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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 131 Tarifs municipaux 2024 modification Mise en ligne le 13 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NS vue 0e
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023.131
Tarifs municipaux 2024
Modification
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231212-2023-131-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article 1 alinéa 2 de la délibération n°2023.32 du Conseil municipal, en
date du 11 février 2023, donnant délégation au Maire pour la fixation des
tarifs selon l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT),
Vu la décision n°2023-126 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
Considérant la nécessité d'apporter des ajustements à certains tarifs,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - Dit que La présente décision annule et remplace la décision
n°2023-126 du 28 novembre 2023.
ARTICLE 2 - De fixer les tarifs conformément au tableau annexé à la présente décision.
ARTICLE 3 - Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2024.
ARTICLE 4 - Dit que le Conseil municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine réunion, conformément à l'article L.2122.23 du CGCT.
ARTICLE 5 -Le Maire et Le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 12 décembre 2023,
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture le: AB/A2i259%
de sa mise en lignele: A3 /A2(2c23
de sa notification le :