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Arrêté - 007 B DEL CCA 2022
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 007 B DEL CCA 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
République Française
092-219200094-20230404-DEL2023-S02007-DE
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 04 avril 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 4 avril 2023 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 29 mars 2023.
L
Étaient présents :
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints; Mme EMIRIAN,
Mme DE PERRIER, M. KLEIN, Mme DE PRATI,
Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU (à partir de 20h10),
M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE,
M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON,
Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M. SCHNEIDER,
Mme PETIT, Conseillers Municipaux.
Mme MARIAUD, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme CATAU
(jusqu'à 20h10).
Mme MARIAUD a donné pouvoir à M. VINCENT.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2023/S02/007
Objet: Communication du rapport de la Commission Communale pour l’'Accessibilité (CCA) pour l’année 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2143-3 :
Vu l'article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 instituant une Commission Communale pour l'Accessibilité aux personnes handicapées dans les communes de plus de 5 000 habitants, et prévoyant la présentation du rapport annuel de cette commission devant le conseil municipal ; Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments
d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 créant la Commission Communale pour l’Accessibilité (C.C.A) à Bois-Colombes :
Considérant l'engagement de la ville de Bois-Colombes pour une action forte en
matière d'accessibilité ;
Vu l'avis de la commission services à la population du 23 mars 2023 :
Vu le rapport présenté par Madame JAUFFRET, Maire Adjoint :
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article unique : PREND ACTE de la communication du rapport de la Commission
Communale pour l'Accessibilité (CCA) pour l’année 2022.
Le Conseil prend acte.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
is ; Le Registre dûment signé Le Secrétaire de séance, Pour extrait conforme
Conseiller Municipal, Le Mait
Vice-Président d Dépa ement
des Hauts-de-Sei
Michel DUVIVIER
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception en
Préfecture ef 1 AVR 2093
Et de la publication le \Î 9 AVR 2073