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Déliberation - Decision n 2022 135 tarifs service jeunesse 2022 2023 Mise en ligne le 10 11 2022
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 135 tarifs service jeunesse 2022 2023 Mise en ligne le 10 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE EXTRAIT du REGISTRE
de des DECISIONS du MAIRE
GAILLARD
Le Maire de la Commune de GAILLARD, Code Postal : 74240
VU le Code général des collectivités territoriales,
OBJET
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021.213 en date du 13 septembre 2021 N° 2022.135 délégant à Monsieur le Maire un certain nombres d'attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Tarifs service jeunesse Lo | | . . 2022-2023 CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs adhésion et activités 2022-2023 pour le service jeunesse,
DECIDE
e De fixer les tarifs conformément à la grille ci-après :
Adhésion annuelle
. Entre Entre Pas de Qt | FRS | 43601et | 80001 et Pt | présentation 800 2000 du quotient
Tarif 20€ 30€ 40€ 50€ 50€
Tarifs activités payantes
Coût de l'activité
pour la collectivité | Entre 0€et 10€ | Entre 10.01€et20€ | Plus de 20,01€ par jeune
Tarif Gratuit 5e 8€
e Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 10 novembre 2022.
e Dit que le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine réunion, conformément à l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie, le 09 novembre 2022
Décision devenue exécutoire
compte tenu :
- de sa réception en
Sous-préfecture le : 42/421/ tett
- de sa mise en ligne le : 40/4412 22
- de sa notification le :