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Déliberation - Decision 2024 103 Tarifs peri et extrascolaires 2024 2025 modification PJ Mise en ligne le 24 07 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 103 Tarifs peri et extrascolaires 2024 2025 modification PJ Mise en ligne le 24 07 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
NN vue ve
NS AILLARD
74240
OBJET
N° 2024-103
Tarifs péri/extrascolaires
2024/2025
Modification
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- dr aR retcepheon & n2-4-
- de sa mise en ligne Le:
24 JS 12574
- de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240724-2024-103-AR
Date de télétransmission : 24/07/2024
Date de réception préfecture : 24/07/2024
EXTRAIT DU
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.32 en date du 11 février
2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée,
Vu la décision n°2024-56 fixant les tarifs péri et extrascolaires pour l'année 2024-2025,
CONSIDERANT la nécessité d'apporter des ajustements aux tarifs
péri/extrascolaires 2024-2025 pour le service enfance et réussite éducative,
DÉCIDE
Article 1 : DE FIXER les tarifs des dispositifs péri/extrascolaires du Service
Enfance et réussite éducative conformément au tableau annexé à la présente décision.
Article 2 : D'ANNULER la décision n°2024-56 du 24 mai 2024,
Article 3 : DIT que Les tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2024.
Article 4: DIT que le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine réunion, conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des collectivités territoriales.
FAIT à GAILLARD, Le 24 juillet 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN | VILLE DE
NGAILLARD
# i=
E EF
Len)
D)
ü
ee
Ÿ \GAILLARD/ENFANCE
T1 0 à 400 13,71 12,21 12,32 11,68 7,33 6,72 6,16 5,84
T2 401 à 600 14,76 13,16 12,69 12,05 8,43 7,74 6,34 6,03
T3 601 à 800 15,98 15,18 13,21 12,74 9,59 9,11 6,61 6,37
T4 801 à 1200 20,18 19,17 15,98 15,18 12,11 11,50 7,99 7,59
T5 1201 à 1600 27,46 26,12 20,76 19,76 16,48 15,67 10,38 9,88
T6 1601 à 2000 29,87 28,38 21,53 20,52 17,92 17,03 10,76 10,26
T7 2001 à 2400 32,50 30,87 22,48 21,40 19,50 18,52 11,24 10,70
T8 2400 et + 37,27 35,40 26,50 25,22 22,36 21,24 13,25 12,61
Extérieurs : tarif maximum
Forfait « retard » : 5€ supplémentaires par ½ heure de retard
Coût/demi-journée
sans repas
Tarif 1er
enfant
Tarif 2ème
enfant et
Tarif 1er
enfant
Tarif 2ème
enfant et
Tarif 1er
enfant
Tarif 2ème
enfant et
Tarif 1er
enfant
Tarif 2ème
enfant et
TARIFS PERISCOLAIRES MERCREDI 2024-2025
CENTRE DE LOISIRS MUTUALISE GAILLARD/ETREMBIERES
Quotient familial
Mercredi journée Mercredi journée Mercredi Mercredi demi-
journée sans repas avec repas sans repas Demi-journée
Coût/jour Coût/jour PAI Coût/demi-journée avec repas | VILLE DE
NGAILLARD
mn
E it
NE on
©
O
4
N° NGAILLARD /ENFANCE
Restauration
scolaire
Coût / midi Coût/midi
Quotient familial
Restauration scolaire
avec PAI (panier
repas fourni par les
parents)
T2 1,24
T4
401 à 600
801 à 1200
T1 0,82 0,90 1,38 0 à 400
T3
2401 et +
2,51
2,07
2,76
4,19
601 à 800
1201 à 1600
1601 à 2000
3,35
1,66
T8 5,58
T7 5,42 8,33
9,02
T6 4,17
T5 5,57
6,95
2001 à 2400
Périscolaire
matin / soir
Coût/séance
Ecole des sports
0,63
0,63
0,94
0,94
1,26
1,26
1,56
1,56
CENTRE DE LOISIRS MUTUALISE GAILLARD/ETREMBIERES
TARIFS PERISCOLAIRES 2024-2025
Coût/30 minutes
Forfait « retard » : 5€ supplémentaires + nombre de ½ heure de retard
Extérieurs : tarif maximum
Enfant non-inscrit à la restauration scolaire mais pris en charge par le service : Tarif unique de 10.51€
1,02
1,14
1,28
1,68
1,83
1,99
2,14 | VILLE DE
NGAILLARD
E É
y
ES Lo)
a
O
4
N° \GAILLARD /ENFANCE
T1 0 à 400 13,71 12,21 12,32 11,68
T2 401 à 600 14,76 13,16 12,69 12,05
T3 601 à 800 15,98 15,18 13,21 12,74
T4 801 à 1200 20,18 19,17 15,98 15,18
T5 1201 à 1600 27,46 26,12 20,76 19,76
T6 1601 à 2000 29,87 28,38 21,53 20,52
T7 2001 à 2400 32,50 30,87 22,48 21,40
T8 2400 et + 37,27 35,40 26,50 25,22
Extérieurs : tarif maximum
Forfait « retard » : 5€ supplémentaires par ½ heure de retard
Tarif 1er enfant Tarif 2ème enfant et
+ Tarif 1er enfant
Coût/jour PAI
Vacances
Coût/jour Quotient familial
Tarif 2ème enfant et
+
TARIFS EXTRASCOLAIRES VACANCES 2024-2025
CENTRE DE LOISIRS MUTUALISE GAILLARD/ETREMBIERES
Vacances
Avec repas Sans repas