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Déliberation - liste delib 2301
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
GARD
CASTILLON DU GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
19h00
Conseil
Municipal
Mardi
23
Janvier
2024
Salle
du
Conseil
- Mairie
Place
du
8 mai
1945
30210
Castillon-du-Gard
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Numéro
Objet
Décision
DO1_2024
-
Fixation
du
nombre
et
de
la répartition
des
sièges
du
|
Approuvée
conseil
communautaire
selon
le droit
commun
D02_2024
-
Adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
ADS
|
Approuvée
(Autorisations
du
Droit
des
Sols)
et
mise
en
place
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
ce
service
D03_2024
-
Avenant
n°1
— convention
de
raccordement
des
|
Approuvée
communes
de
Castillon
du
Gard
et
Vers
Pont
du
Gard
au
système
d'assainissement
des
eaux
usées
du
SIE
de
Remoulins-
Saint
Bonnet
du
Gard
DO4_2024
-
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
|
Approuvée
DO5_2024
- |
Actualisation
du
plan
de
financement
pour
la |
Approuvée
rénovation
du
lavoir
D06
2024
-
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
|
Approuvée
certaines
parties
du
territoire
communal
D07_2024
-
Acquisition
terrains
MOUG
Sabrina-
parcelles
C18
- |
Approuvée
C19
DO8_2024
-
Rapport
activité
Syndicat
mixte
d'électricité
du
Gard
Approuvée
DO9_2024
-
Approbation
de
la révision
générale
du
Plan
Local
| Approuvée
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Castillon-du-
Gard
D10_2024
- |
Centrale
photovoltaïque
au
Sol
- Castillon
du
Gard
| Approuvée
: Prorogation
de
promesse
de
bail
emphytéotique
Affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le site
de
la commune
le 29
janvier
2024.
Muriel
DHERBECOURS
MAIRIE
de
CASTILLON
DU
GARD
- Place
du
8 Mai
1945
&
04
66
37
12
74
— Fax
04
66
37
33
87