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Déliberation - 24 12 147 budget annexe transport par navettes touristiques vote du budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 147 budget annexe transport par navettes touristiques vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
ID : 078-217308064-20241219-24 32 147-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE \ Alloire
ns 2 GALIBIER. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 9
Représentés : 3
Absents :3
Date de convocation : 13 décembre 2024.
Date d’affichage : 13 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 19 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha — RETORNAZ André - MAGNIN
Carine —- RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à GRANGE Michel)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - SAVOYE Jean-Christophe - NGUYEN-KHOA Nathalie
Madame RAMBAUD Marie-Pierre est désignée secrétaire de séance,
Délibération n° 24-12-147
Objet : Budget annexe transport par navettes touristiques - Vote du budget primitif 2024
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Le projet de budget primitif (BP) annexe transport par navettes touristiques pour 2024 a été
présenté lors de la Commission des finances du 12 décembre dernier.
Je vous rappelle que ce budget a été créé à compter du 1°" décembre de cette année 2024.
C’est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif annexe transport
par navettes touristiques pour l’année 2024, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 315 000 € 315 000 €
TOTAL 315 000 € 315 000 €
Del 24-12-147 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 ETES
ID : 073-21/7303064-20241219-2412 147-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 12 décembre 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 12 décembre 2024,
Oui l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le budget primitif annexe transport par navettes touristiques pour
l’année 2024 comme suit :
| | DÉPENSES | RECETTES |
| Section de fonctionnement | 315 000 € | 315 000 € |
| TOTAL | 315 000 € |. 315000€ |
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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