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Déliberation - ODJ CM 020726
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 020726)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 JUILLET 2026 à 18 H 30
DOMAINE et PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
56. Intégration dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AM n°135, allée de l’Arreuillot 57. Intégration dans le domaine public des espaces communs, voirie et réseaux du lotissement l’Arreuillot
58. Intégration dans le domaine public des espaces communs, voirie et réseaux du domaine de Honton 59. Demande de reprise anticipée des terrains Niorthe à l’EPFL « Landes Foncier »
FONCTION PUBLIQUE
Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
60. Tableau des effectifs – mise à jour
61. Avenant à la convention d’adhésion – gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes avec le Centre de Gestion des Landes 62. Avenant à la convention d’adhésion au service référent déontologue des élus du Centre de Gestion des Landes
63. Fixation du taux horaire moyen de la main d’heure applicable aux travaux en régie pour l’exercice 2026
FINANCES
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A….)
64. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - abrogation de la délibération 2022/79 du 17 novembre 2022
65. Budget principal – Apurement du compte 5118
66. Budget principal – Régularisation du compte 1641 par prélèvement au compte 1068 67. Budget principal – Régularisation des comptes 2762 et 2763 et des amortissements antérieurs par prélèvement sur le compte 1068
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEME
Environnement
68. Convention 2026 – 2028 avec le CPIE Seignanx Adour
69. Convention de mise à disposition d’un terrain à usage de jardin partagé sur la commune de Saint Martin de Seignanx
Culture
70. Plan de financement et demandes de subvention pour la programmation culturelle 2026 de la médiathèque l’Anima
71. Conventions 2025/2026 et 2026/2027 de participation de Saint Martin de Seignanx pour les élèves de la commune adhérant à l’école de musique de Tarnos AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Enfance Jeunesse
72. Règlement intérieur des accueils périscolaire et extrascolaire de la ville de Saint Martin de Seignanx – mise à jour
COMMUNICATION DES DECISIONS
Depuis la dernière séance aucune décision prise par M. le Maire par délégation du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT.
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES