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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Animations fetes de fin d annee st. Pl. Poulet Malassis les 18 et 21.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
' Ville T7 Département Ressources
œ d Ale n ÇO n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE VILLE D'ALENÇON
A Len REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél. :02 33 32 40 00 PLACE POULET MALASSIS AREGL/ARVA2022-225 ANIMATIONS FETES DE FIN D'ANNEE SA DIMANCHE 18 DECEMBRE 2022 ET MERCREDI 21 DECEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
# Que le Service Action Cœur de Ville de la Ville d'Alençon organise diverses déambulations d'artistes en secteur piétonnier à Alençon dans le cadre des Fêtes de fin d'année, le dimanche 18 décembre 2022 et le mercredi 21 décembre 2022.
m Qu'il convient afin de faciliter l'organisation de cet évènement de réglementer le stationnement, Place Poulet Malassis à Alençon.
ARRETE
Article 1°" - Dimanche 18 décembre 2022 et le mercredi 21 décembre 2022 de 8h à 18h, le stationnement de tous les véhicules (sauf ceux des artistes), sera interdit Place Poulet Malassis, aux abords de l'entrée du Parvis de la Halle aux Toiles, sur une surface équivalente à 2 places de stationnement.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le Î rl NOV. 2022
Publié le,
1 7 NOV. 2022 Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,
"e 3, PIE
6 Stéphanie KOUKOUGNON
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