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Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Sussargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05.11.15)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SUSSARGUES
Séance du 05 novembre 2015
L’an deux mille quinze,
et le cinq novembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.
Convocation du : 29 octobre 2015 Affichée le : 29 octobre 2015
PRESENTS :
Mesdames BERGER Chantal, LLORET Eliane, MAURICE Nathalie, NODET Isabelle, PAGES Catherine, ROURE-SANCHEZ Christine, SARTINI Marie-Thérèse,
SERRANO-WATTEEL Roselyne.
Messieurs BASTIDE Serge, BERTAUD Xavier, BOUIS Xavier, GIGOU Stéphane, MARTIN Louis, MARTY Ghislain, SERIEYS Luc, SIMON Romain, TERRAL Didier.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame BEN RABIA Céline donne procuration à Monsieur MARTY Ghislain Madame JOUD Patricia donne procuration à Madame SERRANO-WATTEEL Roselyne Madame ROMERO PASSERIN Vittoria donne procuration à Madame LLORET Eliane Monsieur ARNAUD Jean-Yves donne procuration à Monsieur BOUIS Xavier Monsieur NEUVILLE Laurent donne procuration à Madame BERGER Chantal Monsieur VIDAL Rudy donne procuration à Madame PAGES Catherine.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Monsieur MARTIN Louis a été élu Secrétaire de séance.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR :
1) Schéma de mutualisation
2) Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges
3) Urbanisme : édification de clôture et permis de démolir
4) Communication : Tarifs encarts publicitaires
5) Demande de subvention : DETR 2016
6) Questions diverses.
MODIFICATION ET ADDITION A L’ORDRE DU JOUR :
1) Schéma de mutualisation
2) Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges
3) Attributions de compensations définitives 2015
4) Urbanisme : édification de clôture et permis de démolir
5) Communication : Tarifs encarts publicitaires
6) Demande de subvention : DETR 2016
7) Questions diverses.
I. SCHEMA DE MUTUALISATION
1. L’élaboration du schéma de mutualisation, une réponse cohérente à une invitation politique, organisationnelle et juridique
Comme la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 le prévoit, les communes et leurs intercommunalités doivent initier avant la fin de l’année 2015 un schéma de mutualisation des services, qui concourt à l’amélioration de l’organisation des services selon les termes du législateur inscrits à l’article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales.
Au-delà de cette invitation juridique, l’élaboration du projet de schéma de mutualisation au sein de territoire de Montpellier Méditerranée Métropole correspond à l’expression d’un véritable projet politique. En effet, dès le départ, au travers du pacte de confiance métropolitain, les élus ont souhaité profiter de la transformation de l’agglomération en métropole pour se réinterroger sur les fondamentaux de la coopération intercommunale. Le pacte précise ainsi « L'intercommunalité doit être considérée comme une coopérative d’action publique au service des communes. Elle est dédiée à l'animation du projet commun, la mise en œuvre des politiques qui projettent le territoire à l'extérieur, tout en appuyant et valorisant les fonctions de proximité de l'échelon communal ». De même il souligne « La Métropole place la solidarité et la coopération au cœur de son projet politique. Elle encourage notamment les communes à s’associer pour porter des projets s’inscrivant dans la dynamique métropolitaine ». Dans ce contexte l’élaboration du schéma de mutualisation est une occasion majeure de donner corps à cette ambition de développement des coopérations de toutes sortes au sein du bloc communal. La logique de coopérative de services aux communes, qui en est la traduction, constitue en quelque sorte l’ADN du projet métropolitain.
Placer la coopération au cœur du projet politique métropolitain appelle à innover pour partager les compétences, mettre en cohérence les politiques publiques et faire mieux avec moins. Face à la réduction des dotations de l’Etat et dans un contexte où la demande de services locaux est toujours croissante, la rationalisation des moyens s’impose à toutes les collectivités. Il s’agit de réduire les doublons voire les supprimer, de réaliser des économies en mutualisant les achats et de renforcer l’efficience des services en faisant ensemble au sein des intercommunalité ou en coopérant avec d’autres territoires.
2. Le schéma de mutualisation, un feuille de route pour développer, sur la durée du mandat, les dynamiques de coopération au sein du bloc communal
Une élaboration partagée
Le document soumis à l’avis du conseil municipal concrétise l’intense travail d’un groupe, constitué de directeurs généraux et de cadres des communes membres ainsi que de responsables de Montpellier Méditerranée Métropole, animé pendant plusieurs mois par la volonté d’aboutir à la co-construction d’un projet de mutualisation qui emporte l’adhésion. Il est aussi le fruit des réflexions et des propositions des nombreux groupes thématiques, qui ont permis de confronter les expériences concrètes des agents communaux et intercommunaux afin de faire émerger une culture commune et des projets communs, dans l’intérêt général du «bloc communal».
Des formes et des niveaux de coopération multiples, ordonnancés dans une logique de libre adhésion des communes Le projet de schéma intègre bien entendu le rapprochement des administrations de la Métropole et de la Ville Centre, qui demeure un des principaux leviers de rationalisation des moyens et d’économies d’échelles afin d’améliorer la qualité de nos politiques publiques tout en préservant les équilibres financiers du bloc communal. Cependant ce rapprochement ne constitue que le socle d’autres projets de mutualisation à développer avec toutes les autres communes de la Métropole. Il s’inscrit ainsi dans des projets de coopérations multidirectionnelles au sein du bloc communal métropolitain, ceux-ci pouvant être ascendants, descendants, horizontaux, concerner tout ou partie des communes, sans associer le cas échéant l’établissement public de coopération intercommunal. Il met en œuvre toute la palette des outils opérationnels de la coopérative de services allant du simple échanges de pratiques jusqu’à la création de services communs en passant par la constitution de groupements de commande.
Un contenu pragmatique et opérationnel
L’état des lieux qui constitue la première partie de ce schéma traduit l’important travail de concertation et de débat démocratique qui a permis depuis le second semestre 2014 de faire émerger une métropole partagée dans le respect toujours renouvelé et réaffirmé des souverainetés communales.
Les propositions de coopérations et de mutualisation nouvelles formulées dans la deuxième partie respectent les principes énoncés dans le pacte de confiance, et notamment la valorisation des actions et des fonctions de proximité, au plus proche des besoins quotidiens de la population de la métropole. Elles prennent en compte les rythmes d’évolution, d’adhésion et d’intégration souhaités par chacune des communes.
L’ensemble de ces fiches actions constitue un schéma évolutif et vivant qui devra s’adapter aux évolutions du champ d’action communal et intercommunal et fera l’objet d’évaluations régulières permettant les réorientations et les évolutions nécessaires.
C’est animé par la volonté de poursuivre cette co-construction partagée et dans le cadre des dispositions législatives en vigueur (article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), que ce projet de schéma de mutualisation est soumis, pour avis, à chacun des conseils municipaux, dans un délai de trois mois à compter de sa réception, intervenue le 12 septembre dernier.
A défaut de délibération dans ce délai, cet avis sera réputé favorable.
Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire, ou à défaut lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fera l’objet d’une communication du président de la Métropole à son organe délibérant. En application de l’article 74 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole, après avis des Conseils municipaux, approuvera le projet de schéma de mutualisation, lors de sa séance du 17 décembre prochain, avant la date butoir fixée par le législateur au 31 décembre 2015.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de schéma de mutualisation des services joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation.
II. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE TRANSFERTS DE CHARGES
Monsieur Luc SERIEYS, Adjoint au Maire en charge des Finances, rapporte :
Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté d’Agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n°4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n°12297 du 19 juin 2014, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).
La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1 er janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Ces transferts de compétences s’accompagnent d’un transfert de charges dans de nombreux domaines.
L’évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLETC du 22 septembre 2015. Au cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d’évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission à l’unanimité des membres présents.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLETC, qui vous est présenté aujourd’hui, est soumis à l’approbation des communes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, annexé à la présente délibération.
III. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DEFINITIVES 2015
La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1 er janvier 2015, par décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 a impliqué des transferts de compétences. Ces transferts de compétences s’accompagnent d’un transfert de charges.
La fixation de l’attribution de compensation a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire de ces transferts de compétences, en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers des communes et la capacité à agir de la Métropole
Dans ce contexte, le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du passage en Métropole. Il conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée Métropole à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Métropole disposera pour exercer les compétences transférées. A cet égard, les méthodes d’évaluations ont été établies dans le cadre d’une concertation approfondie entre la Métropole et les communes.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant prévisionnel des attributions de compensation a été notifié aux communes le 11 février 2015.
Les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) se sont réunis le 22 septembre 2015 afin de rendre leurs conclusions sur l’évaluation des charges nettes transférées à intégrer dans les attributions de compensation définitives. Par rapport aux Attributions de Compensation provisoires, ces évaluations prennent en compte une actualisation des chiffrages (intégration de l’année 2014) et des propositions de méthodes de calcul ajustées. La CLETC a émis un avis favorable sur l’évaluation des transferts à l’unanimité des membres présents.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de CLETC a été transmis aux communes pour approbation. Compte tenu des méthodes de calcul validées par la CLETC, les AC définitives devront être adoptées par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple.
Conformément au rapport de CLETC joint au présent rapport pour information, les attributions de compensation définitives s’établissent comme suit : Communes
Attribution de
Compensation 2014
versée par la
Métropole à la
Commune
Attribution de
Compensation
2014
versée par la
Commune à la
Métropole
Attribution de
Compensation
définitive 2015
versée par la
Métropole à la
Commune
Attribution de
Compensation
définitive 2015
versée par la
Commune à la
Métropole
Baillargues 527 615,12 478 903,05
Beaulieu 32 521,16 153 518,67
Castelnau le Lez 988 348,60 2 121 098,69
Castries 555 065,70 250 395,18
Clapiers 29 030,40 592 941,59
Cournonsec 294 723,24 22 945,86
Cournonterral 221 167,32 453 595,40
Fabrègues 1 184 900,38 141 690,97
Grabels 188 241,40 829 743,47
Jacou 241 386,96 739 417,28
Juvignac 99 444,04 1 921 894,13
Lattes 2 407 449,48 497 350,21
Lavérune 1 148 278,80 700 393,96
Le Crès 51 386,28 947 230,91
Montaud 18 237,62 79 234,40
Montferrier-sur-Lez 249 875,24 633 477,03
Montpellier 6 141 159,56 45 682 709,78
Murviel les Montpellier 10 527,18 163 436,34
Pérols 416 944,25 1 583 920,31
Pignan 254 586,04 401 289,97
Prades le Lez 217 180,16 725 419,59
Restinclières 31 945,60 142 957,90
Saint-Brès 128 895,68 174 912,02
Saint-Drézéry 142 558,68 152 597,45
Saint Geniès des Mourgues 73 936,76 183 417,27
Saint Georges d'Orques 584 170,44 135 493,32
Saint-Jean-de-Védas 1 255 266,63 338 391,55
Saussan 44 038,76 158 304,24
Sussargues 61 043,16 237 325,46
Vendargues 2 564 170,40 1 405 145,92
Villeneuve-lès-Maguelone 574 174,12 492 436,19
TOTAL 13 789 223,20 6 949 045,96 2 247 230,85 60 294 357,26 Attribution de Compensation définitive 2015 versée par Montpellier Méditerranée Métropole 2 247 230,85
Attribution de Compensation définitive 2015 reçue par Montpellier Méditerranée Métropole 60 294 357,26
Attribution de Compensation globale 2015 58 047 126,41
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant de l’attribution de compensation définitive du tableau sus visé.
IV. URBANISME
a. Urbanisme – Edification d’une clôture.
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme du 1 er octobre 2007, le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis.
En application de l’article R421-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal peut cependant décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire.
A ce jour, de trop nombreuses constructions laissées en matériaux bruts détériorent le cadre de vie des riverains. Afin d’éviter la multiplication de projets non conformes et de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, il convient d’instaurer ce principe d’autorisation préalable.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal à compter du 6 novembre 2015 et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
b. Urbanisme – Permis de démolir.
Depuis le décret du 5 janvier 2007, le champ d’application du permis de démolir est réduit. En dehors des secteurs à enjeux patrimoniaux définis à l’article R421-28 du Code de l’Urbanisme (champ de visibilité d’un monument historique, site classé, site inscrit...) les démolitions ne sont plus soumises à autorisation.
Toutefois, l’article R421-27 du Code de l’Urbanisme permet par délibération du Conseil Municipal de soumettre à permis, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans une commune ou partie de commune.
Actuellement sur Sussargues, seules les démolitions situées à l’intérieur du périmètre de protection modifié de l’église sont soumises à autorisation.
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles R421-26 et suivants,
Vu l’Ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005, portant réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme,
Vu le décret 2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour application de l’ordonnance susvisée,
Considérant la nécessité de conserver un certain contrôle en matière de politique d’urbanisme,
Considérant la nécessité de conserver des règles d’urbanisme applicables sur la Commune de Sussargues,
Sur proposition de Madame le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre à permis tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, et ce, sur l’ensemble du territoire communal. V. COMMUNICATION : TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES
A ce jour, la dimension des encarts publicitaires de Sussargues Magazine est limitée à 1/8 page au prix de 100€ pour 2 numéros.
Madame le Maire propose d’instaurer un format ½ page au tarif de 400€ pour 2 parutions (soumis cependant à la place disponible réservée aux encarts publicitaires dans le magazine).
Sur proposition de Madame le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce dossier.
VI. DEMANDE DE SUBVENTION – DETR 2016
La crèche associative « Les Petites Canailles » ne remplit plus complètement les conditions d’accueil du jeune enfant. Le bâtiment est vétuste et ne permet aucun aménagement.
La municipalité souhaite construire un nouveau bâtiment crèche permettant une augmentation du nombre de lits et répondant aux normes en vigueur des structures d’accueil du jeune enfant.
La commune a réalisé une étude de faisabilité afin d’appréhender tous les éléments relatifs à cette construction et travaille en collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales et les services de la Protection Maternelle Infantile sur ce dossier.
Devant l’urgence de déménager la crèche dans de nouveaux locaux, la commune décide d’engager ces travaux pour l’exercice 2016.
Le montant estimatif des travaux et honoraires est de 616 000€ HT.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’inscrire les sommes nécessaires au Budget Primitif 2016 de la Commune, - sollicite une aide de l’Etat au titre de la DETR 2016, la plus élevée possible, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VII. QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe l’assemblée :
- Attribution d’une subvention de 8 850€ (50% du coût global) de l’ADEME pour le financement de l’étude de plan de déplacement.
- Attribution du marché « démolition » dans le cadre du marché de réaménagement de la mairie à l’entreprise HORIZON BTP pour un montant de 28 300€ HT.
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la Commune suite aux intempéries du 23 août 2015.
- Information sur l’avancée du dossier en justice relatif à l’implantation d’un mobil home au lieu-dit « Les Garrates ».
- Délégation des pouvoirs de police du Maire à Monsieur Xavier BERTAUD, Adjoint au Maire en charge de la sécurité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.