Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 29 2024
Arrêté - arrete n 37 2026
Arrêté - arrete n 128 2026
Arrêté - arrete n 1 2026
Arrêté - arrete n 38 2026
Arrêté - arrete n 63 2026
Arrêté - arrete n 44 2026
Arrêté - arrete n 42 2026
Arrêté - arrete n 41 2026
Arrêté - arrete n7 2026
Arrêté - arrete n 29 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 29 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tourisme,
Arrondiss
ont
-
JL
Arrondissement
de
Meaux
x
’
:
Département
de
Seine
et
Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
—
77280
OTHIS
_
N°029/2026
ST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2212-2,
ARRETE
Article
I
: Les
dispositions
ci-après
règlementent
l’utilisation
publique
de
la
liaison
douce
entre
la rue
Simone
VEIL
et la rue
des
FABLES.
Article
2:
Des
agents
de
la
police
municipale
revêtus
d’uniformes
distinctifs
représentent
l'autorité
communale.
Ils sont
chargés
de veiller
à l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
: La
liaison
douce
est
librement
accessible.
Article
4:
L'accès
à
la
liaison
douce
est
réservé
aux
promeneurs
à
pied,
aux
cycles
non
motorisés
et
aux
« voiturettes
»
des
malades
ou
infirmes.
En
conséquence,
à
l’exclusion
des
véhicules
chargés
de
l’entretien,
toute
circulation
y
est
interdite
aux
automobiles,
aux
trottinettes
et aux
véhicules
automoteurs.
Les
piétons
ont
une
priorité
totale
sur
tous
les
modes
de
circulation.
Article
5
: L'accès
à
la
liaison
douce
est
formellement
interdit
sous
peine
d’expulsion
et
de
poursuites,
à
toutes
personnes
en
état
d’ivresse,
en
tenue
inconvenante,
dans
un
état
de
malpropreté
flagrant
et
à celles
portant
un
fardeau
quelconque
susceptible
d’incommoder
les
promeneurs. Article
6
: Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
et rester
sous
le contrôle
permanent
de
leur
propriétaire. Article
7 : Il est
interdit
de
se livrer
à des
activités :
1.
Pouvant
nuire
à la tranquillité
ou
à la sécurité
des
promeneurs
ou
des
riverains,
2.
Pouvant
nuire
à la propreté
de
la liaison
douce
ou
dégrader
les
installations
et plantations.
Les
papiers,
détritus,
etc.,
doivent
obligatoirement
être
déposés
dans
les
corbeilles
prévues
à
cet effet. Article
8
: Sont
interdits
à l’intérieur
ou
aux
entrées
de
la liaison
douce :
L'offre
gratuite,
l’exercice
d’un
commerce
ou
louage
de
services
au public.
Article
9
: Il
est
interdit
de
se
livrer
en
tout
lieu
à
des
exercices
ou
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents
aux
personnes
ou
des
dégradations
sur
la
promenade,
à
gêner
la
circulation
ou
à provoquer
des
attroupements.
Article
10
: Les
patinettes,
tricycles,
et
autres
jeux
analogues,
ne
sont
tolérés
qu’aux
enfants
de
moins
de
10
ans
à condition
qu’ils
n’apportent
pas
de
gêne
aux
autres
usagers.
/. Article
11
: Tout
mineur
fréquentant
la liaison
douce,
accompagné
ou
non,
reste
sous
l’entière
responsabilité
de
ses
parents.
Article
12
: Le
public
est
tenu
d’utiliser
les
équipements
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et de
veiller
à ne
pas
les détériorer.
La
municipalité
décline
toute
responsabilité
pour
des
accidents
survenant
sur
ces
équipements.
Article
13
: La
zone
humide
(pelouse
et boisement)
est
strictement
interdite
d’accès.
Il est
interdit
d’introduire
des
espèces
animales.
Le
camping
et le caravaning
sont
strictement
interdits.
Article
14
: Il est également
interdit
de :
e
Pénétrer
dans
les
parties
plantées,
détériorer
arbres,
arbustes,
plantes
ou
cueillir
fleurs
et
fruits.
e
Allumer
des
feux,
faire
des
barbecues.
e
Faire
des
inscriptions
ou
apposer
des
affichages
sur
les
arbres,
tout
ouvrage
des
espaces
aménagés.
e
Consommer
de
l’alcool.
Article
15
: Il est
interdit
d’effaroucher,
de
capturer
les
animaux
présents
sur
le boisement.
Il est défendu
notamment
d’utiliser
des
pièges
et appâts.
Article
16
: Les
contraventions
aux
dispositions
des
articles
ci-dessus
susvisés
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
17
: Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
et Monsieur
le Capitaine
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Othis,
le 17 février
2026
Le
Maire,
Viviane
DIDIER