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Conseil Municipal - 9. Tarif taxe de séjour 2024
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Arrêté - 007 B DEL Taxe de sejour pour 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 007 B DEL Taxe de sejour pour 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200094-20230530-DEL2023-S03007-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
30
mai
2023
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mercredi
24
mai
2023.
Étaient
présents
Absents
excusés
:
Procurations
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints ;
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERRIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
M.
LOUIS,
Mme
CATAU,
M.
DUVIVIER,
M.
RIBEYRE,
Mme
JOAQUIM-BOURALY,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
VIGNON
(à
partir de
20h15),
Mme
MARTY,
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN,
M.
SCHNEIDER,
Mme
PETIT
(à
partir
de
20h34),
Conseillers
Municipaux.
Mme
DELAMARE,
M
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
Mme
TOUSSAINT,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON
(jusqu'à
20h15),
Mme
PETIT
(jusqu'à
20h34).
Mme
DELAMARE
a
donné
pouvoir
à
M.
DUVIVIER,
M.
SIBON
à
M.
ISABEY,
Mme
LEVEQUE
à
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
TOUSSAINT
à
Mme
MOLIN
BERTIN,
M.
PRUNUS
à
Mme
MARTY. M.
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire.
Délibération
n°2023/S03/007
Objet
:
Modification
de
la taxe
de
séjour
à
compter
du
1°’ janvier
2024. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
L.2333-30,
L.2333-34
et
L
.2333-41
;
Vu
le
code
du
tourisme
;
Vu
le décret
n°2015-970
du
31
juillet 2015
relatif à la taxe
de
séjour
et à la taxe
de
séjour
forfaitaire
;
Vu
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
;
Vu
l'article
14
du
décret
n°2022-1008
du
15
juillet
2022
portant
diverses
mesures
relatives
aux
dotations
de
l'État
aux
collectivités
territoriales,
à
la
péréquation
des
ressources
fiscales,
à
la
fiscalité
locale
et
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2015/S03/028
du
14
avril
2015
portant
instauration
de
la
taxe
de
séjour ; Vu
la
délibération
n°2015/S06/017
du
6
octobre
2015
portant
modification
de
la taxe
de
séjour
;
Vu
la
délibération
2018/S04/017
du
3
juillet
2018
portant
modification
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°’ janvier
2019
;
Considérant
que
la
taxe
de
séjour
a
été
instaurée
au
réel
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
Bois-Colombes
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
pour
s'adapter
à
l'évolution
du
contexte
économique
et
touristique
à
partir
de
2024
et
développer
son
offre
touristique
;
Considérant
la
revalorisation
des
limites
tarifaires
faite
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
de
l’avant-dernière
année,
et
donc
les
tarifs
planchers
et
plafonds
applicables
en
2024 ; Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
économie,
ressources
humaines,
administration
générale
et
sécurité
publique
du
23
mai
2023
;
Vu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
ISABEY,
Maire
Adjoint
; Après
en
avoir
débattu
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
Atticle
1 :
FIXE,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
les
nouveaux
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
le territoire
de
la
commune
de
Bois-Colombes
comme
suit
:
Tarifs
fixés
par
le
Catégories
d'hébergements
.
:
conseil
municipal
Palaces
3,10
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
.
ue
,
.
io
2,60
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
.
un
,
.
,
2,00
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
130
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
0,90
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
Villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
q7C
d'hôtes Terrain
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0.00
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
0,00
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Hébergements
en
attente
de
classements
5%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
Article 2 :
FIXE
à
30,00
euros,
conformément
à
l’article
L.2333-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
montant
du
loyer
en
dessous
duquel
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
sont
exemptées
de
payer
la
taxe
de
séjour. Article
3 :
DIT
que
la
présente
délibération
prend
effet
le
1°" janvier
2024.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
35
votants.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Registre
dûment
signé
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
“e
Conseiller
Municipal,
Le
Maire
Vice-Président
du
Dépa
des
Hauts-de-Seine
Michel
DUVIVIER
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
$
la
Re
en
Préfecture
le
Î
JU
2073
Et
de
la
publication
le
0
1
JUIH
2023