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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sussargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19.10.17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
SUSSARGUES
Séance
du
19
octobre
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
et
le
dix-neuf
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Eliane
LLORET,
Maire.
Convocation
du
: 12
octobre
2017
Affichée
le
: 12
octobre
2017
PRESENTS
:
Mesdames
BERGER
Chantal,
JOUD
Patricia,
LLORET
Eliane,
MAURICE
Nathalie,
PAGES
Catherine,
ROURE-SANCHEZ
Christine,
SARTINI
Marie-Thérèse,
SERRANO-WATTEEL
Roselyne.
Messieurs
ARNAUD
Jean-Yves,
BASTIDE
Serge,
BERTAUD
Xavier,
BOUIS
Xavier,
MARTIN
Louis,
MARTY
Ghislain,
NEUVILLE
Laurent,
SERIEYS
Luc.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
BEN
RABIA
Céline
donne
procuration
à Madame
BERGER
Chantal
Madame
NODET
Isabelle
donne
procuration
à Madame
MAURICE
Nathalie
Madame
ROMERO
Vittoria
donne
procuration
à Madame
PAGES
Catherine
Monsieur
GIGOU
Stéphane
donne
procuration
à Monsieur
SERIEYS
Luc
Monsieur
SIMON
Romain
donne
procuration
à Madame
LLORET
Eliane
Monsieur
TERRAL
Didier
ABSENT
: Monsieur
VIDAL
Rudy
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
PAGES
Catherine
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Commission
de
délégation
de
service
public.
2)
Montpellier
Méditerranée
Métropole
: Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charge.
3) Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat
: représentation.
4) CDG
34
: mandats.
5) Finances
: subventions
exceptionnelles
6) A.L.S.H
: règlement
intérieur
et tarification.
7) Salle
Communale
: sonorisation.
8) Verger
partagé
: création.
9) Personnel
communal
: autorisation
de
recrutement
temporaire
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
lu et
approuvé
à l’unanimité.
I. COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
:
A.
Délibération
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1411-5,
D 1411-3,
D1411-4
et
D
14115,
Considérant
:
- qu’il
y
a lieu
de
créer,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
une
commission
de
délégation
de
service
public;
- que
cette
commission
qui
est
présidée
par
le
maire,
comporte
3
membres
titulaires
et
3 membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
et
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste;
- que
le Conseil
Municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
conformément
à l'article
D1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
avant
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
cette
commission. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la commission
de
délégation
de
service
public
de
la
façon
suivante
:
- les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
à pourvoir
(3
titulaires,
3
suppléants);
- les
listes
pourront
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
Mme
le maire
jusqu'à
l'ouverture
de
la séance
du
conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
il
sera
procédé
à l'élection. B.
Délibération
portant
élection
des
membres
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et particulièrement
ses
articles
L 1411-1,
L1411-
5,
L
1411-6
et
L
1411-7
ainsi
que
ses
articles
D
1411-3
à D
1411-$,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
portant
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
la commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le maire,
président,
ou
son
représentant,
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Décide
de
procéder
à l’élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
le dépôt
d’une
liste
unique
commune
composée
ainsi
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Marie-Thérèse
SARTINI
Xavier
BOUIS
Xavier
BERTAUD
Luc
SERIEYS
Ghislain
MARTY
Laurent
NEUVILLE
Madame
le Maire,
conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
précise
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
et
en
donne
lecture
à l’assemblée
délibérante
:
Sont
nommés:
Marie-Thérèse
SARTINI
(titulaire)
Xavier
BOUIS
(suppléant)
Xavier
BERTAUD
(titulaire)
Luc
SERIEYS
(suppléant)
Ghislain
MARTY
(titulaire)
Laurent
NEUVILLE
(suppléant).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
IL.
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
:
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGE
Madame
le Maire
de
la Commune
de
Sussargues,
rapporte
:
Conformément
à l’article
86
de
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
qui
organise
la
procédure
d'évaluation
des
transferts
de
charges
entre
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
codifiée
au
Code
Général
des
Impôts
(article
1609
nonies
C),
la
Communauté
d'Agglomération
de
Montpellier
a
mis
en
place
par
délibération
n°4693
en
date
du
24
juin
2002,
modifiée
par
délibération
n°12297
du
19
juin
2014,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
La
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
Métropole
au
ler
janvier
2015,
a
impliqué
des
transferts
de
compétences.
Ces
transferts
de
compétences
s’accompagnent
d’un
transfert
de
charges
dans
de
nombreux
domaines.
L'évaluation
de
ces
transferts
a été
examinée
lors
de
la
séance
de
la
CLETC
du
19
septembre
2017.
Au
cours
de
cette
réunion,
le
Président
de
la
commission
a
présenté
le
projet
de
rapport
d’évaluation
des
charges
transférées,
qui
a été
débattu
et
approuvé
par
la
commission.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
ce
rapport
de
CLETC,
qui
vous
est
présenté
aujourd’hui,
est
soumis
à l’approbation
des
communes.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
annexé
à la
présente
délibération. IL
AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
: REPRESENTATION
Par
délibération
du
29
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
a accepté
à l’unanimité
l’adhésion
de
la Commune
à
l'Agence
Locale
de
Energie
et
du
Climat.
Les
statuts
et le
règlement
intérieur
de
cette
association
impliquent
la désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
l’ALEC
de
Montpellier.
Il est
demandé
à l’assemblée
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
suppléant.
Madame
le Maire
propose
Madame
Patricia
JOUD
comme
titulaire
et Monsieur
Louis
MARTIN
comme
suppléant. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
IV.
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'HERAULT
(CDG
34)
POUR
ORGANISER
UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
EN
VUE
DE
LA
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
:
À.
de
participation
relative
au
risque
prévoyance.
L’assemblée
délibérante,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
en
particulier
son
article
22
bis
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
en
particulier
le
6È"E
alinéa
de
son
article
25
et
son
article
88-2
;
Vu
l'article
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
d’application
n°
RDFB1220780C
du
25
mai
2012
;
Vu
l'avis
rendu
par
le comité
technique
;
Considérant Conformément
à
l’article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
oeuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Conformément
à l’article
88-2-I
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
sont
éligibles
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
les
contrats
et règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
prévue
à l'article
22
bis
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
310-12-2
du
Code
des
assurances
ou
vérifiée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
au
IT
de
l’article
88-2
précité. Pour
l'un
ou
l'autre
ou
pour
l'ensemble
des
risques
en
matière
de
santé
et prévoyance,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
ont
la faculté
de
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
à
l'article
88-2-IL
à l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire
permettant
de
vérifier
que
la condition
de
solidarité
prévue
à l'article
22
bis
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
est
satisfaite,
une
convention
de
participation
au
titre
d'un
contrat
ou
règlement
à adhésion
individuelle
et
facultative
réservée
à leurs
agents.
Conformément
au
6%
alinéa
de
l’article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
centres
de
gestion
peuvent
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent,
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
I de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
II
du
même
article. Conformément
aux
prescriptions
de
la circulaire,
les
centres
de
gestion
ne
peuvent
pas
prendre
l’initiative
d’une
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’une
convention
de
participation
sans
avoir
reçu
mandat
de
collectivités
territoriales
et
d’établissements
publics
locaux.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
donner
mandat
au
CDG
34
pour
organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance. B.de
participation
relative
au
risque
santé
L’assemblée
délibérante,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
en
particulier
son
article
22
bis
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
en
particulier
le
6*"
alinéa
de
son
article
25
et
son
article
88-2
;
Vu
l’article
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
d’application
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
;
Vu
l'avis
rendu
par
le comité
technique
;
Considérant Conformément
à
l’article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
oeuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Conformément
à l’article
88-2-I
de
la loi
n °84-53
du
26
janvier
1984,
sont
éligibles
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
prévue
à l'article
22
bis
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
310-12-2
du
Code
des
assurances
ou
vérifiée
dans
le cadre
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
au
IT de
l’article
88-2
précité. Pour
l'un
ou
l'autre
ou
pour
l'ensemble
des
risques
en
matière
de
santé
et prévoyance,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
ont
la faculté
de
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
à
l’article
88-2-II,
à l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire
permettant
de
vérifier
que
la condition
de
solidarité
prévue
à l'article
22
bis
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
est
satisfaite,
une
convention
de
participation
au
titre
d'un
contrat
ou
règlement
à adhésion
individuelle
et
facultative
réservée
à leurs
agents.
Conformément
au
62"
alinéa
de
l’article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
centres
de
gestion
peuvent
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent,
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
1 de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
II
du
même
article.
Conformément
aux
prescriptions
de
la circulaire
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012,
les
centres
de
gestion
ne
peuvent
pas
prendre
l'initiative
d’une
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’une
convention
de
participation
sans
avoir
reçu
mandat
de
collectivités
territoriales
et
d'établissements
publics
locaux.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
donner
mandat
au
CDG
34
pour
organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
relative
au
risque
santé. V.SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
A.
Soutien
à la
proposition
de
l'AMREF
« Irma
: Les
Maires
ruraux
de
France
solidaires
avec
les
territoires
ultra-marins
»
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la proposition
des
maires
ruraux
de
France,
qui
suggère
aux
communes
de
venir
en
aide
aux
territoires
sinistrés
par
l’ouragan
Irma,
en
faisant
un
don
financier
à l’un
des
trois
organismes
suivants
:
- Fondation
de
France
;
- Croix
Rouge
;
- Secours
Populaire.
Madame
le maire
propose
de
participer
à l’élan
de
solidarité
et d’octroyer
une
aide
financière
aux
communes
sinistrées,
en
passant
par
la structure
: Fondation
de
France
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d’approuver
le versement
d'une
aide
financière
exceptionnelle
aux
communes
sinistrées
par
louragan
Irma
;
- de
reverser
la somme
de
300
euros
sur
le compte
de
la structure
Fondation
de
France.
B.
Subvention
FNACA
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la sollicitation
de
la FNACA
pour
une
aide
exceptionnelle
pour
l’édition
d’un
ouvrage
sur
la guerre
d’Algérie,
à des
fins
pédagogiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'approuver
le versement
d'une
aide
financière
exceptionnelle
de
250
euros
à la
FNACA
pour
financer
l’édition
d’un
livre
sur
la
guerre
d’Algérie.
VI.
ALSH
— REGLEMENT
INTERIEUR
ET
TARIFICATIONS
Par
délibération
du
24
avril
2014,
le Conseil
Municipal
a décidé
l'ouverture
d'un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
à compter
du
1%
juillet
2014.
Par
délibération
du
8 septembre
2017,
suite
au
retour
de
la semaine
à 4
jours,
le Conseil
Municipal
a validé
l'extension
de
son
ALSH
aux
mercredis
matins
pour
les
enfants
de
3
à 6
ans.
Monsieur
Xavier
BERTAUD,
Adjoint
en
charge
de
ce
dossier,
propose
d’approuver
le règlement
intérieur
et
de
fixer
la
participation
financière
maximale
des
familles
à compter
du
8 novembre
2017
comme
suit
: (voir
annexes) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d'accepter
les
tarifs
proposés
pour
l’ALSH
annexés
à la
présente
délibération,
à compter
du
8 novembre
2017, - de
valider
le
règlement
intérieur
de
l’ALSH
annexé
à la
présente
délibération,
- de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires. VIL
SALLE
COMMUNALE
: SONORISATION
Madame
Cathy
PAGES,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la Culture,
informe
lPassemblée
que
la salle
communale
est
régulièrement
occupée
pour
des
spectacles
(théâtre,
chant,
concert,
gala...)
A ce
jour,
cette
salle
ne
présente
aucun
équipement
de
sonorisation
ou
d’éclairage
spécifique
pour
ce
type
de
représentations. Une
étude
a permis
d’estimer
le matériel
nécessaire
en
fonction
des
activités
et des
caractéristiques
du
bâtiment.
L’estimation
financière
pour
le matériel
et sa
mise
en
place
est
de
11
000
,00€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- _
D’approuver
la
sonorisation
de
la
salle
communale
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
La
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
=
d’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
VII.
VERGER
PARTAGE
: CREATION
Madame
Patricia
JOUD
rapporte
:
La
commune
de
Sussargues
est
propriétaire
de
parcelles
cadastrées
À
461
et
À
462
lieu-dit
Gourg
Nègre.
Ces
parcelles
sont
accessibles
par
voiture,
en
partie
voie
cyclable
et
piéton,
voisines
des
écoles,
de
la
salle
polyvalente,
de
la
maison
de
retraite
et
de
la
future
crèche,
idéalement
placées.
Sur
ces
parcelles
sont
également
situés
des
jardins
partagés
(association
des
jardins
de
Marcel)
depuis
5 ans,
30
lots
de
100m2
pour
35
familles
et
une
parcelle
réservée
au
Centre
Communal
d’Aide
Sociale.
L'équipe
municipale
souhaite
exploiter
le
reste
des
parcelles
pour
créer
un
parc
de
rencontres,
ouvert
à tous,
écoliers,
retraités,
jardiniers
et
promeneurs.
Un
lieu
ombragé
de
pique-nique,
un
verger
partagé,
des
jeux
pour
enfants.
Un
travail
de
partage
des
savoirs,
une
animation
régulière
du
lieu
créera
des
liens
intergénérationnels.
Ce
projet
a fait
l’objet
de
réunions
mensuelles
avec
les
«
jardins
de
Marcel
»,
les
services
techniques
de
la
commune
et
la
Commission
Environnement
des
élus.
:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
de
valider
l'aménagement
de
ce
verger
partagé.
=
d’inscrire
au
budget
de
la
Commune
les
crédits
nécessaires.
-_
d’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
IX.
PERSONNEL
COMMUNAL
: AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
TEMPORAIRE
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
3,
3-1
et
3-2
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
:
- d’autoriser
Madame
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles;
et
pour
pallier
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Elle
sera
chargée
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget. INFORMATIONS
DU
MAIRE
- Madame
le Maire
précise
que
l’ALSH
pourra
dorénavant
être
réglé
en
ligne
via
le portail
famille.
De
ce
fait
la
régie
de
cantine
va
devoir
être
renommée
et
adaptées
pour
recevoir
les
encaissements
du
périscolaire
et
de
’'ALSH.
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
travaux
de
raccordement
de
la commune
au
réseau
d’eau
de
Fontbonne
vont
débuter
le
23
octobre.
Un
arrêté
spécifique
de
circulation
a été
pris
à cet
effet.
= Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
FDI,
AMO
de
la commune
a lancé
la consultation
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
la
crèche.
remise
des
offres
pour
le
7 novembre.
__ Volonté
de
la commune
de
s’attacher
les
services
d’une
fourrière
automobile.
Dans
le dossier
d’extension
de
la salle
communale,
Mme
le Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
a reçu
notification
d’une
aide
du
Département
de
18
000€
et
d’une
aide
de
Monsieur
le
Sénateur
Jean-Pierre
GRAND
d’un
montant
de
18
333€
___ Demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
suite
à la
sécheresse
de
lété
2017
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h15.