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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 avril 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
et
le treize
avril,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Maire
Présents
: M.
ROCHE
Christian,
M.
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M.
DUMONT
Éric,
M.
MARMEY
Frédéric,
Mme
FAURIE
Odile,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
GACHE
Raoul,
Mme
PANAYE
Sylvia
Absents
Excusés
: Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M.
CROS
Maxime,
M.
BERT
Jean-Michel,
M.
FOUREL
Jean-Philippe,
M.
OLLIVIER
Frédéric,
M.
NOUAILLE
Olivier
Secrétaire
de
séance
: M.
GACHE
Raoul
M.
CROS
M.
a donné
pouvoir
à Mme
PANAYE
S.
pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
M.
OLLIVIER
F.
a donné
pouvoir
à M.
MARMEY
EF. pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
M.
le
maire
ouvre
la
séance
en
présentant
ses
plus
vives
félicitations
à Raoul
GACHE
une
nouvelle
fois
papi
d’une
petite
Camille
au
foyer
de
son
fils
Emmanuel
GACHE
et Amandine
ESCOFFIER.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23/03/2018
a été
approuvé.
DELIBERATIONS
À
- Produit
des
impositions
Directes
—- Maintien
inchangé
des
taux
d’imposition
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
du
taux
d'imposition
applicable
en
l'an
2018
à
la
Taxe
d'Habitation
et
aux
Taxes
Foncières,
DECIDE
de
maintenir
inchangés
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
et
de
retenir
les
taux
portés
sur
l'état
1259
TH/TF
intitulé
"Etat
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2017",
à
savoir
: -
Taxe
d'habitation
;
6,90
%
-
Taxe
Foncière
bâti
:
13.40
%
-
Taxe
Foncière
non
bâti
:
66.09
%
Le
maire
présente
un
tableau
récapitulatif
sur
9
ans
(2010-2018)
concernant
l’évolution
financière
des
impôts
locaux
et
de
la
dotation
forfaitaire.
Ce
tableau
fait
ressortir
le
dynamisme
des
bases
des
impôts
locaux,
et d’une
augmentation
des
dotations
de
l’Etat
(DGF).
De
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal
la
situation
financière
de
la
commune
de
Préaux
réalisée
par
Mme
FORT
Trésorière
de
Satillieu
- Gestion
2017,
qui
fait ressortir
la bonne
situation
financière
de
la
commune
(endettement,
dépenses
de
fonctionnement...)
par
rapport
aux
communes
de
la même
strate
de
population. Conseil
municipal
du
vendredi
13
avril
2018
1/9 B
- Vote
du
budget
primitif
2018
-
Budget
communal
Le
conseil
municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2018 :
Investissement Dépenses
ë
346
599,00
Recettes
:
426
360,00
Fonctionnement Dépenses
:
592
507,00
Recettes
:
592
507,00
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
462
620,00
(dont
116
021,00
de
RAR)
Recettes
:
462
620,00
(dont
36
260,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
592
507,00(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
-
592
507,00(dont
0,00
de
RAR)
C
- Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
Assainissement
Le
conseil
municipal
vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2018 :
Investissement Dépenses
:
43
791,40
Recettes
f
43
791,40
Fonctionnement Dépenses
ë
81
491,59
Recettes
ÿ
81
491,59
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
$
43
791,40
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
43
791,40
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
à
81
491,59
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
81
491,59
(dont
0,00
de
RAR)
D
- Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
Lotissement
de
Trévit
Le
conseil
municipal
vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2018 :
Investissement Dépenses
:
72
814,76
Recettes
;
72
814,76
Conseil
municipal
du
vendredi
13
avril
2018
2/9 Fonctionnement Dépenses
;
73
814,76
Recettes
:
73
814,76
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
72
814,76
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
72
814,76
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
73
814,76
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
‘
73
814,76
(dont
0,00
de
RAR)
E
- Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
Vente
Energie
Photovoltaïque
Le
conseil
municipal
vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2018 :
Investissement Dépenses
;
7 870,36
Recettes
:
7
870,36
Fonctionnement Dépenses
Î
21
687,64
Recettes
;
21
687,64
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
7
870,36
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
1
7
870,36
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
21
687,64
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
21
687,64
(dont
0,00
de
RAR)
Le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
validation
à
l’entreprise
Sud
Est
Energie
d’Annonay
de
la
maintenance
annuelle
de
l’installation
photovoltaïque
communale
d’un
montant
de
250
euros
HT.
Le
nettoyage
des
panneaux
n’a
pas
été
estimé
nécessaire
car
les panneaux
ne
sont
pas
sales.
Le
maire
présente
un
tableau
récapitulatif
de
production
de
l’installation
depuis
sa
mise
en
service
le
28/03/2012
qui
fait
apparaitre
une
forte
baisse
depuis
ces
deux
dernières
années.
F
- Crédits
scolaires
pour
M.
RONZON
Maître
E
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
en
date
du
19/03/2018
de
M.
RONZON
Guillaume,
occupant
le
poste
de
maître
E,
aide
spécialisé
des
enfants
des
écoles
publiques
de
7
communes
(Quintenas,
Satillieu,
Préaux,
Ardoix,
Vocance,
Villevocance
et Vanosc).
Monsieur
RONZON
sollicite
chacune
des
7
communes
pour
un
crédit
annuel
de
fonctionnement
de
30
Euros. La
commune
de
Quintenas
centralisera
les
crédits
des
7 communes.
Conseil
municipal
du
vendredi
13
avril
2018
3/9 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
d’allouer
une
subvention
de
30
€uros
à
Monsieur
RONZON,
par
l'intermédiaire
de
la
commune
de
Quintenas.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
G
- Participation
au
Fonds
Unique
pour
le
logement
(FUL)
- Année
2018
Le
maire
fait
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
du
courrier
du
15/03/2018
adressé
conjointement
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Ardèche
et
l’Union
Départementale
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
de
l’Ardèche
concernant
les
aides
apportées
par
le
Fonds
Unique
Logement
à
des
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
accéder
à
un
logement
ou
pour
s’y
maintenir. Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
participation
au
FUL
cette
année
2018
pour
soutenir
les
administrés
dans
les
difficultés
qu’ils
peuvent
rencontrer
pour
se loger.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
renouveler
sa
contribution
au
Fonds
Unique
Logement
(FUL)
pour
l’année
2018
sur
la base
de
0.40
€ par
habitant
soit
274.40
Euros
(686
habitants).
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles
à la réalisation
de
ce programme.
-
Transmet
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
cette
délibération
afin
qu’elle
soit
rendue
exécutoire.
H
- Service
d’alimentation
en
eau
potable
Service
de
défense
incendie
- Convention
entre
Serena
/
Commune
de
Préaux
- Coordination
des
services
- Convention
Le
maire
fait
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la proposition
de
convention
des
services
entre
la
Serena
Service
d’exploitation
des
réseaux
d’eau
potable
du
nord
de
l’Ardèche
et
la
commune
de
Préaux. Cette
convention
a
pour
objet
la
coordination
des
deux
services,
d’Alimentation
en
Eau
Potable
AEP
d’une
part
et
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
DECI
d’autres
part
lorsque
les
Points
d'Eau
d’Incendie
PEI
de
ce
dernier
sont
alimentés
par
le réseau
d’AEP.
La
coordination
concerne
la
fourniture
des
données
de
capacités
des
PEL.
Le
Serena
peut
être
amené
à externaliser
certaines
prestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
qui
a
pour
objet
la
coordination
des
deux
services,
d’Alimentation
en
Eau
Potable
AEP
d’une
part
et
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
DEC
d’autres
part
lorsque
les
Points
d’Eau
d’Incendie
PEI
de
ce
dernier
sont
alimentés
par
le
réseau
d’AEP.
-
Charge
le maire
de
signer
la convention
et documents
utiles
à la réalisation
de
cette
opération.
I - Travaux
d'aménagement
du
local
du
boulodrome
-
Travaux
complémentaires
Lot
électricité
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
l'entreprise
SARL
JLT
de
Saint
Romain
d’Ay
(07290)
concernant
des
travaux
complémentaires
au
local
du
boulodrome
d’un
montant
de
2329.38
euros
HT
soit
2795.26
euros
TTC.
Conseil
municipal
du
vendredi
13 avril
2018
4/9 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Approuve
le
devis
de
l‘entreprise
SARL
JLT
de
Saint
Romain
d’Ay
(07290)
concernant
des
travaux
complémentaires
au
local
du
boulodrome
d’un
montant
de
2329.38
euros
HT
soit
2795.26
euros
TTC.
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles à
la réalisation
de
ces
travaux.
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
réception
des
travaux
a
été
réalisée
ce
vendredi
13
avril,
qu’il
reste
quelques
petits
travaux
de
finition
et
qu’une
visite
du
local
du
boulodrome
sera
organisée
en
début
du
prochain
conseil
municipal.
J
-
Adressage
Postal
—-
Dénomination
des
rues
—
Raccordement
postal
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
commission
composée
d’élus
s’est
réunie
pour
dénommer
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
et les places
de
la commune
de
Préaux.
La
nouvelle
désignation
des
voies
communales
et des
chemins
ruraux
est
la suivante
:
Nom
de
la
voie
BOUCLE
DE
CHOMAISE
BOUCLE
DE
TERSAS
CHEMIN
DE
BECHOLAGNE
CHEMIN
DE
BELLEVUE
CHEMIN
DE
BOBICHON
CHEMIN
DE
BOUCHARIN
CHEMIN
DE
CHANALOSC
CHEMIN
DE
CHANTOISEAU
CHEMIN
DE
CHATARAIN
CHEMIN
DE
CHOMAISE
CHEMIN
DE
COURANNE
CHEMIN
DE
DAREVYRE
CHEMIN
DE
FONTAY
CHEMIN
DE
GAYANT
CHEMIN
DE
GENDARME
CHEMIN
DE L'ABREU
VOIR
CHEMIN
DE
L'ECOLE
CHEMIN
DE
LA
BATIE
CHEMIN
DE
LA
BOUTONNAS
CHEMIN
DE
LA
BRUYERE
CHEMIN
DE
LA
CAILLERE
CHEMIN
DE
LA
CHAVAS
CHEMIN
DE
LA
CROISETTE
CHEMIN
DE
LA
CROIX
DE
ROYER
CHEMIN
DE
LA
GARRE
CHEMIN
DE
LA
GAYERE
CHEMIN
DE
LA
GRANDE
BATIE
CHEMIN
DE
LA
MEULE
CHEMIN
DE
LA
PETITE
MORELIERE CHEMIN
DE
LA
PIERRE
BLEUE
Conseil
municipal
du
vendredi
13
avril
2018
5/9 CHEMIN
DE
LA
PLANTA
CHEMIN
DE
LA
PREYRE
CHEMIN
DE
LA
PUGNETTE
CHEMIN
DE
LA
TRIBOLIERE
CHEMIN
DE
LAURENCON
CHEMIN
DE
LEOGIER
CHEMIN
DE
MARCELAS
CHEMIN
DE
MARTIN
CHEMIN
DE
MASSONET
CHEMIN
DE
MAYARD
CHEMIN
DE
MONTPLOT
CHEMIN
DE
PIERRE
PLATE
CHEMIN
DE
PREFOREL
CHEMIN
DE
RENAUDIN
CHEMIN
DE
RIOLLIER
CHEMIN
DE
ROYER
CHEMIN
DE
RUAS
CHEMIN
DE
TERSAS
CHEMIN
DES
BAUX
CHEMIN
DES
BEILLERES
CHEMIN
DES
BOULES
CHEMIN
DES
CERISIERS
CHEMIN
DES
CHANAUX
CHEMIN
DES
GRANGES
CHEMIN
DES
LICHERES
CHEMIN
DES
MARIETTES
CHEMIN
DES
PEUPLIERS
CHEMIN
DES
PRES
CHEMIN
DES
PRES
D'AURETTE
CHEMIN
DES
VEYRES
CHEMIN
DU
COL
CHEMIN
DU
FURON
CHEMIN
DU
GRANGEON
CHEMIN
DU
MAS
CHEMIN
DU
PETIT
BAYLE
CHEMIN
DU
PETIT
RUAS
CHEMIN
DU
PETIT
BARRY
CHEMIN
DU
REAL
CHEMIN
DU
SOLEIL
CHEMIN
DU
TRACOL
CHEMIN
DU
VIGNET
ESPACE
DU
RESERVOIR
GRANDE
RUE
IMPASSE
DE
LA
SOURCE
IMPASSE
DE
SEYARET
IMPASSE
DE
TREVIT
IMPASSE
DES
ECOLIERS
IMPASSE
DES
HIRONDELLES
Conseil
municipal
du
vendredi
13
avril
2018
6/9 IMPASSE
DES
IRIS
IMPASSE
DÜÙ
RESERVOIR
IMPASSE
SAINT
DIDIER
PARC
DE
LA
SALLE
DES
FETES
PLACE
DE
L'EGLISE
PLACE
DE
LA
FOIRE
PLACE
DE
LA
FONTAINE
PLACE
DE
LA
MAÏTRIE
PLACE
DE
LA
PUGNETTE
PLACE
DU
COUVENT
PLACE
MARTIN
ROUTE
DE
GOURDE
ROUTE
DE
JUVENET
ROUTE
DE
LAFFARRE
ROUTE
DE
SEYARET
ROUTE
DES
COMMUNES
ROUTE
DES
GAUDS
ROUTE
DES
HUBACS
ROUTE
DU
MAS
RUE
DE
L'ANCIENNE
POSTE
RUE
DE
LA
BISE
RUE
DE
LA
BOUCHERIE
RUE
DES
ADIEUX
RUE
DES
CHAMPS
RUE
DES
VIGNASSES
RUE
DU
COUVENT
RUE
DU
PARADIS
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Accepte
les
nouvelles
dénominations
des
voies
ci-dessus
présentées
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
K
- Demande
de
subvention
de
Mmes
RIQUEZ,
CHARRETON
et
NICOLAS
SCOP
L’Effet
Local
nouveau
propriétaire
du
Restaurant
Le
Préau
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
en
date
du
06/02/2018
qui
acceptait
Mmes
RIQUEZ
Jacqueline,
CHARRETON
Cécile
et NICOLAS
Caroline
comme
nouveaux
propriétaires
et exploitantes
du
fonds
de
commerce
du
bar-restaurant
"Le
Préau"
de
la commune.
Le
maire
informe
le conseil
que
les
nouveaux
propriétaires
sollicitent
une
subvention
de
la commune.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
de
3000
euros
à la SCOP
l’Effet
Local.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d’allouer
une
subvention
de
3000
Euros
à
Mmes
RIQUEZ,
CHARRETON
et
NICOLAS
: SCOP
L’Effet
Local
nouveau
propriétaire
du
Restaurant
Le
Préau
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
Conseil
municipal
du
vendredi
13
avril
2018
7/9 Un
conseiller
municipal
fait part
au
maire
de
sa déception
de
la perte
du
nom
actuel
du
restaurant
«
Le
Préau
» qui
devrait
être
remplacé
par
« l’Effet
Local
».
DIVERSES
INFORMATIONS
a)
Projet
de
sécurisation
des
abords
de
l’école
publique
sur
la
RD17
(suite)
Le
maire
informe
le
conseil
qu’une
seconde
réunion
de
travail
a
eu
lieu
en
mairie
avec
le
SDEA
le
06
avril.
Le
SDEA
travaille
sur
le
projet.
La
commune
est
en
attente
de
l’avant-projet,
qui
sera
présenté
au
conseil
lors
de
la
prochaine
réunion.
Le
maire
précise
qu’un
cheminement
piéton
devrait
être
réalisé
côté
droit
en
montant
de
l’école
au
lotissement
La
Pugnette,
ainsi
que
deux
ralentisseurs.
Il
précise
que
des
acquisitions
foncières
seront
nécessaires
pour
la création
des
trottoirs
avec
deux
propriétaires.
b)
Divers SDIS
—
projet
de
caserne:
Le
maire
informe
le
conseil
qu’il
a
été
invitée
à
une
réunion
le
mercredi
11
avril
à
18
heures
dans
les
locaux
du
groupement
territorial
Nord
situés
à Vidalon
sur
la
commune
de
Davézieux
dans
le
cadre
de
l’avancée
du
dossier
de
projet
de
construction
d’un
nouveau
centre
d’incendie
et
de
secours
regroupant
les
CIS
de
Saint-Romain-d’Ay
et
Préaux.
Cette
réunion
avait
pour
but
d’étudier
les
quatre
terrains
proposés
par
la
commune
de
Saint
Romain
d’Ay
pouvant
recevoir
la
nouvelle
caserne.
Deux
terrains
ont
été
choisi
celui
de
de
Brénieux
et celui
de
Daillon.
Coupe
d’eau
au
Barry:
Un
conseiller
fait
remarquer
au
maire
qu’une
coupe
d’eau
trop
prononcée
a été
réalisée
par
la
commune
au
chemin
au
Barry
et que
les
véhicules
ne
peuvent
plus
passer.
Des
travaux
de
réparation
vont
être
programmés.
Agent
d’entretien
polyvalent
: M.
SOZET
fait
part
au
conseil
que
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
(Contrat
Unique
d’Insertion)
signé
avec
M.
Philippe
EYNARD
pour
une
durée
de
un
an
et qui
doit
se terminer
le
14 juin
2018
ne
sera
pas
renouvelé.
La
commune
recherche
un
nouvel
agent
technique
polyvalent
qui
soit
volontaire,
motivé,
autonome
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie,
des
espaces
verts,
de
la
station
d’épuration…
Le
maire
clos
la séance
à 22
H
40
et laisse
la parole
au
public
Deux
habitants
font
part
au
conseil
municipal
de
plusieurs
remarques/
questions :
©
Ils signalent
la vitesse
excessive
au
hameau
de
Seyaret
malgré
la limitation
à 50
Km/h
©
Ils souhaiteraient
connaitre
la position
de
la commune
sur
la pose
des
compteurs
Linky
d’Enedis?
Le
maire
précise
que
le
compteur
Linky
est
le
compteur
électrique
intelligent
qui
sera
déployé
jusqu'en
2021
par
ENEDIS,
le
gestionnaire
du
réseau
électrique
en
France.
Si
ses
bénéfices
en
termes
de
transmission
des
données
de
consommation
et
d'interventions
à
distance
sont
indéniables,
des
interrogations
restent
en
demeure.
Outre
son
coût
réel,
des
citoyens
se
demandent
si les
données
envoyées
sont
sécurisées
et si ce
boîtier
ne
serait
pas
nocif pour
la santé.
Il
répond
qu’il
n’est
pas
opposé
à la pose
du
compteur
Linky
Conseil
municipal
du
vendredi
13
avril
2018
8/9 ©
Une
lampe
d’éclairage
public
située
au
hameau
de
Seyaret
dysfonctionne
elle
s‘éclaire
puis
s’éteint. La
commune
va
mandater
l’entreprise
JLT
pour
réparer
les
lampes
d’éclairage
public
en
panne
de
la commune
©
Ils
demandent
à
ce
que
la
commune
utilise
plus
le panneau
d’affichage
situé
au
centre
du
hameau
pour
informer
les
habitants
du
hameau
de
Seyaret
de
la
vie
communale
(compte
rendu
du
conseil
municipal,
manifestations
.….)
Le
maire
répond
que
toutes
ses
informations
sont
sur
le
site
internet
de
la
commune
WWW.preaux.fr
mais
que
les
agents
communaux
vont
essayer
d’utiliser
davantage
le
panneau
de
Seyaret.
Le
Maire
: Christian
ROCHE
Conseil
municipal
du
vendredi
13
avril
2018
9/9