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Arrêté - 2024 284 A Interdiction consommation dalcool 2024 03 18 Demat
Document publié le Vendredi 16 juillet 2004 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 284 A Interdiction consommation dalcool 2024 03 18 Demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201477-20240318-2024-284-A-AR,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024]
Publication : 18/03/2024 2024-284-A
MONTBRISON GÉNÉRALE DES SERVICES
LE MAIRE DE MONTBRISON,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212- 2 et L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à La
répression de l'ivresse publique et L.3342-1 et suivants relatifs à La protection des mineurs
contre l'alcoolisme,
VU l'arrêté municipal du 16 juillet 2004 interdisant La consommation d'alcool dans Le jardin
d'Allard, Le parc de la maison de retraite, l'enceinte du complexe sportif de Beauregard, le
Square Honoré d'Urfé et Le terrain Volle situé rue Claude Monet,
CONSIDÉRANT l'important ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes
d'aluminium dans certains endroits de La commune, et notamment sur Le skate-park et dans ses abords immédiats,
CONSIDÉRANT le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
CONSIDÉRANT que la consommation d'alcool sur Le domaine public donne lieu à des désordres et nuit à la sécurité et à La santé, notamment des mineurs,
CONSIDÉRANT que la consommation d'alcool en réunion sur Le domaine public favorise et
occasionne des nuisances sonores, notamment pendant la nuit,
CONSIDÉRANT que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT les doléances des riverains et commerçants du centre historique de
Montbrison, du Parking des Lavoirs, des abords de l'amont du Vizézÿ ainsi qu'au niveau du
chemin des Cascades, de la Place Bouvier, de l'Espace Germain Giroud et du City Stade,
CONSIDÉRANT les interventions effectuées par les services de La Gendarmerie Nationale et
de La Police Municipale pour ces motifs dans ces mêmes lieux,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant
réglementation sur La consommation d'alcool sur Le domaine public,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir ces désordres et d'empêcher que ces infractions
soient commises sous l'emprise de l'alcool sur le domaine public,
ARRETE publics de la ville de Montbrison à compter du mercredi 20 mars et jusqu'au 31 octobre 2024
à l'intérieur du périmètre délimité par Les Boulevards Duguet, Carnot, Gambetta, Lachèze, Chavassieu, de la Préfecture, Louis Dupin, de la Madeleine, sur Le parking des Lavoirs, sur les berges et les quais du Vizézy longeant l'amont du Pont d'Argent ainsi qu'au niveau du chemin des Cascades, sur la Place Bouvier, dans l'Espace Germain Giroud, sur et dans un rayon de 50 m autour du skate-park situé avenue Charles de Gaulle, sur et dans un rayon de 50m autour du City-Stade situé rue des Prés Lacroix.
ART. 2.-. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants: terrasses de café et de restaurants, lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool est dûment autorisée.
ART. 4 - Le prsEnl arrêté sera publié sur Le site Internet de la Ville de Montbrison à compter du AR\03| OL.
ART. 5 - Le présent arrêté sera recopié au registre des arrêtés et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison.
ART. 6 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ART. 7.- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Sous-Préfet
- La Gendarmerie Nationale - Brigade de Montbrison
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
Christophe BAZILE
Maire de Montbrison
Président de Loire Forez agglomération
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur Le site www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de La commune Montbrison, Direction Générale, CS 50179, 42 605 MONTBRISON CEDEX étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, sauf Les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, Les subdivisions ou Les circonscriptions administratives, Les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal.