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Déliberation - 99 DE DEC2024 320
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2024 320)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat portant sur des prestations d’entretien et de dépannage des portes automatiques et sectionnelles de la ville de Lens avec l’établissement suivant :
Société SMF Service « agence Artois », Située 26, rue Copernic – 62970 Courcelles les Lens et dont le siège social se situe : 696 Boulevard Du Petit Quinquin – 59 273 FRETIN
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix mixte selon les modalités ci-après :
Volet 1 / Mission A- Maintenance préventive et dépannages courants : A prix Global et Forfaitaire pour un montant de 14 350,00€ HT
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE RELATIF A L’ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES
PORTES AUTOMATIQUES ET SECTIONNELLES DE LA VILLE
DE LENS - PS24040
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’articles
R2123-1 1°, ainsi que les articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-
13 à R2162-14 régissant les accords-cadres,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée selon la
configuration d’un accord-cadre pour l’entretien et le dépannage
des portes automatiques et sectionnelles de la ville de Lens et que
cette procédure a été publiée au Bulletin Officiel des Annonces
des Marchés Publics et sur la Plateforme de dématérialisation
Achatpublic,
Vu l’unique proposition technique et financière reçue de la société
suivante :
SMF Service (59273 Fretin),
320 Volet 1 / Mission B - Dépannages exceptionnels (le soir et la nuit de 18h à 8h, Week-end et jours fériés) + Volet 2 Maintenance curative : A prix unitaire dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et dont le montant est fixé à 40 000,00€ HT / Période ;
ARTICLE 3 : Ce contrat est passé pour une période d’1 an à compter de sa date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
25/10/2024