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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.09.15.
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 09 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 10 18.
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 9 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sussargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 9 19)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
F
JL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUSSARGUES
de
la Commune
de
SUSSARGUES
Séance
du
24
septembre
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et le
24
septembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Eliane
LLORET,
Maire.
Convocation
du
: 16
septembre
2019
Affichée
le :
16
septembre
2019
PRESENTS
:
Mesdames,
BERGER
Chantal,
BEN
RABIA
Céline,
LLORET
Eliane,
MAURICE
Nathalie,
METZ
Catherine,
PAGES
Catherine,
ROMERO
Vittoria,
ROURE-SANCHEZ
Christine,
SARTINI
Marie-
Thérèse,
SERRANO-WATTEEL
Roselyne
Messieurs
BASTIDE
Serge,
BERTAUD
Xavier,
BOUIS
Xavier,
GIGOU
Stéphane,
SERIEYS
Luc,
SIMON
Romain,
Monsieur
TERRAL
Didier
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
NODET
Isabelle
donne
procuration
à Madame
ROMERO
Vittoria
Madame
JOUD
Patricia
donne
procuration
à Madame
SERRANO
WATTEEL
Roselyne
Monsieur
MARTIN
Louis
donne
procuration
à Monsieur
BOUIS
Xavier
Monsieur
MARTY
Ghislain
donne
procuration
à Madame
BERGER
Chantal
Monsieur
NEUVILLE
Laurent
donne
procuration
à Monsieur
BASTIDE
Serge
ABSENT
:
Monsieur
VIDAL
Rudy.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
SERRANO
WATTEEL
Roselyne
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Contrat
Enfance
Jeunesse
: renouvellement
2)
Subventions
aux
associations.
3)
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
: rapport
4)
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et d’Information
des
Demandeurs
( PPGDID)
de
logements
sociaux
5)
Demande
de
subvention
à la
CAF
pour
l’agrandissement
de
l’Ensolelhat
6)
Conventions
de
gestion
de
services
numériques
communs
7)
Jardins
partagés
: convention
8)
Accueil
de
Loisirs
Périscolaires
: règlement
et tarifs
9)
Motion
Privatisation
du
groupe
Aéroport
de
Paris
10)
Cimetière
communal
:Tarifs
des
concessions
et des
cases
du
columbarium
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
lu et
approuvé
à l’unanimité.
1) Contrat
Enfance
Jeunesse
: renouvellement
Madame
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
14/12/2015,
le conseil
municipal
l’avait
autorisé
à signé
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
la période
2015/2018. Ce
CEJ
étant
arrivé
à son
terme
le 31
décembre
2018,
il est
nécessaire
de
procéder
à son
renouvellement.
Mairie
de
Sussargues
— 36
Grand
Rue
Louis
Bouis
— 34160
SUSSARGUES
Tél.
04
67
87
42
70
— Télécopie
04
67
87
42
71
— E-mail
: mairie@sussargues.fr
Www.sussargues.fr Le
CEJ
est
un
contrat
d’objectifs
et de
co-financement
qui
contribue
aux
développements
de
l’accueil
destinés
aux
enfants
de
0 à
17
ans,
et de
leur
famille.
Il prend
également
en
compte
la formation
du
personnel
et
la
coordination.
Madame
Le
Maire
précise
que
cette
convention
couvre
la
période
2019/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à lunanimité,
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
proposé
par
la CAF
de
Hérault
pour
la période
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2022,
ainsi
que
tout
document
s’y
afférant.
2)
Subventions
aux
associations.
Madame
Cathy
PAGES,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
associations
informe
l’assemblée
qu’elle
a reçu
un
dossier
de
demande
de
subvention
de
la
part
de
la
Société
de
chasse
St-Hubert,
de
la
commune.
Après
avis
de
la Commission
Vie
Associative
et Sports,
elle
propose
de
verser
une
subvention
de
300€
à
cette
association,
et
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019
de
la
Commune.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
de
fixer
à 300€
le montant
de
la subvention
de
la
Société
de
chasse
St-Hubert,
pour
l’exercice
2019.
3)
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
: rapport
Monsieur
Luc
SERIEYS,
1°
adjoint
délégué
aux
finances,
de
la Commune
de
Sussargues
rapporte
:
Conformément
à l’article
86
de
la loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
qui
organise
la procédure
d’évaluation
des
transferts
de
charges
entre
les
communes
et les
EPCI
à fiscalité
propre
codifiée
au
Code
Général
des
Impôts
(article
1609
nonies
C),
la Communauté
d’Agglomération
de
Montpellier
a mis
en
place
par
délibération
n°4693
en
date
du
24
juin
2002,
modifiée
par
délibération
n°12297
du
19
juin
2014,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
La
transformation
de
la Communauté
d'Agglomération
en
Métropole
au
1%
janvier
2015,
a impliqué
des
transferts
de
compétences.
Depuis,
d’autres
transferts
de
compétences
ou
d’équipements
ont
eu
lieu
et ont
donné
lieu
à des
transferts
de
charges
et
des
modifications
des
montants
d’attributions
de
compensations.
L'évaluation
de
ces
transferts
a été
examinée
lors
de
la séance
de
la CLETC
du
4 juillet
2019.
Au
cours
de
cette
réunion,
le Président
de
la commission
a présenté
le projet
de
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
qui
a été
débattu
et
approuvé
par
la
commission.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
ce
rapport
de
CLETC,
qui
vous
est
présenté
aujourd’hui,
est
soumis
à l’approbation
des
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l’unanimité,
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
annexé
à la
présente
délibération.
4)
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et
d’Information
des
Demandeurs
_(
PPGDID)
de
logements
sociaux
La
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
adoptée
le 24
mars
2014
tend
à réformer
la lisibilité
et l'efficacité
des
politiques
publiques
du
logement.
Son
objectif
est
notamment
d'améliorer
les
conditions
de
dépôt
et
de
gestion
des
demandes
d'attribution
de
logements
sociaux
pour
davantage
de
transparence,
d'efficacité
et
d'équité.
La
loi
ALUR
prévoit,
pour
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doté
d'un
P.L.H
approuvé,
la mise
en
place
d'un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
et d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID),
qui
définit
les
orientations
destinées
à assurer
la gestion
partagée
de
la demande
et à
satisfaire
le droit
à l'information
du
demandeur.
Montpellier
Méditerranée
Métropole
a élaboré
son
projet
de
PPGDID
sous
l'égide
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
instance
partenariale
co-présidée
par
la Métropole
et l’Etat,
et qui
réunit
: - les maires
des
communes
de
la Métropole,
- les
bailleurs
sociaux
et les
réservataires
de
logements
sociaux
du
territoire,
- les
associations
de
locataires
et les
organismes
d’insertion
ou
de
défense
des
personnes
en
situation
d’exclusion
par
le logement.
La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
a vocation
globalement
à définir
des
orientations
en
matière
de
gestion
de
la demande
et d’attribution
des
logements
sociaux,
et à
suivre
leur
mise
en
œuvre.
En
tant
que
membres
de
la CIL,
les
communes
ont
été
associées
à l’élaboration
du
PPGDID
à travers
leur
participation
à des
ateliers
de
travail,
la réalisation
d’entretiens
et lors
de
deux
Conférences
des
Maires
réunies
les
03/06/2019
et 17/06/2019.
Le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
et d’information
des
Demandeurs
définit
les
orientations
destinées
à :
- mettre
en
place
une
gestion
partagée
des
demandes
de
logement,
reposant
sur
le Système
Nationale
d’Enregistrement
- mettre
en
place
un
service
d’information
et d’accueil
du
demandeur,
pour
satisfaire
le droit
à
Pinformation
Ce
service
d’accueil
et d’information
des
demandeurs
a pour
objectif
de
mettre
en
réseau
les
différents
lieux
d’accueil
du
territoire
et d’harmoniser
l’information
délivrée
relative
aux
logements
sociaux.
Quatre
niveaux
d’accueil
ont
été
identifiés
selon
le degré
d’information
diffusé
au
public
:
- informations
générales
(règles
d’accès
au
parc
locatif
social,
modalités
de
dépôt
de
la demande),
- informations
spécifiques
au
territoire
(critères
de
priorité,
caractéristiques
et localisation
du
parc
social,
délai
d’attente
moyen
selon
les
secteurs
géographiques
et les
types
de
logement)
- informations
individuelles
du
demandeur
(enregistrement
et instruction
de
la demande,
décision
de
la
commission
d’attribution,
le rang
du
demandeur
en
cas
d’attribution,
etc.).
Les
communes,
premier
relais
de
proximité
auprès
des
habitants
de
la Métropole,
ont
été
identifiées
dans
le
PPGDID
pour
intégrer
ce
réseau,
et sont
invitées
à se
positionner
sur
un
niveau
en
fonction
du
rôle
et des
missions
qui
en
découlent.
Les
orientations
définies
dans
le plan
partenarial
seront
déclinées
dans
des
conventions
d’application,
qui
interviendront
entre
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et les
différents
partenaires
du
plan.
La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
4 juillet
2019
a donné
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
et d'Information
des
Demandeurs
qui
lui
était
proposé. Conformément
à l’article
L441-2-8
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
le projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d’Information
des
Demandeurs
est
soumis
pour
avis
aux
31
communes
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
avant
l'approbation
définitive
en
Conseil
Métropolitain.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité:
D’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
2020-2025
D’approuver
la
labellisation
de
la
commune
en
tant
que
lieux
d'accueil
et
d'information
du
demandeur
de
logement
social
de
niveau
1
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. 5)
Demande
de
subvention
à la
CAF
pour
l’agrandissement
de
l’Ensolelhat
Madame
Le
Maire
rapporte
:
La
commune
de
Sussargues
est
membre
de
la Métropole
de
Montpellier.
Sa
situation,
son
cadre
et ses
services
sont
autant
d’éléments
qui
favorisent
l’augmentation
de
sa
population.
La
création
à venir
d’une
zone
d’aménagement
concerté
dans
la frange
sud
de
la commune
va
entrainer
un
afflux
de
population
à court
terme.
La
commune
anticipe
l’évolution
de
sa
population
en
adaptant
ses
services
publics.
Ainsi
après
la création
d’un
bâtiment
crèche,
la municipalité
souhaite
procéder
à une
extension
du
groupe
scolaire
l’Ensolhelat,
qui
accueille
l’école
élémentaire,
l’accueil
de
loisirs
périscolaires
(ALP),
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
durant
les
vacances
et la
cantine
scolaire
et extrascolaire.
Les
prévisions
des
effectifs
pour
la prochaine
rentrée,
le nombre
grandissant
d’enfants
inscrits
à la
cantine,
et
aux
services
périscolaires
et extrascolaires
démontrent
la nécessité
de
créer
une
huitième
classe
et d’agrandir
le restaurant
scolaire,
qui
est
mutualisé
avec
l’ALSH
.
La
commune
a réalisé
une
étude
et établit
un
projet
qui
prend
en
compte
ces
problématiques.
Le
montant
estimatif
des
travaux
et honoraires
est
de
566
454,94
E HT.
Considérant
l’utilisation
de
ce
bâtiment
par
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-__ De
solliciter
une
aide
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
la plus
élevée
que
possible.
-__ D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
6)
Conventions
de
gestion
de
services
numériques
communs
Madame
le Maie
rapporte
:
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et l’ensemble
de
ces
communes
et plusieurs
Centres
Communaux
d’Actions
Sociale
ont
développé
depuis
de
nombreuses
années,
des
outils
partagés
afin
de
répondre
conjointement
aux
défis
et aux
opportunités
qu’offrent
la numérisation,
la dématérialisation
et
Pinformatisation
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et de
leurs
établissements
publics.
Ces
évolutions
technologiques
impactent
à la
fois
leur
fonctionnement
interne,
leurs
échanges
avec
les
tiers
publics
et privés,
leurs
relations
avec
les
administrés.
L’ensemble
des
acteurs
souhaite
poursuivre
cette
coopération
afin
de
disposer
de
services
publics
modernes
et efficaces
qui
puissent
offrir
à leurs
partenaires
et à
leurs
administrés
une
réactivité
et une
sécurité
informatique
optimales.
Cette
mission
d’intérêt
général
partagée,
permet
de
développer
une
identité
numérique
métropolitaine
et communale
respectueuse
de
l’ensemble
des
libertés
individuelles,
conforme
au
règlement
général
pour
la protection
des
données
désormais
en
vigueur
au
sein
de
l’ensemble
des
états
de
PUnion
Européenne.
Cette
coopération
entre
personnes
publiques
s’inscrit
dans
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et du
Code
des
Marchés
Publics.
Elle
constitue
une
des
actions
majeures
du
schéma
de
mutualisation
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et de
ses
31
communes,
adopté
le 13
décembre
2015
et mis
à jour
chaque
année.
Une
délibération
cadre
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
a été
votée
le 23
mai
2019
en
conseil
de
Métropole. La
commune
de
Sussargues
utilise
dès
à présent
ces
services,
ainsi
que
beaucoup
d’administré
pour
le e-
services
notamment. Cette
mutualisation
de
services
nécessite
l’élaboration
d’une
convention,
établie
en
application
des
articles
L
5217-7
et L
5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ayant
pour
objet
de
mettre
en
place
des
solutions
partagées
entre
la
Commune
Sussargues
et
la
Métropole
en
matière
:
-d’administration
électronique
-de
services
en
ligne
aux
usagers
;
-de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
en
application
des
dispositions
réglementaires
et
législatives
en
vigueur
;
-de
mise
à disposition
publique
des
données
numériques
«
open
data
».
Cette
convention
est
conclue
pour
3 ans
(2019/2021)
et présente
un
cout
annuel
de
59,23€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité,
décide
:
- d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
gestion
de
services
numériques
communs
entre
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et la
Commune
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
susmentionnée,
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
7)
Jardins
partagés
: convention
Madame
le Maire
rapporte
:
Lors
de
sa
réunion
du
20
mars
2012,
le Conseil
Municipal
a mis
à disposition
gracieusement,
au
travers
d’une
convention,
une
parcelle
de
au
profit
de
l’association
«
les
Jardins
de
Marcel
»
afin
que
celle-ci
puisse
y
installer
des
jardins
partagés.
La
convention
initiale
a été
modifiée
par
plusieurs
avenants
depuis
son
origine.
Elle
précise
avoir
reçu
une
demande
de
la Présidente
de
l’association
« les
Jardins
de
Marcel
» qui,
pour
faire
face
aux
demandes
croissantes
de
parcelles,
sollicite
la
mise
à
disposition
de
400
m?
de
terrains
supplémentaires,
ce
qui
représenterait
une
surface
totale
de
3000
m°.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
d’attribuer
les
400
m?
supplémentaires
à l’association
« les
jardins
de
Marcel
» afin
de
porter
la zone
existante
des
jardins
partagés
à 3000
m°?,
et de
proposer
le renouvellement
de
la convention,
en
prenant
en
compte
certaines
dispositions
non
prévues
à l’origine.
Elle
rappelle
que
les
jardins
partagés
se
situent
dans
le
Parc
du
Bérange
et
que
leur
intégration
doit
être
prise
en
compte.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à lunanimité
:
-
De
valider
la nouvelle
convention,
présentée
en
annexe,
- D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire.
8)
Accueil
de
Loisirs
Périscolaires
: règlement
et tarifs
Monsieur
Xavier
Bertaud,
Adjoint
au
maire
délégué
à l’Enfance
et l'Enseignement
rapporte
:
La
commission
Enfance
et
Enseignement
réunie
le
18
septembre
dernier
a,
suite
à
la
nouvelle
rentrée
scolaire,
mis
à jour
le
règlement
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Périscolaires
(ALP)
, ainsi
que
la
tarification
de
ce
service. Il est
demandé
à l’assemblée
:
- de
valider
le nouveau
règlement
de
l’ALP,
annexé
à la
présente
délibération
- de
valider
la tarification
suivante,
à compter
du
1°
octobre
2019,
pour
l’ALP
du
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
(des
tarifs
ALP
spécifiques
au
mercredi
ont
été
fixés
par
délibération
du
20/12/2018)
Quotient
familial
CAF
Tarif
Accueil
Méridien
+ repas
Tarif
ALP
Matin
et/ou
Soir
De
0€
à 500€
3,50€
0,80€
De
501€
à 999€
3,60€
0,85€
De
1000€
à 1499€
3,75€
0,90€
De
1500€
à 2000€
3,90€
0,95€
2001€
et
plus
4,10€
1,00€ - Panier
repas
(pour
les
enfants
souffrant
d’allergie
qui
apportent
leur
repas
— dans
le cadre
d’un
PAT):
1
€
- Majoration
du
prix
de
l’accueil
méridien
+ repas
de
3 €
pour
toute
inscription
non
conforme
au
règlement
périscolaire.
- Majoration
du
prix
de
l’ALP
de
0,50
€ pour
toute
inscription
non
conforme
au
règlement
périscolaire.
- Majoration
du
prix
de
l’ALP
du
soir
de
10
€ à
partir
du
3°"
retard
(après
18h30).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
valide,
à l’unanimité,
les
propositions
ci-dessus
énumérées.
9)
Motion
Privatisation
du
groupe
Aéroport
de
Paris
La
loi
Plan
d’Action
pour
la Croissance
et la
Transformation
des
Entreprises
(PACTE),
adoptée
le 11
avril
2019,
permet
au
Gouvernement
de
poursuivre
la privatisation
de
la société
Aéroports
de
Paris.
Une
proposition
de
loi
déposée
par
plus
de
248
députés
et sénateurs
situés
sur
un
large
spectre
de
l’échiquier
politique
a initié
le premier
Référendum
d’Initiative
Partagée
pour
s’opposer
à ce
texte.
Depuis
le 13
juin
et
jusqu’au
12
mars
2020,
le ministère
de
l’intérieur
a ouvert
un
site
internet
destiné
à collecter
les
4,7
millions
de
signatures
nécessaires
pour
poursuivre
cette
procédure.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le groupe
ADP
est
un
acteur
majeur
en
terme
d’emploi
direct
ou
indirect
(+
de
600
000
emplois)
et en
terme
économique.
Considérant
que
les
aéroports
de
Paris
sont
les
premières
frontières
et accueillent
chaque
année
plus
de
70
millions
de
passagers
venant
de
tous
les
horizons.
Considérant
que
la régularisation
des
vols
pour
notre
territoire
est
un
atout
majeur
en
termes
de
transition
écologique
et de
qualité
de
vie.
Considérant
que
le groupe
ADP
est
aussi
un
domaine
foncier
de
plus
de
7000
hectares
et qu’il
est
un
des
éléments
important
d’aménagement
du
territoire.
Considérant
que
la privatisation
des
autoroutes
et de
certains
aéroports
régionaux
ont
eu
pour
conséquence
un
manque
à gagner
significatif
pour
les
finances
publiques.
Considérant
qu’un
nombre
important
de
parlementaires
ont
demandé
la tenue
d’un
Référendum
d’Initiative
Partagée
et que
pour
être
organisé
il doit
recueillir
plus
de
4,7
millions
de
signatures
de
citoyens
inscrits
sur
les
listes
électorales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
21
voix
pour
et 1
voix
contre
:
- D’émettre
le souhait
de
ce
Référendum
d’Initiative
Partagée
puisse
se
tenir.
- _
D’accepter
de
faciliter
la prise
de
parole
citoyenne
© en
reprenant
sur
ses
supports
de
communication
l’information
sur
ce
RIP
o en
diffusant
le lien
www.referendum.interieur.gouv.fr
© en
recueillant
les
soutiens
déposés
par
les
électeurs
au
format
papier
(CERFA)
- De
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
10)
Cimetière
communal
: Tarifs
des
concessions
et
des
cases
du
columbarium
Monsieur
Xavier
Bouis,
Adjoint
délégué
aux
Bâtiments
explique
à l’assemblée
que
les
tarifs
des
concessions
et cases
du
columbarium
ont
été
fixés
en
2010
et qu’il
convient
d’effectuer
une
réactualisation
des
tarifs.
Sur
proposition
de
Monsieur
Xavier
Bouis,
et après
avis
de
la Commission
travaux
réunie
le 19
septembre
dernier,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de: > Fixer
les
tarifs
ainsi,
à compter
du
24
septembre
2019
:
CONCESSIONS
e Concessions
en
pleine
terre
(2,60
m2)
15
ans
= 309€
e Concessions
en
pleine
terre
(2,60
m?)
30
ans
= 600€
e Concessions
en
pleine
terre
(5 m2)
15
ans
= 575€
e Concessions
en
pleine
terre
(5 m2?)
30
ans
= 1150€
e Concession
+ caveau
2 places
(30
ans)
= 1985
€
e Concession
+ caveau
2/3
places
(30
ans)
=, 2226€
e Concession
+ caveau
4/6
places
(30
ans)
= 2687€
COLOMBARIUM
e Case
2/3
urnes
10
ans
= 280
€
e Case
2/3
urnes
15
ans
= 420
€
e Case
4 urnes
10
ans
= 450
€
e Case
4 urnes
15
ans
= 580€
> maintenir
le versement
de
1/3
des
recettes
provenant
du
cimetière
au
profit
du
CCAS
de
la commune.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
valide,
à l’unanimité,
la tarification
proposée.
Questions
diverses
:
> Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
dénommer
la nouvelle
salle
d’activités
de
la salle
communale,
Avenue
de
Lahntal.
Après
discussion,
l’assemblée
décide
de
nommer
cette
salle
: « salle
Edith
Piaf
»
> Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L 2122-22)
et aux
délibérations
du
24
avril
2014
et du
31
aout
2015,
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
de
ses
décisions
prises
dans
ce
cadre
:
- ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
de
200
000€
- appel
à un
cabinet
d’avocat
dans
le cadre
de
2 contentieux
d’urbanisme
>
Vente
terrain
chemin
du
Bérange
(A2910
— 2911):
l‘avis
des
Domaines
doit
être
renouvelé,
pour
permettre
la mise
en
vente
du
bien.
> Madame
le Maire
informe
l’assemblée
de
la pose
de
panneaux
photovoltaïque
sur
le toit
du
bâtiment
crèche
> Madame
le Maire
informe
l’assemblée
des
nouvelles
consignes
de
tri
mises
en
place
prochainement
sur
la
Commune.
Elle
précise
également
la
fermeture
des
déchetteries
de
Beaulieu
et
de
Saint-Brès,
du
1%
octobre
au
31
mars
2020,
pour
permettre
une
réhabilitation
complète.
Pendant
cette
période,
les
usagers
auront
accès
à la
déchetterie
de
Castries
dont
l'amplitude
horaire
est
plus
importante.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h50.