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Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Mes commercants ecoresponsables Pl. Poulet Malassis le 29.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ ….
Ville Département Ressources
F1] d 'A | ae n ÇO n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT BECORNE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 PLACE POULET MALASSIS AREGL/ARVA2022-201 MANIFESTATION « MES COMMERCANTS ECORESPONSABLES » SA SAMEDI 29 OCTOBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
# Que le Service Action Cœur de Ville de la Ville d'Alençon organise une animation commerciale
intitulée « Mes commerçants écoresponsables » avec une déambulation Grande Rue, Rue aux Sieurs et Place Poulet Malassis à Alençon, le samedi 29 Octobre 2022. m Qu'il convient afin de faciliter l'organisation de cet évènement de réglementer le stationnement, Place du Palais à Alençon
ARRETE
Article 1°" - Samedi 29 octobre 2022, de 8h à 18h30, le stationnement de tous les véhicules (sauf ceux des artistes), sera interdit Place Poulet Malassis, aux abords de l'entrée du Parvis de la Halle aux Toiles, sur une surface équivalente à 3 places de stationnement.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt où stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié le : { 1 00T. 2022
Fait à Alençon, le { 1 OCT.
2022
Pour le Maire d'Alençon,
Cp No Par délégation,
Ÿ NN La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN