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Arrêté - ap01.2023 chemin de lisle interdiction aux v‚hicules … moteur 03 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Arrêté - ap01.2023 chemin de lisle interdiction aux v‚hicules … moteur 03 01 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2023
Publié le
Ep
c
ID
: 033-213303639-20230103-202301-AU
ge
F4
Feuillet 2023/01
=—
ARRETE
PERMANENT
n°
01
/2023
MAIRIE
I
SADIRAC
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
AUX
VEHICULES
A
MOTEUR
DE
CIRCULER
SUR
LE
CHEMIN
DE
L'ISLE
A
SADIRAC.
(Sauf
riverains
et
services
publics)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SADIRAC,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L110-1
et
suivants
; R
411-1
et
suivants
VU
le code
de
la voirie
routière
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
départements,
région
et de
l'Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et l'instruction
interministérielle
prise
pour
son
application.
VU
les
directives
de
Mr
GOMEZ
Patrick,
Maire
de
Sadirac.
VU
la décision
prise
lors de
la commission
de
sécurité
en
raison
de
la trop
grande
et coûteuse
détérioration
de
la chaussée
du
chemin
de
l'Isle
(la partie
entre
le bourg
(RD115e8)
et
l'intersection
chemin
de
l'Isle/ chemin
de
Gelot)
VU
la dangerosité
actuelle
de
la
chaussée.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
nature
à
assurer
le
maintien
de
la
sécurité
publique.
Considérant
que
le
passage
des
véhicules
à
moteur
sur
cette
partie
du
chemin
de
l'Isle
peut
engendrer
un
danger
pour
l'intégrité
physique
des
personnes,
Considérant
que
la structure
actuelle
de
la
voirie
sur
le
dit
chemin
est
inadaptée
aux
véhicules
a
moteur,
il
importe
de
prendre
des
mesures
propres
à
assurer
la
protection
des
personnes
en
interdisant
l'accès
aux
véhicules
sus
nommés,
Considérant
que
l'accès
en
ce
lieu
peut
causer
des
incidents
matériels
voire
corporels
fAIRIREUTE
ARTICLE
1
:A
partir
de
ce
jour,
la
circulation
sur
le
chemin
de
l'Isle
à
Sadirac,
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
à
moteur,
en
raison
de
la
dangerosité
d’une
partie
du
dit
chemin.
(Partie
entre
le
bourg
jusqu'à
l'intersection
du
chemin
de
l'Isle
et
du
chemin
de
Gelot)
(Chaussée
déformée,
affaissée,
présence
fissures,
en
raison
des
conditions
climatiques
récentes)
Un
panneau
de
sens
interdit
de
type
B1
sera
posé
à
l'intersection
du
chemin
de
l'Isle
et
du
chemin
de
Gelot
à
Sadirac
par
les
services
techniques
communaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place. ARTICLE
2
:seuls
les
piétons
et
cyclistes
pourront
l'emprunter,
en
respectant
le
code
de
la
route,
ARTICLE
3
:
Ces
prescriptions
seront
maintenues
jusqu'à
nouvel
ordre.
ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
la
mairie
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
ou
d'incident.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
.Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Créon,
-Préfecture
de
la
Gironde
.Affichage
en
Mairie,
Fait
à SADIRAC,
le
03/01/2023