Arrêté - 2301

Documents similaires

Arrêté - 2301 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Arrêté - 2301 )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ven \/ gp MARGUERITTES Ai ARRÊTE MUNICIPAL N°311/2024/PM OBJET : Réglementation permanente de Circulation, rue du Cinsault. Le Maire de Marguerittes (Gard), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs de Maire en matière de police de la circulation, Vu les articles L2212-1, L2212-2 et 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire, Vu l'article R.610-5 du Code Pénal, Vu la loi N°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Régions, des Départements et des Communes Vu l'Arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R411-25,R 415-6, Vu la vitesse excessive des véhicules, circulant dans la rue du Cinsault à 30320 Marguerittes, Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers du domaine public aux intersections définies ci-dessous, ARRÊTE Article 1 : La circulation est réglementée sur la voie communale, rue du Cinsault à 30320 Marguerittes dans les conditions définies ci-après. Article 2: Quatre panneaux de signalisation AB4 «STOP» et le marquage au sol réglementaire sont installés de part et d'autre de la chaussée comme suit : * Rue du Cinsault à son intersection avec la rue du Muscat. * Rue du Cinsault à son intersection avec la rue des Lavandières. Les usagers circulant rue du Cinsault doivent marquer un temps d'arrêt au panneau STOP et céder la priorité aux véhicules arrivant de la rue du Muscat ou de la rue des Lavandières. Article 3 : La signalisation est mise en place, maintenue en permanence en bon état, par les services techniques de la commune. POLICE MUNICIPALE Tél. : 04 49 29 59 79 // Mob. : 06 17 63 42 01 2 rue Georges Taillefer police.municipale@marguerittes.fr 30320 Marguerittes www.marguerittes.frvue DE J MARGUERITTES æ, Article 4 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal administratif de Nîmes. Article 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Marguerittes. Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale de Marguerittes, à Madame la Responsable des Services Techniques. Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. A Marguerittes, le Vingt et Un Octobre deux mille vingt quatre. Pour Le Maire etpar délégation en charge des trava et équipements publics POLICE MUNICIPALE Tél. : 04 49 29 59 79 // Mob. : 06 17 63 42 01 2 rue Georges Taillefer police.municipale@marguerittes.fr 30320 Marguerittes www.marguerittes.fr