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Déliberation - Decision 25 189 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Le Bourgeois Gentilhomme Saint Exupery
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 189 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Le Bourgeois Gentilhomme Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FREINS CU CN ARE ER REPUBLIQUE FRANCAISE Caractère Exécutoire
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DÉCISION DU MAIRE N°25-189
Contrat de cession du spectacle Le Bourgeois Gentilhomme
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle LE BOURGEOIS GENTILHOMME, le vendredi 28
novembre 2025 à 14h30 pour une représentation scolaire gratuite pour le public et à 21h pour une représentation
tout public et, d'organiser, en amont des représentations, des actions de sensibilisation au profit des familles
fréquentant les maisons de proximité de la Commune et en faveur des classes de l'école Fontaine-Bertin
bénéficiaires du dispositif d'éveil artistique renforcé, dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-
Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association STAR THEATRE représentée par son Président, Monsieur Antoine CASUBOLO-FERRO adresse : 63 Place du Dr Felix Lobligeois, 75017 Paris.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 10 477,21 (dix mille quatre cent soixante-dix-sept euros et vingt- et-un cents toutes taxes comprises), incluant les actions de sensibilisation et le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour les repas, au compte 6245 fonction 316 pour le transport et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etou le Comptable public sont chargés, chacunen
présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 3 juillet 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr PAYS VUYUNIS QU LUTIUUIS UE LEGAITE - VISUAIISAUON de l'acte :DEC25-189
Acte à classer
DEC25-189
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-07-16722-14-42.00 (M1262654555 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250703-DEC25-189-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE LE BOURgRÉES SENYTILHOMME DANS LE CADRE DE LA SAISON 2025-2026 DE L' ESSNCE, ca NT-EXUPÉRY.
Date de décision: 03/07/2025
rune Sonore
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 7.DEC25-189 CC Bourgeois Multicanal : Non
Gentilhomme + ateliers.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 16/07/25 à 22:14 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 16/07/25 à 22:14 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 16/07/25 à 22:19
https:/mww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5831 588801232789476&exchangeTypeld=acte