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Procès Verbal - pv cm du 27 juillet 2020
Déliberation - DCM2020 34 DOB 2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 34 DOB 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
a'ques-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
À
_H
È ES
La Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 29/07/2020 een.
Affiché le 29/07/2020
DEPARTEMENT DU GA ID : 030-213000037-20200727-DCM202034-DE
COMMUNE AIGUES MOkrEes
Réf : DCM/2020/n°34 /7.1/27-07/1
Date de la convocation : 20-07-2020
Date de l'affichage : 21-07-2020
OBJET
DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE
2020
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle Flamingo, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS,
Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE,
Nombre des membres SEANCE DU 27 JUILLET 2020
Eu Présents Qu one pre PA Exercice à la délibération L'an deux mille vingt,
29 25 29 Le VINGT SEPT JUILLET À 17 H
Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Josiane ROSIER à Régis VIANET Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC
Cédric BONATO à O. BERTRAND Maryline POUJENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Ce Rapport d'Orientation Budgétaire a pour vocation de présenter les principales prévisions
financières de 2020 tout en tenant compte des opérations réalisées sur l’exercice passé.
Dans ce contexte très particulier de crise sanitaire et comme le prévoit les ordonnances
gouvernementales nous présenterons dans la même séance du conseil municipale, le Débat
d'Orientation Budgétaire, le Compte Administratif et le Budget primitif avant le 31 juillet 2020.
Je vous propose donc d'examiner, dans ce rapport d'orientation budgétaire :
Le cadre réglementaire
Le contexte général
Les Dépenses de fonctionnement
Les Recettes de fonctionnement
La Gestion de la dette
Le Plan Pluriannuel d’Investissement
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30220 AIGUES MORTES
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LE CADRE REGLEMENTAIRE
Il'est rappelé que le débat d'orientation budgétaire s'effectue sur la base d’un rapport d'orientation
budgétaire (ROB) qui a été transmis aux membres de l'assemblée délibérante.
Le ROB est rendu obligatoire par la loi (art. L.2312-1 du CGCT) et participe à la vie démocratique de la
ville puisqu'il informe le conseil municipal sur la situation économique et financière de la collectivité
afin de l’éclairer lors du vote du budget primitif.
Les éléments d'informations présentés ci-après permettront de débattre sur les points suivants :
Les orientations budgétaires de la commune en matière de fiscalité, les dépenses de fonctionnement,
la structure et l’évolution des dépenses de personnel, la programmation pluriannuelle des
investissements, la structure et la gestion de la dette, l’évolution financière de la collectivité, …
Le débat qui s’en suit devra être acté par une délibération spécifique.
Cette année le calendrier est exceptionnel pour tenir compte de la situation sanitaire.
Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale ont été mises en place afin de permettre aux collectivités territoriales et aux
établissements publics locaux de financer l’exercice de leurs compétences et d'assurer les flux
financiers essentiels à la gestion de la crise sanitaire, au maintien des services publics et à la
rémunération des agents à leur charge.
Prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
plusieurs ordonnances gouvernementales sont venues apporter aux collectivités territoriales et
établissements publics locaux de la souplesse et des outils nécessaires pour faire face à la situation, en
particulier en ce qui concerne : les aides aux entreprises ; la participation des collectivités territoriales
et des EPCI au fonds de solidarité à destination des entreprises ; les adaptations en matière d'adoption
et d'exécution des budgets locaux, …
De manière très exceptionnelle le Débat d'Orientation budgétaire, le compte administratif et le budget
primitif 2020 seront présentés lors de la séance du conseil municipal le 27 juillet 2020
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LE CONTEXTE GENERAL DE LA COMMUNE
LES PRINCIPALES DISPOSITION DE LA LOI DE FINANCES 2020 ET LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Lors de la préparation budgétaire avant l’épisode de crise sanitaire, les prévisions sur la croissance, le
déficit et les dépenses publiques votés dans la loi de finances pour 2020 étaient les suivants :
- Une prévision de croissance de 1,3% pour 2020 avec un déficit public à 2,2% du PIB, en baisse
de 20,4 milliards d'euros par rapport à 2019 (3,1% du PIB);
- La dépense publique devait croître de 0,7% en 2020 pour passer à 53,4% du PIB, contre 53,8% attendu en 2019;
- Quant au taux de prélèvements obligatoires, ils devaient s'élever à 44,3% du PIB (contre 44,7% prévu en 2019).
Pour 2020, le déficit budgétaire devait atteindre 93,1 milliards d'euros.
Les éléments de la conjoncture au niveau macro-économique sont bien différents aujourd’hui :
À court terme, du fait de la faiblesse de l’activité jusqu’à la fin du confinement strict le 11 mai et d’une
reprise progressive depuis, comme en attestent les dernières enquêtes de conjoncture publiées, nous
attendons un recul du PIB extrêmement important au deuxième trimestre 2020. Il s’ensuivrait un
rebond progressif sur les prochains trimestres, à mesure que l’activité économique s’adapterait au
nouveau contexte. Mais en moyenne annuelle en 2020, le PIB resterait très fortement affecté, avec un
recul de plus de 10 %.
Après ce choc très fort, le rattrapage devrait s'étaler dans le temps. Les taux de croissance du PIB
projetés en 2021 (7 %) et en 2022 (4 %), bien qu'’élevés, permettraient de retrouver le niveau d'activité de fin 2019 vers mi-2022 seulement.
Après avoir été amortie par le dispositif de chômage partiel, la détérioration du marché du travail serait
retardée mais importante. Le taux de chômage pourrait connaître un pic supérieur à 11,5 % mi-2021.
Il diminuerait ensuite progressivement en dessous de 10% fin 2022. L'inflation totale deviendrait temporairement négative fin 2020, la baisse du prix du pétrole se conjuguant aux effets de la baisse
de l’activité. Elle s’établirait à seulement 0,4 % en moyenne en 2020. Puis elle se redresserait
légèrement en 2021 et en 2022, tout en restant très modérée .
La dette publique rapportée au PIB connaîtrait une augmentation très nette avec cette crise, autour
de 120 % du PIB, significativement supérieure à la moyenne de la zone euro.
Pour autant, l'Etat a décidé de maintenir le niveau des dotations aux collectivités territoriales.
Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale
La réforme de la taxe d’habitation est maintenue et prévoit une suppression intégrale de cet impôt
pour 80% des foyers fiscaux. Pour les 20% de foyers restants, la suppression s’échelonnera de 2021 à
2023 {le président de la république lors de sa prise de parole du 14 juillet 2020 a annoncé que
l’échelonnement pourrait être prolongé au-delà de 2023 pour les 20 % des foyers les plus fortunés).
La suppression totale de la taxe d'habitation et avec elle son corollaire la réforme du financement des
collectivités territoriales devait donc intervenir au-delà de 2023. Dans ce dispositif de substitution de
la taxe d'habitation, les communes disposeraient de l'actuelle part départementale de la taxe foncière,
les intercommunalités et les départements bénéficieraient d’une part de la TVA.
Pour l'heure, l'Etat compense totalement la disposition par des économies sur son budget mais rien
ne garantit la pérennité de cette compensation à 100% à moyen terme.
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La Dotation de Globale de Fonctionnement
Le projet de loi de finances 2020 ne présente pas de bouleversements importants pour les collectivités
locales. Les concours financiers de l’Etat aux collectivités ont été maintenus par rapport à 2019. La DGF
(Dotation Globale de Fonctionnement) des communes et des départements est maintenue, à hauteur
de 26,9 milliards €.
Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du
renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local.
Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
45 En milliards d'euros
[somme des écarts: 27 Més£
2004 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 192020 © La Banque Postale Collectivités Locales
Impact pour la commune d’Aigues-Mortes
Pas de diminution des dotations prévues en 2020.
Evolution des bases fiscales
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives,
autrement dit des bases d'imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement
parlementaire. Celui-ci n’est donc plus inscrit dans les lois de finances annuelles.
Codifié à l’article 1518 bis CGI, le coefficient de revalorisation forfaitaire est calculé en prenant en
compte l'inflation actuelle (sauf pour la taxe d’habitation contrairement à l'annonce gouvernementale
de suppression de la TH)
Les bases fiscales devraient progresser à minima sous l'effet de la revalorisation forfaitaire des bases
cadastrales à hauteur de 1,2% (et 0,9% pour la TH).
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Coefficient de revalorisation forfaitaire
des valeurs locatives cadastrales En %
3,0 ss inflation prévisionnelle (indice des prix à la consommation hors tabac)
=# inflation constatée Indice des prix à la 2, 5 g + CHEFIGENt TEE me... consommation harmonisé
nov n-1 / nov n-2 es 2
2,0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2020
© La Banque Postale Collectivités Locale
Impact pour la commune d’Aigues-Mortes
Avec cette revalorisation forfaitaire la commune peut envisager une hausse au titre de l’évolution
physique des bases.
L'EVOLUTION DE LA POPULATION
Un autre élément à prendre en compte l’évolution de la population après plusieurs années de lente
diminution mais constante de la population classifiée en résidents principaux et en légère hausse sur
les résidences secondaires (8 403 habitants en 2019). Le recensement effectué en janvier 2020
annonce une hausse significative de la population. Toutefois, le nouveau chiffre de la population ne
sera effectif que l’an prochain après les vérifications de l'INSEE.
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LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ID : 030-213000087-20200727-DCM202084-DE
En 2020, les dépenses de fonctionnement prévues au BP 2020 s'élèvent à 13 138 661 € soit — 3,21%
par rapport au BP 2019.
Prévisions de Dépenses de Fonctionnement
Budget Primitif 2019 2020
13 575 184€ 13138661€
Les charges de personnel :
Contexte règlementaire
Comme pour beaucoup de collectivités les charges de personnel constituent le 1% poste des dépenses
de fonctionnement.
Leur maitrise constitue un enjeu majeur pour la commune.
Structure de la masse salariale et son évolution
Evolution de la masse salariale 2017 2020
Chap Libellé 2017 2018 2019 2020
012 Charge de personnel et frais | 6 291 390 6 398 999 6 620 000 6 759 037
assimilés BP+DM
Evolution 1,61% 1,71% 3,4% +2,1%
Evolution Prévue en 2020
Les éléments pris en compte pour 2020 et qui échappent à la compétence des collectivités locales sont
les suivants :
e L'effet mécanique du glissement vieillesse technicité (GVT) évalué à 1,7%
e La commune n’a pas souhaité supprimer 10 jours de congés aux agents de la
collectivité pendant le confinement pour maintenir leur pouvoir d'achat (le coût
est d'environ 105 000 €)
e La crise sanitaire a généré des heures supplémentaires pour le personnel
e La titularisation d'agent stagiaire a un effet mécanique sur le régime
indemnitaire
Les dépenses de personnel représentent 56 % des dépenses réelles de fonctionnement pour 2020, ce
qui correspond à la moyenne de la strate
Les charges à caractère général
Les facteurs d'évolution
28e poste de dépenses, derrière les charges de personnel, les charges à caractère général sont
stabilisées par rapport au BP 2019.
Le confinement et l’annulation de plusieurs manifestations (Feu d'artifice du 14 juillet, Festival
Marguerite, Saint-Louis, …) entraînent une diminution relative de certaines dépenses.
Ces dépenses en moins permettent de neutraliser les augmentations tels que le prix des combustibles,
des carburants, les contraintes réglementaires liées à la maintenance et aux vérifications périodiques
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des installations, le poids croissant des normes, l'indexation des primes et des contrats d’assurance, la
maintenance des bâtiments et des équipements. Par ailleurs, cette année le volet maintenance et suivi
des consommations d'électricité du nouveau contrat de performance énergétique a une incidence
budgétaire significative.
Les autres charges de gestion courante
Ce chapitre budgétaire comptabilise les subventions aux associations locales (132K€), les contributions
aux organismes de regroupement (démoustication, SMEG, ASA...), au CCAS et aux budgets annexes.
Pour 2020 on observe une diminution significative :
e La participation aux budgets annexes et organismes est à la baisse en raison des
bons résultats des budgets annexes
e La contribution de la commune au SDIS est stable à ce jour : Le juge administratif a
suivi les 20 communes du Gard dont Aigues Mortes pour l'annulation de la
délibération du conseil d'administration du SDIS qui prévoyait une nouvelle
contribution des communes. La commune évite ainsi un nouveau mode de calcul avec pour conséquence une augmentation de notre contribution à hauteur de 23%
soit 74 188 € par an pour atteindre un montant annuel de 388 967€.
Les subventions aux associations et au CCAS sont également stables
.Les charges financières :
L'annuité de la dette en intérêt est la suivante :
Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Intérêts d'emprunts 454 932 432 336 410671 383 126 358 555 310 170
La commune observe une diminution régulière du niveau de charges financières depuis 2015.
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le principal levier dont nous disposons au niveau des recettes, et qui en représente environ 45 %, est
le levier fiscal (contributions directes).
Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020
70 | Produits des services, du | 2559111 | 2731771 |2620095 |2762323 |2783317 | 2236118 domaine, …
72 Production immobilière 125 859 136 277 197 794 229 381 230 000 110 000
73 Impôts et Taxes 6726330 | 7004473 7 130 136 7775781 7 575 800 7786 671
74 Dotation et Participations 2234256 1 953 880 2059 279 2 050 453 2 050 460 2227653
75 Autres produits de gestion | 85 225 82 093 82 933 117 343 117 500 117 333
76 Produits financiers 11 10 9 10 P 9
77 Produits exceptionnels 136 381 153 545 705 366 36 266 31925 31 166
013 Atténuations de charges 190 741 148 502 73 309 129 711 125 000 153 872
Recettes de | 12057914 | 12210551 12 868 921 13 101 266 12914002 | 12 662 822
Fonctionnement
Les impôts et taxes :
Les bases fiscales sont légèrement plus dynamiques du fait de la revalorisation forfaitaire de 1,2% (+0.9
pour la Taxe d’Habitation).
Ilest rappelé que dans le cadre de l’aide aux agriculteurs suite à la canicule, le conseil municipal a voté
l'exonération en faveur du foncier sur les propriétés non bâties pour, les vergers, cultures fruitières
d'arbres et arbustes et les vignes, pour une durée de 1 an. Cette exonération a une incidence forte qui
explique que l'augmentation totale se situe à hauteur de 0,81% des produits des impôts et des taxes
cette année.
2020 % 9 9
PRODUITS 2016 2017 # 2018 # 2019 # Prévision
Taxe d'habitation 2305833 |2 381 749 3,3% 2 429 476 2,0% |2478066 2,0%
Foncier bâti 3121884 |3214518 3,0% 3 428 180 6,6% |3496 743 2,0%
Foncier non bâti 214840 |196 287 -8,6% 198 793 1,3% |202769 2,0%
Produit total 3 taxes 5642557 [5792554 |2,7% 6056449 |4,6% |6177578 |2,0% [6228000 ]|0,81
Nous observons d’autres diminutions de recettes dans le cadre du plan de soutien à l’activité
économique voté par le conseil municipal :
Les taxes et redevances locales : Taxe locale sur la publicité extérieure ; Droits de place sur le marché
et RODP : - 90 000 € en 2020 (voir délibération du conseil municipal du 11 juin plan communal de
soutien à l’activité économique).
Les dotations de l’état
La DGF à pendant plusieurs années subit une diminution au titre du redressement des comptes publics.
Le montant de cette dotation n’a pas encore atteint le montant 2015, toutefois on note une
augmentation pour 2020 notamment de la DSR.
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Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dotations et| 1524479 | 1349087 |1332598 | 1371398 | 1371398 | 1441455
participations
Dotation 933 483 707 188 599 733 600 982 600 982 598 869
forfaitaire
Dotation de | 590 996 641 899 732 865 770 416 770 416 842 586
solidarité rurale
Evolution N/N+1 | -8,16% -11,51% -1,22% 2,91 0,00% 5,1%
en %
En dehors de la DGF les dotations et compensations les plus importantes sont les suivantes :
e__ Dotation nationale de péréquation : 317 K€
+ Compensation taxe d'habitation : 234K€
Les produits des services
Les produits des services observent une baisse significative par rapport à 2019 en raison de la période
de confinement et de fermeture des services municipaux :
+ Des refacturations des budgets annexes au budget général (personnel et divers
frais) : 1 119 K€ (-100 K€ du BP annexe parking)
+ Produits des services facturés aux usagers (crèches multi accueil, ALSH, ALAE...) : 819
KE (& 1 119 K€ en 2019)
LA GESTION DE LA DETTE
Structure de la dette
Les caractéristiques de la dette sont les suivantes :
e Des emprunts sans risque classifiés en catégorie 1A selon la charte de Gissler
e Pas d'emprunts toxiques
+ Des emprunts souscrits en taux fixe sauf un réalisé en 2015 en taux variable (0.85%)
+ Des échéances annuelles sauf celui de 2013 pour qui l'échéance est trimestrielle
+ Que le montant du Capital Restant Dû (CRD) s'élève à 9 595 453,71 k€ en 2020 pour
la commune
Le tableau de la dette sera disponible dans le compte administratif.
Evolution de l’endettement
Sur un engagement de stabilisation du Capital Restant Dû à 11.5 ME, le CRD est de 9, 59 M€ au ler
janvier 2020 ce qui laisse la possibilité à la commune de réaliser un emprunt en 2020 pour financer les
dépenses d'investissement.
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Les dépenses d'investissement
Le plan pluriannuel d'investissement est le suivant :
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Nom projet 2020 2021 2022 2023 2024 Calendrier
Restauration de NDDS 3 tranches de travaux 800 000,00 € 1 293 002,94 € 1127 644,32. € | 2019-2024
stauration Orgue 201 400,00 € 2020-2021
Espace naturel dédié aux traditions camarguaises . à . : 220 000,00 € 2020
ualification Route de Nîmes 40 000€ 2167 560,00 € 2020-2022 nagement de l'Av du Pont de Provence et du . _ ss : . Etudes 2021-2023 …. Etudes du conseil .
trouse ae ÉMIS départemental en cours 2020207
t de Provence ftuge du cs 2020-2022 départemental en cours se
e en lumière du Patrimoine de la Cité d'AM 1 500 000,00 € . 2020-2022
révisions simplifiée et générale 50 000,00 € 100 000,00 € 2020-2022
- | | 2. 140 000 € 279 398,00 € . . .
Rte Orne s que 12300000€ |412300000€ |12300000€ | 2020/2032 Total Investissement 1451 000 € 2296958€ 2 916 002,94 € 123 000,00 € 1250 644,32 €
LE BUDGET ANNEXE : PARKING
Le contexte 2020
L'évolution des recettes du budget Parkings va connaître un arrêt en raison de la crise sanitaire et du
confinement de la population. Par ailleurs, le plan de soutien à l’activité économique qui a fait l’objet
d’une délibération du conseil Municipal a prévu : la gratuité des parkings et des stationnements de
surface du 15 mars au 30 juin, une heure gratuite du 1° au 31 juillet et le P5 gratuit jusqu’à la fin de
l’année.
Ce soutien à l’économie a un coût évalué à : 710 000 €
Le budget annexe parkings 2020 tiendra compte de cette perte de recettes mais maintiendra les
investissements indispensables notamment ceux identifiés dans le contrat Bourg-centre Aigues-
Mortes :
- Les études d'aménagement du Pôle d'Echange Multimodal pour un montant de 40 000 € pour
lesquelles une subvention de la région à hauteur de 20 000 € a été notifiée (l’étude de
faisabilité réalisée en 2019 a été prise en charge à 100 % par la Région Occitanie).
- Le parking Nord phase 1 : pour permettre aux bus de tourisme et LIO de stationner en entrée
de Ville (le montant prévisionnel est de 115 000 €)
- L’acquisition de la parcelle « Ageron » à proximité de la Gare 250 240 €
Pour le financement des investissements la commune envisage un emprunt de 344 419 € sur le budget
annexe parkings.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Reçu en préfecture le 29/07/2020 ee
Affiché le 29/07/2020
ID : 030-213000037-20200727-DCM202034-DE
LE BUDGET ANNEXE : CINEMA
Le budget annexe cinéma prévoit les travaux de mise en accessibilité de la salle de projection pour une
dépense d'investissement évaluée à 200 000 € financée en grande partie par un emprunt à hauteur de
167 342 €.
LE BUDGET ANNEXE : OFFICE DE TOURISME
Le budget de l'Office de tourisme est stable. Cette année l’enjeu sera de mettre un place un suivi des
nouvelles modalités de la taxe de séjour au réel.
Ilest demandé au conseil municipal :
+ _ De prendre acte du rapport d'orientation budgétaire établi par le maire
+ _ De prendre acte du débat d'orientation budgétaire qui vient d’avoir lieu
Le conseil municipal, après débat :
+ Prend acte du rapport d'orientation budgétaire établi par le maire
+ Prend acte du débat d'orientation budgétaire qui vient d’avoir lieu
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020 ER
ID : 030-213000037-20200727-DCM202034-DE