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Déliberation - Releve des deliberations du conseil municipal du 23.09
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations du conseil municipal du 23.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
d Relevé de décisions des délibérations du 0
ArbDoIs JURA
Conseil Municipal du 23 septembre 2024
1. Projet de réseau de chaleur: financements et accord donné à Mme la
Maire de signer le marché de prestation globale de performance -
Majorité (3 abstentions)
2. Vente d'un terrain cadastré BP 326 sis ZA de l'Ethole au SDIS du Jura
pour la caserne des pompiers - Unanimité
3. Acceptation d'un don d'un terrain cadastré AI 27 sis La Chenaillotte —
Unanimité
4, ACCOrd donné à Mme la maire de signer le procès-verbal de transfert du
Gymnase des vignes à la CCAPS - Unanimité
5. Autorisation donnée Mme la maire de signer la convention particulière
portant fixation du montant de la contribution 2024 de la Ville d'Arbois
à l'EPCC Terre de Louis Pasteur - Unanimité
6. Attribution d'une subvention exceptionnelle au comité de soutien des
hôpitaux publics de Dole - Majorité (1 contre)
7. Projet de coopération avec la commune de Doufelgou 2 au Togo -
Majorité (4 abstentions)
8. Création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps
complet - Unanimité
Ville d'Arbois — 10 Rue de l'Hôtel de ville - BP 57 - 39602 ARBOIS Cedex
Tel : 03.84.66.5S5.55 - Mail : mairie@arbois.fr - Site : www.arbois.fr
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Madame la Maire