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Document publié le Vendredi 16 juillet 2004 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 99 A arrete interdisant la conso dalcool 2025 Demat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(4221420147720250814-2025-00 À AR]
Accusé certifié exécutoire
[Réception parle préfet. 19/03/2023 JPubiication : 19/03/2025
2025-99-A
. VILLEDE
“nil MONTBRISON ruoaues ALE DES SERVICES
LE MAIRE DE MONTBRISON,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-
2 et L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le Code de La Santé Publique et notamment Les articles L3341-1 et suivants relatifs à La répression de l'ivresse publique et L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU l'arrêté municipal du 16 juillet 2004 interdisant La consommation d'alcool dans Le jardin d'Allard, Le parc de la maison de retraite, l'enceinte du complexe sportif de Beauregard, Le Square Honoré d'Urfé et Le terrain Volle situé rue Claude Monet,
CONSIDÉRANT l'important ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes
d'aluminium dans certains endroits de la commune, et notamment sur Le skate-park et dans
ses abords immédiats,
CONSIDÉRANT Le danger que constituent ces détritus pour La sécurité des piétons et des enfants,
CONSIDÉRANT que La consommation d'alcool sur le domaine public donne lieu à des désordres et nuit à la sécurité et à La santé, notamment des mineurs,
CONSIDÉRANT que la consommation d'alcool en réunion sur Le domaine public favorise et
occasionne des nuisances sonores, notamment pendant La nuit
CONSIDÉRANT que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT les doléances des riverains et commerçants du centre historique de
Montbrison, du Parking des Lavoirs, des abords de l'amont du Vizézy ainsi qu'au niveau du
chemin des Cascades, de La Place Bouvier, de l'Espace Germain Giroud et du City Stade,
CONSIDÉRANT les interventions effectuées par les services de La Gendarmerie Nationale et de La Police Municipale pour ces motifs dans ces mêmes lieux,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire Les mesures portant
réglementation sur La consommation d'alcool sur Le domaine public.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir ces désordres et d'empêcher que ces infractions
soient commises sous l'emprise de l'alcool sur le domaine public,
ARRETE ART.1.-. La consommation d'alcool est interdite de 10h à 5h00 sur Les voies, places et espaces
publics de la ville de Montbrison à compter du mardi 18 mars et jusqu'au 31 octobre 2025 à
L'intérieur du périmètre délimité par les Boulevards Duguet, Carnot, Gambetta, Lachèze,
Chavassieu, de la Préfecture, Louis Dupin, de La Madeleine, sur Le parking des Lavoirs, sur
les berges et Les quais du Vizézy longeant l'amont du Pont d'Argent ainsi qu'au niveau du
chemin des Cascades, sur La Place Bouvier, dans l'Espace Germain Giroud, sur et dans un
rayon de 50 m autour du skate-park situé avenue Charles de Gaulle, sur et dans un rayon de
50m autour du City-Stade situé rue des Prés Lacroix
ART. 2.-. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants : terrasses de café et de
restaurants, lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool est dûment
autorisée.
ART. 3.- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
ART. 4 - Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter
du A3 /c2/2025.
ART.5 - Le présent arrêté sera recopié au registre des arrêtés et transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Montbrison.
ART. 6 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arr
ART. 7.- Ampliation du présent arrêté sera transmise à
= Monsieur Le Sous-Préfet
- La Gendarmerie Nationale - Brigade de Montbrison
= Monsieur le Chef de la Police Municipale
MONTBRISON, Le 14/03/2025
Christophe BAZILE Maire de Montbrison
Président de Loire Forez agglomération
Le présent arrêté, à supposer que celui: fasse gref, peut faire Label dans un délai le deux mois à camper de sa nalficalion où de sa cation tou de son sfchage, un recaura cartemraux auprès du Te una atministrnt de Lyon (Palais des Juris admirstrales, Ué. Pue Dugueselin, RAD Lyon Carex 03) at aur Le ste wrote reeaurs fr qu un recaurs gracieux auprès de La comme Mont son. Direction énérae, CS 3019, 42 805 MONTBR/SON CEDEX étant précisé que celle-ci dspese alors d'un délai de deux mois our répandre Un ler eux ma vaut alors décision imp de je La décilan ainsi rise, paura elle-même étre Géléré au Ibunal adm stralf das u” eus mo. Conformément aux termes de larle R.42LT du Code de uses Adminstrarve, sa Le requérants qui sen de La LOC grévue ar Les lois spéciales de déposer leurs requête auprès des sernces du représentant de [Etat ou de son Sélégué can Le arr nths sement, (25 Sübvisions où Les creomaenphens aümmaraves. le personnes résisant auire-mer et à étranger Uisposent d'un délai supplémentaire de distance de respaelirement un deux mo Pau ai Le Bu