Compte-Rendu - Juillet

Documents similaires

Compte-Rendu - Juillet?preview=1

Conseil Municipal - 07 28 Juillet

Conseil Municipal - 07 28 Juillet?preview=1

Déliberation - Juillet

Déliberation - Juillet

Compte-Rendu - 06 Juillet

Procès Verbal - 10 Juillet

Procès Verbal - JUILLET 2023

Procès Verbal - JUILLET 2023

Déliberation - Juillet?preview=1

Compte-Rendu - Juillet Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Juillet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Jeunesse, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 05 JUILLET 2021

Présentation du « Projet Alimentaire Territorial » :

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente Mme DUPUIS Dominique, chargée de mission à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, M. BESSAGUET Bruno, Président de la Commission P.A.T « Projet Alimentaire Territorial » et M. POIRIER (Directeur de la Cuisine Rochefort Océan). Etait présente également, Mme RAUCH Aurélie, agent de restauration chargée de l’élaboration des menus, des commandes et du fonctionnement du restaurant scolaire de Cabariot. Nous ont été présentés :

* les circuits courts alimentaires

* le fonctionnement du Groupement d’Achat Rochefort Océan,

* le Projet Alimentaire Territorial « P.A.T »

De nombreuses questions ont été posées et les échanges ont été plutôt favorables. Ce procédé permet de consommer des produits de meilleure qualité et de limiter le gaspillage. Les prix fixés par les producteurs sont fermes à l’année.

Une adhésion au Groupement d’Achat Rochefort Océan pourrait être envisagée pour un ou plusieurs lots. Mme RAUCH va étudier quels pourraient être les produits achetés en circuit court. Un projet de convention sera établi et soumis au Conseil Municipal à la prochaine réunion. Un élu référent sera désigné pour assister aux différents échanges entre la CARO et la Commune. M. BOISSON Ulrich précise qu’il est intéressé.

Demande de subvention stage multisports :

L’Association « Les P’tites Canailles » organise un stage multisports du 26 au 30 juillet 2021 pour des ados de 11 à 14 ans. Afin de réduire au maximum la participation des familles, une aide financière est sollicitée, à titre exceptionnel, auprès de la Commune.

10 ados de Cabariot sont concernés par ce stage dont le coût s’élève à 120 € par enfant. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la somme de 20 € par enfant de Cabariot soit 200 €. Cette somme sera versée courant juillet 2021.

Redevance occupation du domaine public – GrDF :

Conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux Décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, GrDF est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

- la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) est basée sur la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal soit 4606 m. Compte-tenu de ces éléments, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant fixé pour 2021 soit : 332.00 €

Ce montant sera révisé chaque année en fonction de la longueur des canalisations situées sous le domaine public communal et du coefficient de revalorisation.

Demande de fonds de concours à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan Le Conseil Municipal sollicite l'attribution d'un fonds de concours égal à 5 121 €, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan accordés pour 2021, selon le plan de financement rappelé ci-après pour les travaux d’aménagement de la Place de la Salle des Fêtes et de la Boulangerie – voirie et accessibilité (2ème tranche).

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET : PLACE SALLE DES FETES ET

BOULANGERIE - Voirie et Accessibilité

46 898.39 €

Total des dépenses HT 46 898.39 €

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département – Amendes de Police

Autres

0,00 €

0,00 €

0,00 €

24 000.00 €

0,00 €

Total des recettes 24 000.00 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %

Plafond maximum

22 898.39 €

11 449.19 €

5 121.00 €

Affectation des résultats 2020 - Section de Commune :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif de la Section de Commune présente un excédent de 6 347.16 € au 31 décembre 2020 et qu’il convient d’affecter ce résultat à des travaux réalisés par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que cette somme soit entièrement destinée au financement des travaux à l’église (plafond sacristie, accès pour les personnes à mobilité réduite).

Dotations 2021 :

Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal les montants des dotations, communiqués par la Direction Générale des Finances Locales :

Dotation Globale de Fonctionnement : 132 342 € Prévu au Budget : 132 000 € Dotation de Solidarité Rurale : 27 584 € - 27 000 €

Dotation Nationale de Péréquation : 8 375 € - 13 000 €

TOTAL 168 301 € - 172 000 €

Soit une différence de : - 3 699 €

Fonds de compensation pour la TVA :

* Fonctionnement : 3 544.64 € Prévu au Budget 3 400.00 €

* Investissement : 36 263.70 € - 35 700.00 €

TOTAL 39 808.34 € 39 100.00 €

Soit une différence de : + 708.34 €

Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière en faveur des constructions à usage d’habitation.

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, reconstructions et conversions de bâtiment ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Accueil Agents de La Poste pendant la pause méridienne.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par des représentants de LA POSTE à la recherche d’une solution qui permette d’accueillir ses agents lors de la pause méridienne. Il propose de mettre la salle dite du 3ème Age, 41 Rue des Gabares à leur disposition disponible tous les jours de la semaine de 11h30 à 14 h sauf le mercredi où la salle devra être libérée à 13h30. Un projet de convention entre LA POSTE et la COMMUNE de CABARIOT a été établi. Il définit les conditions d’utilisation de cette salle.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette proposition. Une indemnité forfaitaire de 150 € correspondant aux charges (eau, électricité, chauffage...) sera versée mensuellement par LA POSTE. La convention sera consentie et acceptée pour une durée d’un an à compter de la date de signature des parties, renouvelable par tacite reconduction. Elle prendra effet le 15 octobre 2021.

Cheminement derrière le nouveau Centre de Loisirs :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction du nouveau Centre de Loisirs, il convient de réaliser le cheminement situé entre le bâtiment et le Lotissement. Un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection étaient : - la valeur technique des offres, - le prix des prestations, - la date de réalisation des travaux. Deux devis ont été réceptionnés :

Après analyse des offres, M. le Maire annonce qu'il a décidé de retenir l'offre de L’Entreprise LONGUEPEE qui apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision de M. le Maire.

Afin de parfaire le financement de ces travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité charge M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du Produit des Amendes de Police.

Clôture – Centre de Loisirs :

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de clôturer la cour du futur centre de loisirs. Face à l’urgence de ces travaux, les matériaux (panneaux rigides, portillons) ont été commandés chez BERTON SAS de Rochefort pour un montant de 3609.26 € HT.

La pose sera effectuée par l’Entreprise de maçonnerie M. & T. CHALMETTE de Tonnay- Charente pour un montant de 3280.00 € HT (prévue fin août). Coût total HT ..... 6 889.26 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et charge M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Une demande de dérogation pour réaliser les travaux avant la notification de la subvention sera sollicitée.

Centre de Loisirs – Report réception de chantier :

Monsieur le Maire ajoute que les travaux ne sont pas terminés et qu’en conséquence, la réception de chantier ne pourra pas être le 06 juillet comme prévu.

La prochaine réunion de chantier précisera la durée de prolongation du délai d’exécution.

Mise aux normes accessibilité – Accueil Mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé d’améliorer l’accueil du public à la Mairie en remplaçant le comptoir existant par un comptoir accessible aux personnes à mobilité réduite. Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information, une étude chiffrée sera présentée lors d’une prochaine réunion. « Plan de Relance pour un Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires » M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du « Plan de Relance pour un Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires » présenté par le Gouvernement, la Commune de Cabariot s’est portée candidate pour adhérer à ce projet.

Un dossier a été déposé en mars 2021 auprès du Ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et des Sports et le dossier de Cabariot a été sélectionné.

Volet équipement :

* Montant des dépenses retenu 14 000 € TTC – Subvention accordée 7 350 € Volet Services et ressources numériques :

* Montant des dépenses retenu 228.70 € TTC – Subvention accordée 114 € Soit une subvention totale de 7464.00 € représentant 52 % du montant des dépenses. M. BOISSON Ulrich, Adjoint au Maire rappelle que la différence soit 6764.70 € sera financée à hauteur de 3500 € par la Commune et le solde 3264.70 € déduit (éventuellement sur plusieurs années) des crédits accordés à l’école chaque année pour l’achat de matériel et petit mobilier. Deux propositions ont été reçues :

Après avoir comparé les deux offres (matériel et installation), l’offre de la SARL ANYBUG a été retenue par le Conseil Municipal, à l’unanimité, pour le matériel professionnel et la solution WIFI proposés. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Remplacement fenêtres ancien réfectoire Groupe Scolaire :

M. BOISSON Ulrich informe le Conseil Municipal qu’en raison du nombre important d’inscriptions en maternelle – petite section, il apparaît que le dortoir actuel est trop exigu. En conséquence et après réflexion, il est possible que le dortoir soit transféré dans la salle d’évolution. L’ancien réfectoire servirait de salle d’évolution.

Les enseignants seront consultés et une décision sera prise lors de la prochaine réunion. Cependant toutes les fenêtres de l’ancien réfectoire sont très vétustes et à remplacer. Des devis ont été sollicités. Ce dossier est confié à M. BOISSON Ulrich. Une décision sera prise ultérieurement.

Compte-rendu réunion Commission des Sports : M. VALLEE Gilles, Conseiller Municipal, donne le compte-rendu de la réunion des membres de la « Commission Sports » qui a eu lieu le 08 juin 2021. Il en ressort :

* Chaque association de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan peut obtenir des subventions suivant le nombre d’enfants et d’éducateurs licenciés par association (8€). Une seule association de Cabariot en bénéficie actuellement : l’A.S.C

Les autres associations sont incitées à déposer un dossier.

*Le Conseil Départemental accorde également une aide exceptionnelle pour perte d’exploitation 2021. Cette aide va de 1000 à 20000 €. Demande à faire en ligne. * Chaque participant a ensuite fait part de leurs projets ou de leurs difficultés. * Le réaménagement de la Maison des Associations a été évoqué. Réflexion à poursuivre. * Lors de la dernière commission de la CARO, Il a été proposé de créer un parcours d’orientation sur la commune de Cabariot. Il faudra déposer rapidement notre candidature si un avis favorable est donné au projet.

* La construction d’un nouveau Centre aquatique et de terrains synthétiques à Rochefort est évoquée. Les représentants de la CARO devront être vigilants sur ces 2 dossiers notamment en ce qui concerne la mise à disposition de ces équipements aux clubs extérieurs. * Il est prévu d’effectuer fin septembre – début octobre, une visite de tous les équipements sportifs de la commune. Achat Afficheur de scores – Stade : Afin de moderniser notre terrain d’honneur de Football au stade municipal, M. le Maire informe qu’un Afficheur de scores et Chronomètre a été commandé à l’entreprise STRAMATEL de LE CELLIER (44).

Le coût de cet investissement est de 1500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal qui est favorable à cette acquisition charge M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Il est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Règlementation Voirie : Monsieur le Maire informe que 2 demandes de limitation de vitesse à 30 km/h ont été sollicitées : « Rue des Genêts » et « La Badoire ».

M. DEBIAIS Jean-Baptiste fait part également des incivilités de certains joueurs de foot qui se garent dans la Rue du Stade. Il demande si cette rue ne pourrait pas être interdite à la circulation - sauf riverains.

Après délibération, le Conseil Municipal répond favorablement à ces demandes. Monsieur le Maire est chargé de prendre un arrêté pour mettre en place ces nouvelles mesures.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 21 mai 2021 à la porte de la

Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 21 mai 2021

Le Maire,