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Arrêté - ap006.2023 autorisation de circulation accord‚e au v‚hicule de la soci‚t‚ secanim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Arrêté - ap006.2023 autorisation de circulation accord‚e au v‚hicule de la soci‚t‚ secanim)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ARRÊTÉ
006/2023
Es.
!
PE
YK)
Feuillet
202
ID
:033-213303639-20230302-AP0062023-AR
MA
IE
DE
SA
DIRAC
Chemin
du
Bon
Coin
33670
SADIRAC
Le
Maire
de
la
Commune
de
SADIRAC,
En
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
Municipale
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L110-1
et
suivants
; R
411-1
et
suivants
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
départements,
région
et
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
l'instruction
interministérielle
prise
pour
son
application,
VU
la
directive
de
Monsieur
le
Maire
de
Sadirac
autorisant
la
circulation
exceptionnelle
des
véhicules
de
la
Société
SECANIM,
Considérant
que
la
circulation
exceptionnelle
de
véhicules
doit
être
réglementée
afin
d'assurer
la
sécurité
des
riverains
et
autres
usagers
qui
circulent
sur
ces-dites
voies
communales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
l'accès
et
la
circulation
des
véhicules
destinés
à
l'enlèvement
des
animaux
morts,
Considérant
qu'un
emplacement
d'un
bac
de
collecte
dédié
au
stockage
temporaire
des
animaux
morts
a
été
répertorié
Chemin
du
Bon
Coin,
sur
la
section
de
voie
située
sur
le
territoire
de
Sadirac
(soit
200
mètres
sur
la
gauche
après
l'intersection
avec
le
Chemin
de
fARIRIE
TE
ARTICLE
1:
À
compter
de
ce
jour,
les
véhicules
appartenant
à
la
Société
SECANIM
sont
autorisés
à
circuler
Chemin
de
Pelisse
à
Lignan,
chaque
fois
qu’
il
sera
nécéssaire
de
procéder
à
l’
enlèvement
d'animaux
morts
entreposés
dans
le
bac
de
collecte
positionné
Chemin
du
Bon
Coin
(section
de
voie
située
la
commune
de
Sadirac).
ARTICLE 2
: Pour
rejoindre
le
Chemin
du
Bon
Coin,
les
véhicules
seront
exceptionnellement
autorisés
à
circuler
sur
le
Chemin
de
Pelisse
à
Lignan
bien
que
la
circulation
sur
ce
dernier
soit
limitée
à
6T
(Cf.
Arrêté
Permanent
N°002/2023).
Autorisant
exceptionnellement
la circulation
des
véhicules
de
la société
SECANIM
sur
le Chemin
de
Pelisse
à
Lignan
et
le
ARTICLE
3:
Sur
cette
section
de
voie
et
pour
toute
la
durée
d'intervention
de
la
Société
SECANIM
:
m
Pour
accéder
au
point
de
collecte
situé
Chemin
du
Bon
Coin,
les
véhicules
emprunteront
le
Chemin
de
Pelisse
à
Lignan
via
la
Route
départementale
671.
m
Pour
repartir
du
point
de
collecte,
les
véhicules
devront
obligatoirement
revenir
sur
leurs
pas
et
emprunter
le
Chemin
de
Pelisse
à
Lignan
afin
de
rejoindre
la
Route
Départementale
671. m
Ces
prescriptions
seront
maintenues
lors
de
chaque
intervention
de
la
Société
SECANIM.
m
La
Société
SECANIM
veillera
à
mettre
en
place
tous
les
moyens
nécessaires
afin
éviter
tout
accident.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
: La
Mairie
décline
toute
responsabilité
d'accident
physique
et/ou
matériel
en
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
: . La
Préfecture
de
la
Gironde,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213303639-20230302-AP0062023-AR
Feuillet
20237005
. Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Créon,
. Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
Créon,
. Madame
Sandrine
BRUNET,
représentant
la
Société
SECANIM,
. Affichage
en
Mairie.
Fait
à
Sadirac,
le
02
Mars
2023
Le
Maire
Patrick
GOMEZ