Procès Verbal - CM 15 07 2020 RAPPORT DOB

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Procès Verbal - CM 15 07 2020 RAPPORT DOB Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Milhaud. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15 07 2020 RAPPORT DOB)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 1

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

pour l'année 2020

Préambule :

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, reprise par les dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «NOTRe», la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) a pour vocation de présenter au Conseil municipal les grandes orientations financières de la commune, précédant le vote budgétaire et permettre le débat qui n'a aucun caractère décisionnel, bien que sa présentation et le débat qu'il suscite fassent l'objet d'une délibération.

Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu'au président de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et publié sur le site internet de la commune.

Nouvelle obligation liée à la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022 : L’article 13 précise qu’à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement, ainsi que l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de

dette.

Sources : http://www.economie.gouv.fr/cedef

http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Loi de finances pour 2020, adoptée le 19 décembre 2019 (www.assemblee-nationale.fr) Rob Nîmes métropole 2020

La Gazette des communes

Caisse d'Epargne - support à la préparation des DOB 2020

La Banque Postale. note de conjonctureRapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 2

SOMMAIRE

Page

Préambule 1

PARTIE I : Le contexte global 2020 3 I.1 – Perspectives économiques 3 I.2 – Les mesures législatives et réglementaires 3

PARTIE II : La situation de la commune 4

Le respect des engagements de la campagne 4

II.1 - La section de fonctionnement 4 II.1.1 - Evolution des recettes de fonctionnement 4 II.1.2 - Evolution des dépenses de fonctionnement 7 II.1.3 - l'épargne et l'autofinancement 9 II.2 - La section d'investissement 9 II.2.1 - Evolution des recettes d'investissement 9 II.2.2 - Evolution des dépenses d'investissement 10 II.3 - Estimation du résultat de clôture au 31/12/2018 10 II.5 - Les restes à réaliser au 31/12/2018 11 II.6 - La situation de la dette au 31/12/2018 11

Partie III : Les orientations budgétaires 13 III.1 - Les recettes d'investissement 13 III.2 - Les opérations programmées 13

Partie IV : Les budgets annexes 14

Conclusion 15Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 3

PARTIE I : Le contexte GLOBAL

I.1 – Perspectives économiques

Après une année 2017 particulièrement dynamique (+ 2,4 %), portée par une conjoncture mondiale très favorable, l’activité a ralenti en 2018 (+ 1,7 %) tout en gardant un rythme de croissance solide et proche de son potentiel, nettement supérieur à celui observé entre 2012 et 2016 (qui a été en moyenne de + 0,8 % par an). La croissance de l’économie française s’est affaiblie courant 2018. En fin d’année, elle a notamment souffert des tensions sociales, qui se sont traduites par une stagnation de la consommation.

Début 2019, la croissance a pu s’appuyer sur la consommation des ménages qui ont bénéficié en effet d’importants gains de pouvoir d’achat fin 2018-début 2019. Cela tient notamment à la modération de l’inflation dans le sillage d’un affaiblissement du prix du pétrole par rapport au pic atteint début 2018, même si ce dernier a suivi un profil heurté. Le calendrier fiscal et les mesures prises pour répondre à la crise des « gilets jaunes » ont aussi beaucoup joué. Fin 2018, la taxe d’habitation a été partiellement supprimée et les salariés ont bénéficié d’une seconde baisse des cotisations sociales. Début 2019, le relèvement de la prime d’activité et le versement par de nombreuses entreprises d’une prime défiscalisée ont accru les revenus des ménages.

En dépit du ralentissement économique mondial (lié notamment à la montée des tensions commerciales, des incertitudes autour du Brexit), la croissance française résiste mieux que celle de certains de ses partenaires européens comme l’Allemagne ou l’Italie. En 2019 et 2020, l’économie française devrait conserver un rythme de croissance solide. Avant la pandémie de la COVID19, l’investissement des entreprises restait dynamique dans un contexte financier toujours favorable. Il devait se normaliserait progressivement en 2020. La consommation des ménages bénéficiait de toutes les mesures mises en œuvre ainsi que du dynamisme de l’emploi. En 2019, le pouvoir d’achat accélèrerait fortement pour atteindre un niveau de croissance inégalé depuis 2007, à + 2,0 %. La consommation accélèrerait en 2020, les ménages consommant progressivement leurs gains de pouvoir d’achat. L’inflation diminuerait en 2019 (+ 1, 3 %) après une année 2018 marquée par la forte hausse des cours du pétrole (+ 1,8 %). Elle serait stable en 2020 à + 1,2 %. Ce scénario de croissance est réaliste et proche des anticipations des autres prévisionnistes.

Cette projection de croissance et d’inflation est sujette aujourd’hui aux aléas importants et négatifs de la crise sanitaire mondiale, auquel s’ajouteront les incertitudes sur le calendrier et les modalités du Brexit.

I.2 – Les mesures législatives et réglementaires

Engagement avec l’Etat

Dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022, il est demandé aux collectivités de participer à l’effort de réduction des dépenses publiques. La trajectoire nationale fixée pour les dépenses des administrations publiques locales (APL) repose sur une diminution de 13 Milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat par rapport à leur tendance actuelle. Ainsi, chaque année et pour 5 ans, le besoin de financement des collectivités devrait diminuer de 2,6 Mds €. Pour arriver à ces objectifs, la loi de programmation 2018-2022 fixe des objectifs nationaux à l’ensemble des collectivités territoriales éligibles au travers de plusieurs dispositifs.

• Objectif de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement L’article 13 de la loi prévoit que l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre corresponde à un taux de croissance annuel de 1,2 %, en valeur et à périmètre constant. • Une limitation du ratio de désendettement des collectivités L’article 29 prévoit, pour chaque type de collectivité territoriale ou de groupement, un plafond national de référence fixé comme suit :

- Douze années pour les communes et pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

- Dix années pour les départements et la métropole de Lyon ; - Neuf années pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 4

Disposition du projet de loi de finances pour 2020

Le PLF 2020 est bâti autour des ambitions politiques du gouvernement et de sa majorité, cependant nous ne retiendrons dans ce document que des propositions ayant un impact financier direct sur la population, les entreprises et la collectivité.

Après un niveau de déficit attendu de 3,1 % du PIB en 2019, principalement sous l’effet temporaire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de charges qui représente un impact de 0,8 point de PIB, le déficit public s’établirait à 2,2 % du PIB en 2020, son niveau le plus faible depuis 2001, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019. Les actions visant à maîtriser les dépenses publiques devraient faire passer le poids des prélèvements obligatoires de 53,8% du PIB en 2019 à 53,4 % du PIB en 2020. Différentes mesures sont présentées dans le PLF pour atteindre ce résultat. La priorité donnée au travail s’accompagne d’une volonté forte de redistribuer du pouvoir d’achat aux Français, en diminuant les impôts qui pèsent sur les ménages. Les classes moyennes bénéficieront ainsi tout particulièrement d’une baisse de l’impôt sur le revenu visible dès janvier 2020, ainsi que de la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation, qui aura totalement disparu en 2023.

Une revalorisation de la prime d’activité et une réforme du calcul des aides au logement permettront également de dynamiser la consommation.

Les entreprises bénéficieront d’une baisse d’impôt de 1 Md€ en 2020. Le taux de l’impôt sur les sociétés continuera ainsi à diminuer pour atteindre 25 % en 2022, tandis que les allègements généraux de charge produiront leurs effets en année pleine. Pour ce qui concerne les collectivités, le schéma connu depuis plusieurs mois est bien confirmé : transfert aux communes "dès le 1er janvier 2021" de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; compensation aux communes, par l'Etat, de "la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée" avec activation d'un "mécanisme correcteur" afin de "neutraliser les écarts de compensation" ; affectation aux intercommunalités et aux départements d'une fraction de TVA" A cet égard les débats entre le rapporteur général au budget et les élus locaux portant sur l’actualisation des bases de taxe d’habitation ont été très vifs. Il a en effet été envisagé dans un premier temps de geler ces bases. Ceci aurait conduit à un manque à gagner très significatif pour les collectivités.

Le gouvernement a finalement revu sa position en acceptant une actualisation à hauteur de 0,9%.

PARTIE II : LA CONSTRUCTION BUDGETAIRE 2020 DE LA VILLE

LE RESPECT DES ENGAGEMENTS DE CAMPAGNE

L’analyse rétrospective de la santé financière de la commune constitue un préalable indispensable avant de se projeter sur les perspectives offertes tant en fonctionnement de la commune qu’en matière d’investissement.

En effet, la structure du budget d’une année et les perspectives financières à moyen termes ne sont jamais déconnectées des budgets antérieurs et doivent intégrer les réalisations passées, qu’elles soient positives ou négatives.

Comme depuis des années, la volonté de la municipalité est de gérer les charges de fonctionnement de façon rigoureuse, en basant ses actions sur la stabilisation de certaines dépenses, voire trouver des économies, pour pouvoir investir dans les domaines objets de son programme électoral. Ces résultats doivent aussi concourir à la maitrise de l’épargne nette (épargne brute moins remboursement du capital de la dette)

Les efforts se poursuivront pour compenser l’affaiblissement de l’épargne brute, victime de la baisse continue des dotations de l’état et contenir au mieux les augmentations des charges, malgré l’inflation.Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 5

II.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

II.1.1 - Evolution des recettes de fonctionnement

La crise sanitaire et économique actuel a modifié de façon drastique les prévisions que chaque commune aurait pu envisager en début d’année. La commune de Milhaud n’échappe pas à cette situation.

Il faut par ailleurs se projeter sur les 6 mois restant de l’année, tout en posant plusieurs hypothèses : y aura-t-il un nouveau confinement ? Les manifestations seront-elles maintenues ? Quel visage prendra la rentrée scolaire 2020/2021 ?

Autant de questions pour lesquelles des décisions ont dû être prises, tant sur le plan fonctionnel, organisationnel que financier.

Dans ce contexte, nous devons être prudents dans l’estimation des ressources de fonctionnement de la commune. Malgré un sursaut dans les recettes de dotations, participations et subvention, il est raisonnable d’envisager une diminution des ressources communales, en prenant comme hypothèse : La stabilité des taux d’imposition des contributions directes au niveau communal Une stagnation des produits fiscaux (constructions nouvelles, changement de destination, tassement des bases, procédure de valorisation des bases fiscales engagée par la commune, …) Un niveau des concours financiers de l’Etat au niveau de ceux de 2018. Conformément à la loi de finances pour 2020, les principales dotations de l’Etat devraient être d’un montant inférieur à celui de 2018, et en recul de 300K€ par rapport à 2019, selon les notifications reçues par l’état.

Tableau de la DGF depuis 2014 jusqu’à la prévision 2020

DGF perçue 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Evolution en

valeur 938 952 869 734 784 000 769 623 768 697 894 046 767 075

Histogramme de l’évolution de la DGF de 2014 à 2020

Evolution de la DGF entre 2012 et 2019

696 386

593 054

496 748

439 540 431 096

554 778

421 774

105 225

128 445

148 453

187 421 199 293

202 062

218 230

137 341

148 235

139 599 142 662 138 308

137 206

127 071

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

1000 000 €

1100 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dot at ion f orf ait aire Dot at ion de solidarit é rurale Dot at ion Nat ionale de Péréquat ionRapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 6

LES RECETTES D’ORIGINE FISCALES

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales, prévu par la loi de finances 2020, selon le nouveau mode de calcul est établie à 0.9%.

L’ouverture à l’urbanisation contrôlée et limitée prévue au PLU devrait avoir, encore une fois, un effet modéré sur la dynamique des bases fiscales, tenant compte des opérations de construction en cours et à venir ayant principalement pour objet des logements aidés. L’optimisation et la fiabilisation des bases fiscales, entamées en 2018 se poursuit (en partenariat avec la direction départementale des Finances publiques du Gard et la CANM, et les bases fiscales sont actualisées suite à rénovation, modification ou encore création de piscine. Les recettes fiscales 2020 ont été notifiées pour les 3 taxes par la DGFIP : 2.833.392€, soit 51.764€ de plus qu’en 2019 à taux constants, sous l’effet de la valorisation des bases, des m² supplémentaires, et de la fiscalisation d’éléments non déclarés (piscine, extensions, …). Compte tenu de cette recette supplémentaire et de la poursuite des maitrises de dépenses, la ville entend maintenir les taux d’imposition en 2020 au niveau des dernières années. Comparatif des 3 taxes communales de la ville par rapport aux taux moyens nationaux, départementaux, en 2019.

Tableau 2020 des taux 2019 et 2020

Référence : taux moyen communal

2019*

Niveau national Niveau départemental

Taux Milhaud

2017/2018/2019/2020

Taxe habitation 24,56 27,18 15.55 Taxe foncière 21,59 24,17 27.62 Taxe Foncière non bâti 49,72 70,28 66.51

• DGFIP février 2020

LA FISCALITE REVERSEE

Il s’agit des reversements effectués par Nîmes Métropole et qui correspondent à :

Tableau des AC+DSC+FPIC de 2014 à 2020

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Estimation BP 2020

AC 827 962 892 312 844 030 797 013 722 417 824 394 705 422 DSC 50 795 50 795 50 795 50 795 50 795 50 795 50 795

FPIC 85 401 115 227 138 722 133 699 130 654 130 000 130 000

Total 1 041 922 1 058 334 1 033 334 981 507 906 886 1 005 189 824 394

L’attribution de compensation AC

La dotation de solidarité communautaire DSC

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC, alimentés par les agglomérations dont la richesse fiscale est supérieure à 90% de la moyenne de leur strate démographique, ensuite réparti.Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 7

Tableau de détail des prélèvements sur AC avant versement 2020

Détail des prélèvements sur AC avant versement* 2020

Attribution de Compensation initiale 909 722,76

Régularisation 2019 5 800,88

Prélèvement sur compétences transférées 93 259,00

Zones d'activité économique 41 129,00

pluvial 32 832,00

GEMAPI 19 298,00

Prélèvement /prestations de services 45 480,17

Plateforme « administrative » 2 253,40

Centrale d'Achat mercatura -

CEP 843,80

CIUVP 15 376,31

Pôle Prévention Hygiène et Sécurité 3 356,89

DPD 2 705,92

DUIN 15 212,39

Pole fiscalité 5 731,46

Attribution de compensation due à la commune* 776 784,47

LES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le produit des droits de mutation doit être estimé avec prudence, car sujet à des variations d’un exercice à l’autre, en fonction du dynamisme du marché de l’immobilier, des variations des taux d’emprunts ou encore des difficultés à recouvrer les sommes auprès des pétitionnaires.

Tableau des droits de mutations de 2014 au BP 2020

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Estimé 2020 Droits de mutation

120 471 121 116 173 846 131 895 143 144 201 971 170 000

La recette de taxe locale sur l’électricité s’élève en 2019 à 127.985€

La prévision prudente pour 2020 est arrêtée à 125.000€

A noter qu’une grande partie de cette recette sert à la participation au syndicat mixte d’électrification du Gard (SMEG), qui contribue au financement des travaux d’électrification des communes adhérentes.

La participation 2020 de la ville au SMEG est évaluée au même montant que celle de 2019, soit 47850€ (dépense de fonctionnement – art 6554 participation aux syndicats)

La taxe sur les pylônes électriques est estimée pour 2020 à 22.887€ (21.852€ en 2019). Pour rappel, les communes sur le territoire desquelles sont implantés des pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension perçoivent chaque année cette imposition forfaitaire dite « taxe pylône » versée par RTE. Les montants 2020 sont fixés à 2543€ pour chacun des 9 pylônes concernés de la commune.

Les produits des services, domaine et ventes diverses (concession cimetières, redevance d’occupation du domaine public, droits de crèche, restauration scolaire, ALSH, garderie et périscolaire).Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 8

Tableau des produits de services depuis 2014 et avec projet 2020

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Estimé 2020 Produits de

services 237 476 314 000 297 300 330 500 300 142 331 813 256 959

Bien évidemment, la crise sanitaire a un impact fort sur ces recettes (confinement, suppression temporaire de certains services, …)

Les recettes de droits scolaires (cantines des écoles/ALSH et de la crèche) sont à examiner en parallèle avec le coût du service supporté par la commune (marché de restauration scolaire et masse salariale)

Elles s’établissent à 250.701€ en 2019 et sont revues à la baisse et estimées à 190.000€ en 2020 en raison du COVID.

Les recettes à caractère sportif sont estimées en 2020 à 2.020 contre 15.950€ en 2019 (impact SMASH inauguré en juillet 2019).

Les recettes à caractère loisir s’élèvent à 10.959€ en 2019 et sont revues à la baisse en 2020 à 6.000€, en raison du COVID.

II.1.2 - EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Depuis le vote de la Loi de Programmation des Finances Publiques, toutes les communes de plus de 3.500 habitants, doivent mentionner leur objectif d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Le champ de cette obligation porte sur les budgets principaux et les budgets annexes. Ainsi, se trouvent dans le

tableau ci-après les éléments correspondants :

BUDGET

Montant prévisionnel

Dépenses réelles de

fonctionnement BP 2019

Montant prévisionnel

Dépenses réelles de

fonctionnement BP 2020

progression en

%

BUDGET PRINCIPAL de la VILLE 5 208 900 € 5 202 783 € -0,12

BUDGET Annexe Parvis du gymnase 384 104 € 198 199 € -48,40

BUDGET Annexe Caveaux 25 000 € 40 000 € 60,00

Total 5 618 004 € 5 440 982 € -3,15

LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU CHARGES A CARACTERE GENERAL

Cette rubrique, qui constitue le second poste de dépenses, retrace tous les achats nécessaires au fonctionnement des services : achats de fournitures, de consommables, de prestations de services, de petits matériels, également de location de matériels, l’entretien et la réparation de divers bien, les assurances, …

Certaines dépenses sont fixes et enregistrent des hausses qui s’imposent, comme l’électricité, le gaz et les carburants. Elles sont impactées par des facteurs externes tels que l’inflation, le prix des combustibles et carburants, le coût de l’énergie, les contraintes règlementaires liées à la maintenance et aux vérifications périodique des installations, le poids croissant des normes, l’indexation des primes des contrats d’assurances, des prix des contrats de maintenance des bâtiments et des équipements (véhicules, parc informatique, équipements divers des services, …) Cependant, l’investissement dans le programme CPE prévoit le début des économies en matière des charges d’électricité.

Ce chapitre traduit la mise en œuvre des politiques souhaitées et plus particulièrement des services offerts aux milhaudois dans les domaines notamment de l’enfance, de la jeunesse, de l’insertion et de la culture.

Malgré la crise sanitaire, et tenant compte aussi du contexte budgétaire contraint, la ville confirme sa volonté de poursuivre et pérenniser toutes les actions existantes, tout en respectant les contraintes sanitaires imposées.

Il est d’autant plus d’actualité cette année, plus encore que les années précédentes, de rechercher des leviers d’économies et d’amélioration de la gestion, et agir en même temps sur des postes à budget compressibles, pour dégager des marges suffisantes.Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 9

En augmentation en 2019 par rapport à 2018 en raison du nettoyage de la commune cédé en sous- traitance, les charges générales de fonctionnement seront stabilisées en 2020 (- 42K€ par rapport à 2019).

LES CHARGES DE PERSONNEL

Elles constituent le premier poste de dépenses. La maitrise de leur évolution s’avère donc un enjeu majeur qui doit préserver la qualité du service rendu aux milhaudois (voire proposer d’autres services) et les conditions de travail des agents. C’est un facteur de l’équilibre de la section de fonctionnement : la maitrise des charges de personnel reste toujours une priorité. Elles représentent 3.238.117€ en 2019 et augmenteront d’environ 7% en 2020. La masse salariale évoluera sous l’effet des mesures règlementaires nationales, telles que les avancements d’échelon et de grade, les effets de la suppression des emplois aidés, les nécessaires remplacements des agents absents, la progression du glissement vieillesse technicité (GVT), avancement dans la carrière des agents, augmentation des charges et cotisations sociales), augmentation de l’assurance personnel.

L’objectif de 2020 sera de présenter un budget du personnel contenu mais réaliste, tenant compte des contraintes internes et externes :

Suppression de postes vacants ou inutiles

Non remplacement en cas de départ sauf emploi à forte technicité

Poursuite de la réorganisation de certains service et redéploiements des missions

Remplacement des agents en arrêt maladie pour les services nécessitant le respect d’un taux d’encadrement (ATSEM, crèche, ALSH/TAP, restauration scolaire), à forte technicité (état civil, titre d’identité) ou indispensable (entretien et nettoyage des locaux).

Augmentation des plages du service études surveillées.

Pour information, les charges de personnel pendant le COVID n’ont pas reçu d’aide de compensation de l’état ou d’une quelconque organisation. Les salaires ont été intégralement maintenus.

LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Ce chapitre intègre entre autres, les indemnités et cotisations des indemnités des élus, le versement des subventions aux diverses associations, et autres organismes tels que le CCAS, les ets publics de coopération intercommunale, les syndicats de coopération…

En raison du contexte économique actuel et conformément à la législation, le budget 2020 sera en baisse par rapport à 2019 : 399.831€ sur 2020 par rapport à 430.157€ en 2019.

La variation est principalement due à la subvention allouée au CCAS, qui sera à O en 2020.

En effet, depuis plusieurs années, un agent de la commune est en charge du fonctionnement du CCAS. Il dispose d’un bureau au sein de l’hôtel de ville, qui matérialise le CCAS de Milhaud. Cet agent par son action, accueil, information, orientation et gestion de dossiers divers représente une part importante de l’activité du CCAS.

Pour donner une trace budgétaire à cette action, depuis des années le Budget du CCAS comptabilise une mise à disposition d’un agent du budget principal via un remboursement à hauteur du coût réel.

Toutefois, en 2019 la trésorerie n’a plus accepté cette écriture sans un formalise plus complet. Elle demande le respect d’une procédure standard regroupant : un accord de l’agent, une délibération, une convention et un arrêté. Mais en raison de la taille du CCAS, de l’absence de personnel et d’organigramme, il n’existe pas une structure d’accueil suffisante au sein du CCAS pour permettre ces démarches.

La mise à disposition n’est ainsi plus comptabilisée, ce qui a un impact évident sur le montant de la subvention versée par le budget principal au budget du CCAS. Pour l’année 2020, les besoins duRapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 10

CCAS sont couverts par les excédents d’exécution 2019 (dont une grande part vient du non remboursement de la mise à disposition évoqué), la subvention ne sera pas nécessaire. Bien évidemment, cette subvention sera reconduite les exercices suivants en fonction des besoins qui seront définis.

LES ATTENUATIONS DE PRODUITS

Ce chapitre intègre la pénalité SRU au titre du déficit de logements sociaux (article 55 de la loi SRU), qui a été en 2019 de 44.383€ et qui sera, pour la première fois à 0 cette année.

LES CHARGES FINANCIERES

La dette de la commune est principalement constituée de prêts à taux fixe : le capital restant dû au 31.12.2019 estimé s’établit à 5.719.273€.

Il n’a pas été contracté d’emprunt en 2019.

Nature 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Estimé 2020

6611 CHARGES FINANCIERES 242 201 221 553 211 446 194 728 181 002 186 175 177 569 180 900

A noter que le remboursement du prêt à court terme de 600K€ (contracté lors de la construction du gymnase) sera effectué en 2020.

En plus des intérêts de la dette strictement liée à l’investissement, le chapitre 66 comptabilise également les frais financiers dus pour les lignes de trésorerie auxquelles la collectivité n’a pas eu recours en 2019.

L’EPARGNE ET L’AUTOFINANCEMENT

La progression très limitée des recettes de fiscalités, l’augmentation mécanique des charges ont pour conséquence une diminution mécanique de l’épargne de gestion, néanmoins, grâce à la maitrise de ses dépenses de fonctionnement, la ville dégagera un autofinancement brut suffisant pour ménager un équilibre et des marges de manœuvre les meilleurs possibles. Il faudra bien entendu tenir compte de l’impact de la crise économique et sanitaire qui joue un malheureusement un rôle prépondérant dans la gestion du budget de cette année, voire de l’année prochaine…

II.2 - LA SECTION D’INVESTISSSEMENT

La section investissement est l’expression comptable de l’action structurante de la municipalité, donc la mise en œuvre de son projet et programme.

Ses variations, parfois très importantes d’une année sur l’autre, dépendent du choix politique de mener des opérations patrimoniales et suivent le cadencement des programmes engagés.

II.2.1 - EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

FONDS PROPRES évolution de 2017 à 2019

Les fonds propres

investissement 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Recettes 572 469 932 703 579 951 920 516 2 339 551 1 556 268

10 DOTATIONS FONDS DIVERS & RESERVE 547 469 932 703 493 597 711 673 279 441 540 656

13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 25 000 0 86 354 208 843 460 110 1 015 612

16 EMPRUNTS 0 0 0 0 1 600 000 0Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 11

Les dotations, fonds divers et réserves :

Fonds de compensation de la tva FCTVA

Il s’agit d’une recette de réversion à hauteur de 16,404 % du montant payé par la collectivité sur ses dépenses d’investissement de N-2 éligibles.

Pour 2020 les recettes attendues sont de 374.135€

La taxe d’aménagement TA : recette liée à la production de m² (permis de construire). Pour mémoire elle était de 74.306€ en 2017, 114.000€ en 2018 et 56.088€ en 2019. Une prévision raisonnable de 50.000€ sera portée au budget prévisionnel 2020.

Les excédents de fonctionnement capitalisés (excédent N-1 en partie ou totalité reversé à la section investissement). Ils dépendent avant tout de l’excédent de fonctionnement de l’année N-1 et de la décision politique de l’affecter partiellement ou totalement à la section investissement. La prévision 2020 sera au moins égale au déficit de la section investissement 2019 corrigée du solde des RAR.

Les subventions d’équipement :

1.056.612€ perçus en 2019 (pour rappel 460.109€ en 2018)

Elles sont constituées principalement des acomptes perçus sur les subventions allouées pour la SMASH halle des sports mais aussi pour les autres réalisations de la commune. En 2020, la recette attendue est de 317.160€

Les autres recettes :

Il s’agit de recettes d’investissement issues de la section de fonctionnement et qui correspondent à l’amortissement des biens acquis ou constitués. Elles s’élèvent à 375.807€ en 2019

II.2.2 - EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL

L’échéance payée correspond au capital remboursé dans l’année 2019 : 365.993€

LES IMMOBILISATION CORPORELLES : 538.896€ en 2019

Ce chapitre regroupe toutes les acquisitions de terrains, de biens, matériels et mobiliers, les travaux sur bâtiments, voiries et réseaux. On y trouve les achats immobiliers, de matériels pour les services, le matériel informatique, le mobilier, les travaux sur les différents bâtiments municipaux, les travaux de voirie, d’accessibilité, le marché CPE (réseaux électrification), les véhicules et véhicules techniques, …

LES CONSTRUCTIONS ET IMMOBILISATIONS EN COURS

1.156.438€ ont été consacrés pour cette partie, dont 893.787€ à la construction du gymnase.

II.3 - RESULTAT DE CLOTURE AU 31.12.2019 DU BUDGET GENERAL

Résultat 2019 avec report n-1 (hors RAR) Résultat de clôture de l'exercice 2019

Résultat de fonctionnement + 441 365,18

Résultat d'investissement - 166 195,57

Résultat de l'exercice + 275 169,61Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 12

II.4 - LES RESTES A REALISER

Dépenses d’investissement

Nature Lib. Nature Observations Montant

Convention d'étude et bon de commande Rampoll de 2018

202 Frais liés à la réal.doc.Urb. et Num. Cadastre

Solde du bon de commande n°259 à la société Toposphère

10 428,00

ZAC - Convention assistance SPL AGATE 11 898,00 2031 Frais d'études

ZAC - Etude Préalable 40 000 euros COSTE ARCHITECTURE 40 000,00

2051 Concessions et droits similaires Logiciel Main courante et rapport local police 3 827,00

204172 Autres EPL- Bâtiments et installations SMEG Telecom 5 033,00

SMEG réseau électrique 8 943,00

SMEG réseau éclairage public 69 590,00

2128 Autres agencementset aménag.terrains Jardins Partagés 23 819,00

2135 Install. Générales,agenc. aménag. Const Travaux accueil Mairie 80 551,00

2135 Install. Générales,agenc. aménag. Const Nouveau local police 47 717,00

2152 Installations de voirie Pupitres Historiques, barrières Province et poteaux boule 16 980,00

21534 Réseaux d'électrification Marché performance énergétique et extension de réseau Enedis 264 083,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie Création de bornes incendie 5 726,00

2158 Autres install., matériel outill. Techn. Chauffage infrarouge local service technique 927,00

2183 Matériel de bureau et mat. informatique Portable et imprimante 1 279,00

2184 Mobilier Meubles chaises et Vitrine + portants et paniers 2 419,00

2184 Mobilier Baie de brassage 177,00

2184 Mobilier Cendriers de rue 1 140,00

2188 Autres immobilisations corporelles Matériel CMJ RAR 2018. Sèche linge et imprimante 488,00

2188 Autres immobilisations corporelles Meuble haut 20 bacs et tables réglables 1 342,00

2188 Autres immobilisations corporelles Equipement de la SMASH + réfrigérateur-congélateur et percolateur 1 677,00

2313 Constructions Mandat SPL AGATE 12 354,00

2315 Installations, matériel, outill. Techn. Aménagement route de Montpellier, entrée Halle des sports Maîtrise d'œuvre Travaux rue de la poste 336 181,00

238 Avances versées sur cdes d'immo. corpor. DR Travaux halle des sports 3 713,00

950 292,00

Nature Lib. Nature Observations Montant

1321 Etat et établissements nationaux DETR Gymnase 155 613,00

1322 Régions Région - Gymnase 262 800,00

238 Avances versées sur cdes d'immo. corpor. Remboursement avance SPL AGATE 300 000,00

13251 GFP de rattachement Nîmes Métropole solde fonds de concours et fonds de concours complémentaires 112 912,00

13251 GFP de rattachement Nîmes Métropole entré Ouest 13 743,00

1313 Départements Département entrée Ouest 27 487,00

872 555,00

Soldes des RAR Recettes-Dépenses : -77.737€

II.5 - LA SITUATION DE LA DETTE AU 31.12.2019

Dette au 31.12.2019 5.719.273€

Estimation Population légale 2019 5.807 habitants

Encours de la dette par habitant 985€Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 13

Ratio datte/hab de la strate en 2018 843€

Capital restant dû avant échéance 2020 : 5.719.273€

Emprunt réalisé en 2019 : 0

Capital remboursé en 2019 365 994€

Capital remboursé en 2020 (prévisions) : 970.500€ dont remboursement total de l’emprunt à court terme SMASH (600K€)

Dette au 31 décembre de l’exercice période 2014-2019

-

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

6 000 000,00

7 000 000,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019

CRD avant échéance Frais financier de l'exercice Capital remboursé dans l'exercice

Structure de la dette au 01.01.2020

Structure de la dette au

01/01/2020 Quantité

% du nombre

d'emprunts

Capital restant

dû au 31/12/19 % CRD

Emprunts à taux fixe 15 95% 5 411 966,92 78%

Emprunts à taux révisable 3 5% 307 306,70 22%

Total 18 100% 5 719 273,62 100%

Répartition de la dette par établissement bancaire

Etablissement bancaire nombre d'emprunts % du nombre d'emprunts CRD % CRD

Crédit Agricole 9 50 2 791 434,01 49

Caisse d'épargne 2 11 334 621,87 6

Caisse Française de Financement

Local 4 22 966 094,26 17

La banque Postale 3 17 1 627 123,48 28

18 100% 5 719 273,62 100%

LES PERSPECTIVES D’EMPRUNT

Compte tenu du programme d’équipement prévu et des aléas, l’équilibre budgétaire pourrait nécessiter l’inscription d’un emprunt d’équilibre (divers investissements).

Cependant, ce montant sera adapté en fonction des nouveaux besoins et des éventuelles subventions obtenues. Par ailleurs, le recours à l’emprunt sera étudié en décision modificative, prioritairement sur la base de taux fixe, les conditions actuelles du marché bancaire étant encore favorables.Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 14

PARTIE III - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

III.1 - LES RECETTES D INVESTISSEMENT

Les principales recette sont estimées et détaillés de la manière suivante :

en €

021 Virement section fonctionnement 177 063,00

041 Opération patrimoniale (ordre) 118 972,00

10222 FCTVA 374 135,00

10223 TLE 50 000,43

1068 Excédent capitalisé 243 932,57

28 Amortissement immobilisations 341 867,00

13 Subvention 317 169,00

16 Emprunts nouveaux 0,00

024 Produits de cession 100 000,00

RAR 2019 872 555,00

Le détail des subventions prévues en 2020 :

Région Rue de la Poste 60 000,00

Département Rue de la Poste 74 208,00

Nîmes Métropole Rue de la Poste 71 390,00

Nîmes Métropole Accessibilité Mairie 32 827,00

SMEG (Syndicat électricité Rue de la Poste 62 809,00

Feader Jardin partagé 15 935,00

317 169,00

III.2 - LES OPERATIONS PROGRAMMEES

Frais d’étude solde ZAC

Logiciels divers (administratif et cimetière)

Immos corporelles

Jardin du souvenir

Travaux église et temple

Cimetière

Réseau d’électrification

Divers matériel technique et informatique

Divers mobiliers

Réserve travaux voirie

2020 est une année devenue, en raison des évènements économiques et sanitaires, une année où la priorité pour la municipalité sera de préserver la santé financière et opérationnelle de la commune. Aussi, l’accent sera donné sur le solde des investissements inscrits en RAR : marché CPE, chantier bâtiment police municipale entres autres.

Il sera mis en étude les travaux au CSC, et ceux du Parc Van Gogh.

Les travaux sur l’accessibilité seront poursuivis.

Concernant le programme culturel et festivités, malgré le contexte, la commune entend maintenir un programme diversifié pour toucher un large public, et toutes les générations.Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 15

Le programme environnemental et préservation des sites naturels, point essentiel au maintien de la qualité de vie des milhaudois, sera maintenu.

Prospective : le programme d’investissement 2020 s’élève au total à 1.625.194€ (RAR inclus et hors remboursement de la dette).

PARTIE IV - LES BUDGETS ANNEXES

La ville possède 2 budgets annexes en 2020 :

Le budget « vente de caveaux »

Le budget « parvis du gymnase »

Bilan des ventes au 31 décembre 2019 :

1 caveau 2 places

4 caveaux 4 places

Rappel les columbariums sont pris en charge par le budget principal

05 cases de columbarium

1 concession pleine terre 4 places

3 concessions pleine terre trentenaires 2 places

2 concessions pleine terres trentenaires 1 place au carré confessionnel

Disponible à la vente au 31 décembre 2019 :

11 caveaux 2 places

4 caveaux 4 places

PERMIS D’AMENAGER LE PARVIS DU GYMNASE

Les opérations d’aménagement du parvis du gymnase, liées au lot cédé au bailleur social, ont été traitées sous ce budget annexe car elles étaient assujetties à la TVA. Les opérations sont aujourd’hui terminées, le budget primitif 2020 est voté pour passer les écritures de liquidation, à savoir la reprise future du résultat au budget principal. Le résultat est de + 198 198,27 euros/

CONCLUSION

L’année 2020, du fait du COVID, la mise entre parenthèse de la vie communale, scolaire, petite enfance, culturelle et festive pendant plusieurs semaines (tout en maintenant les services indispensables), la difficile programmation des manifestations devant respecter les directives nationales, est pour toute commune de France une année au travers de laquelle il est très délicat de se projeter.

La priorité sera de maintenir un service de qualité, assurer la sécurité de chaque milhaudois, garantir à travers une gestion rigoureuse et honnête, les actions nécessaires à mener dans chaque domaine.

Plus que jamais, la commune poursuit les objectifs qu’elle s’est fixés depuis plusieurs années :

Une politique de proximité qui répond aux besoins des milhaudois, aux enjeux territoriaux et sociaux, notamment la réussite scolaire de nos enfants et le soutien aux personnes âgées et fragiles.

Une politique d’investissement dans les projets qui préservent la qualité de vie, en priorisant la finalisation des projets déjà engagés.

Une politique de gestion rigoureuse et de contrôle de la fiscalité, qui a permis de dégager ces dernières années les marges de manœuvre nécessaires aux actions à mener.

L’équipe majoritaire nouvellement formée mènera le même travail permanent pour la recherche d’économie et une gestion raisonnée de la dépense publique, sur des actions ciblées et resserrées.

La municipalité réaffirme une nouvelle fois sa volonté de maintenir les taux de fiscalité cette année encore.Rapport d'orientations Budgétaires 2020 - Ville de Milhaud - Date : 15 juillet 2020 16

Chaque opération de la plus petite à la plus importante, fera l’objet d’une recherche de subvention, comme cela a toujours été le cas depuis 6 ans.

Elle sera à l’écoute des attentes des milhaudois et ouvertes aux propositions visant à agrémenter la qualité de vie de chacun.

Cette année encore et encore plus cette année, l’objectif de la municipalité sera le bien être des milhaudois.