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Arrêté - 007 B DEL convention mission interim cig
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 007 B DEL convention mission interim cig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200094-20230704-DEL2023-S05007-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/07/2023
République
Française
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
Municipal
du 4 juillet 2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
4
juillet
2023
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mercredi
28
juin
2023.
Étaient
présents
:
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints
; Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERRIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
M.
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE
(à
partir
de
20h13),
Mme
JOAQUIM-BOURALY
(à
partir
de
20h20),
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY
(à
partir
de
20h15),
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN,
M.
SCHNEIDER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
M.
SIBON,
Mme
CATAU,
M.
RIBEYRE
(jusqu'à
20h13),
Mme
JOAQUIM-
BOURALY
(jusqu’à
20h20),
M.
CLAUSSMANN,
Mme
MARTY
(jusqu'à
20h15),
Mme
PETIT.
Procurations
:
M.
BARBIER
a
donné
pouvoir
à
Mme
CANTET,
Mme
COLOMBEL
à
Mme
DE
PERIER,
M.
MAINGUY
à
Mme
MARIAUD,
Mme
CATAU
à
M.
VINCENT,
M.
CLAUSSMANN
à
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
PETIT
à
Mme
DAHAN.
M.
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire.
Délibération
n°2023/S05/007
Objet
:
Convention
d’adhésion
à
la
mission
intérim
-
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Ile
de
France
(CIG).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.452-44
et
L.452-30
; Vu
la délibération
n°2023-29
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Ile
de
France
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
23
juin
2023 ;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'intérim territorial
gérée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(C.I.G.)
de
la
Petite
Couronne
d'Île
de
France
adressé
à
la
Ville
;
Considérant
que
la Ville
fait
régulièrement
face
à
des
besoins
en
termes
d'effectifs
;
Considérant
la
volonté
de
Ville
d'assurer
une
meilleure
continuité
de
ses
services
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
économie,
ressources
humaines,
administration
générale
et
sécurité
publique
du
27
juin
2023
;
Vu
le
rapport
présenté
par
Madame
MOLIN
BERTIN,
Maire
Adjoint ;
Après
en
avoir
débattu
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article
1 :
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'intérim
territorial
gérée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(C.I.G.)
de
la
Petite
Couronne
d'Ile
de
France,
ci-annexée.
Article
2 :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(C.I.G.)
de
la
Petite
Couronne
d'Île
de
France,
la
convention
mentionnée
à
l’article
1
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Lo
,
Le
Registre
dûment
signé
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
entra
bonto
.
Conseiller
Municipal,
Le
Mäire
Vice-Président
du Département
des
Hauts-de-Séine
Yves
RÉVILLON
Michel
DUVIVIER
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
Réception
en
Préfecture
le
ff
2
JL
21
c
Et
de
la
publication
le
1
2
WI
2073