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Déliberation - liste delib 3100725
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 3100725)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité — Fraternité
Conseil
Municipal
Jeudi
31 Juillet 2025
19h00
Salle
du
Conseil
- Mairie
Place
du
8
mai
1945
30210
Castillon-du-Gard
CASTILLON
DU
GARD
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Numéro
Objet
Décision
D39_
2025
|
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
- accord
de
négociation
Adoptée
exclusive
D40
2025
|
Création
d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement |
Adoptée
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
de
catégorie
C
D41_ 2025
|
Création
d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement |
Adoptée
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
de
catégorie
C
D42_ 2025
|
Création
d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement |
Adoptée
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
de
catégorie
C
D43
2025
|
Désignation
d'un
coordonnateur
de
l'enquête
de
Adoptée
recensement
D44_
2025
|
Adhésion
au
contrat
groupe
« Assurance
statutaire
»
Adoptée
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard,
pour
la
période
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2029
D45
2025
|
Remplacement
d’un
délégué
suppléant
dans
les |
Adoptée
organismes
intercommunaux
- Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
D46 2025
|
Prise
en
charge
des
frais
liés
à
l'école
de
Musique
Adoptée
Intercommunale
(EMIP)
D47_2025
|
Régularisation
de
la
Voirie
Communale
: Classement
des
|
Adoptée
parcelles
Communales
dans
le
Domaine
Public
Communal
Routier
D48
2025
|
Portant
déclassement
et
désaffectation
d’une
portion
du
Adoptée
chemin
des
Jardins
D49_
2025
|
Vente
de
deux
terrains
communaux
— parcelles
C18
- C19
|
Adoptée
D50_2025
|
Mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d’un
local
municipal
Adoptée
pour
la
création
d’une
épicerie
participative
D51_2025
|
Mandat
vente
—
agence
immobilière
Adoptée
D52_
2025
|
Modification
des
statuts
—
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Adoptée
Gard
D53 2025
|
Réservation
terrain
—
lotissement
«
Font
Grasse
»
Adoptée
Affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le
site
de
la
commune
le
1"
août
2025.
Le
Maire,
Muriel
DHERBECOU