

Mme FOVIAUX Laëtitia, Présidente de l’ Association, ne prend pas part à cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e APPROUVE la participation financière de la commune de Cabariot pour le fonctionnement du Centre de loisirs ;e APPROUVE les termes de la convention de participation financière entre la commune de Cabariot et le Centre de Loisirs Les P’tites canaïlles pour le fonctionnement du Centre pour l’année 2023 pour un montant de 34 470 €;

e DIT que les crédits sont inscrits au budget ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

N° 05-05-23 : Subvention coopérative scolaire 2022-2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer la somme qui sera versée à la coopérative scolaire pour l’année scolaire 2022-2023.

Monsieur le Maire vous propose de fixer la somme à 1000.00 €, comme l’an passé.

Celle-ci sera versée fin septembre, début octobre.

Monsieur le Maire soumet cette proposition à l’assemblée.

Monsieur Jean-Baptiste DEBIAIS s’interroge sur le fait qu’aucune manifestation ou action en lien avec l’école ne se soit déroulée cette année.

Madame Céline DUMAS lui répond qu’il n’y a pas eu de «gros projets » cette année, à la différence des années précédentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e DÉCIDE d’octroyer la somme de 1 000 € à la coopérative scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 ;

e DIT que les crédits sont inscrits au budget ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 06-05-23 : Travaux de modernisation du parc d’éclairage public. Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert).

Dans le cadre de sa politique en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, la commune de Cabariot souhaite engager des travaux de modernisation de son parc d’éclairage public en accélérant la mise en œuvre de dispositif à LED.

Les travaux engagés porte sur le remplacement des lampes à décharge par des lampes LED. 192 points lumineux seront concernés par cette opération.

A l'issue des travaux, 73% du parc sera à LED avec une puissance totale économisée de 11 715 W.Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert), d’un montant de 15 782 € HT.

DÉPENSES RECETTES

(e) Subventions d’Etat 2200

(a) Total des prestations et (Fonds Vert) — 30 % fournitures (devis EP075-

1070 du SDEER) DEEE (f) SDEER -— 50 % se

(g) Autofinancement (fonds

propres — emprunt) — 20 % CASSOIE

(b) TOTAL (en € HT) 13 330.56 € (h) TOTAL (en € HT) 13 330.56 €

(c) TVA (20 %) 2 666.11 € () TVA (20 %) 2 666.11 €

(d) TOTAL (en € TTC) 15 996.67 € (j) TOTAL (en € TTC) 15 996.67 €

Monsieur le Maire ajoute que les créneaux horaires actuels de fonctionnement de l’éclairage public vont être maintenus.

Monsieur Ulrich BOISSON signale que l’éclairage public au lieu-dit Les Brandasses reste allumé toute la nuit. Un réglage doit être réalisé.

Monsieur Jean-Baptiste DEBIAIS demande si des détecteurs automatiques peuvent être mis en place à l’avenir.

Monsieur le Maire répond que la question sera posée au SDEER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e ACCEPTE le plan prévisionnel de financement présenté ;

e DÉCIDE d'inscrire ce projet sur les exercices budgétaires 2023 à 2025 ;

e SOLLICITE une subvention de 3 999.17 € au titre du Fonds d’accélération de la

transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) ;

e CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Informations diverses :

Monsieur Gilles VALLÉE signale que les containers poubelles de la salle des Fêtes sont souvent pleins et débordent. Il demande si une benne pourrait être mise en place.Monsieur Ulrich BOISSON répond que cette solution n’est pas envisageable (environnement non approprié).

Monsieur Gilles VALLÉE demande si un local poubelle pourrait être construit à proximité du stade car les containers actuels sont très souvent surchargés créant un dépôt sauvage. Monsieur le Maire reconnait le problème. Il propose que les containers ne soient sortis que lors des collectes gérées par la CARO.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gaël CHA PENTIE Christian B