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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité,
N
Compte
-rendu
Réunion du
Conseil
Municipal
Mercred¡
11
avril
2018
à
20
h
15
Présents
:
Michel
DARNAUD,
Maire,
Jean-Pierre
VlVlER,
Catherine
SOUBEYRAND,
David
BONNET,
Adjoints,
Colette
BUTTARD,
Huguette
JOLIVET,
Pascal MARCHANDIAU,
Sylvain MAURIN,
Catherine
NALPOWIK,
Frédéric
SOUBEYRAND.
Absents
excusés
:
Jean-Paul
LEGER
qui
a
donné pouvoir
à
Jean-Pierre
VlVlER.
Lydia
PROTIN
qui
a
donné pouvoir
à
Catherine
SOUBEYRAND.
Philippe
TERRY
qui
a
donné pouvoir
à
David
BONNET.
René
VERGNES
qui
a
donné pouvoir
à
Michel
DARNAUD.
Le
quorum étant
atteint,
la
réunion débute
à
20h20, après
avoir nommé Mme Catherine
NALPOWIK,
secrétaire
de séance.
ORDRE
du
JOUR
Vote
des
toux d'ímpositíon de
2078
des toxes directes
locoles
:
Mr
Laurent
DESPORTES,
Trésorier
en charge du
territoire,
a
répondu favorablement
à
l'invitation
faite
par
Mr
le
Maire.
En
préambule,
le
Trésorier informe
l'assistance
de
la
situation financière
de
la
Commune,
qui
bien
que
ne
se
trouvant
pas
dans une
situation délicate,
dispose
d'une
Capacité
d'Autofinancement
(CAF)
limitée. Afin de pouvoir augmenter
la
CAF,
et
devant l'impossibilité de réduire
d'une
manière
conséquente
les
frais
de
fonctionnement,
la
seule piste envisageable
demeure l'augmentation
des
ressources fiscales. Après
cet
exposé, une longue discussion
s'installe
au sein du Conseil
Municipal,
qui conscient du problème,
décide,
à
l'unanimité,
d'augmenter
le
taux
des
3
taxes (taxe
d'habitation,
taxe
foncière
des
propriétés
bâties et taxe
foncière
des
propriétés non bâties),
Un
premier vote
sur
le
principe d'une augmentation de t%
des
3
taux
n'obtient
pas
la
majorité
(6 Pour
et
8
Contre).
Un
autre
vote
à
main
levée
proposant
une
augmentation
de
2%
du
taux
de chacune des
3
taxes,
donne
le
résultat suivant
: 8
Pour,
6
Contre.
En
conséquence,
les
différents taux
applicables en 20L8
se
résument
ainsi
:
- Taxe
d'Habitation
passe
de
9,I1%
à
9,29%
- Taxe Foncière des
Propriétés
Bâties
passe
de
14,25%
à
14,53%
- Taxe Foncière des
Propriétés non
Bâties
passe
de
94,15% à
96,0I% (taux plafonné).
:
Présentation du
budget
général et du budget
assainissement
par Monsieur
le
Trésorier
Budget
printítíf
2018
- Servíce
générøl :
Le Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2018
- Service Général
qui
s'équilibre
en dépenses
et
en
recettes,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: 548 330.00 €
Section
d'investissement
:
260 631.00
€
U3 Subventions 2018
z
6
450
€ sont affectés
à
l'article
6574
<<
Subventions aux
associations
>.
Le
Conseil
Municipal
approuve la
liste
des
subventions
proposée.
Budget
printítíf
2018
- Servíce
Assøìníssement
:
Le
Conseil
Municipal
vote,
à
I'unanimité,
le
budget
primitif
2018
Assainissement
qui s'équilibre
en dépenses et
en
recettes,
comme
suit
:
Section
d'exploitation
:
70 565.00 €
Section
d'investissement
:
96 583.00 €
Service
Demdndes de
fonds
de
concours
d'investissement
ù
ARCHE
Aaalo
-
Dans le
cadre
de
la mise en place
du
plan d'adressage,
demandé par
La
postå
et
les
différents
services
administratifs
(SDlS...),
certaines voies
communales
situées
sur
le <
Plateau
>
ou
près du
Camping lserand
se
voient
doter
de
panneaux
indicateurs
<
d'identification
>.
La
dépense engagée
se
monte
à
2
LL1,,75
€
HT.
D'autre part,
le
photocopieur de l'école,
acquis
par
la
Commune en 2008,
demande
à
être
changé.
2
devis
ont
été
présentés par
les Ets
Neveu
d'Annonay.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, opte pour
un
photocopieur
d'occasion
rénové et garanti
3
ans,
pour
une dépense
de
1
300
€
HT.
Un
Fonds
de Concours
global, pour
ces 2
opérations,
d'un montant
de
1
671,00
€
est
demandé
à ARCHE
Agglo. Une
délibération est
prise
à
l'unanimité.
Révision du
Plan
Local
d'Urbanísme
(PLU)
:
Comme annoncé lors
du dernier
Conseil
Municipal
du 20 mars,
la
Commune
se
doit
de
rendre
compatible
son
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
avec
le
SCOT
(Schéma
de Cohérence
Territoriale),
le
PPRI
(Plan
de Prévention
des
Risques
d'lnondation)
et
le PLH (Plan
Local
de
l'Habitat)géré
par
ARCHE
Agglo.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal délibère,
à
l'unanimité,
pour
lancer la
procédure
de
révision
du
PLU,
sur l'ensemble
du
territoire
communal. Cette révision du
PLU
fera
l'objet
d'une
concertation prévue
aux
articles
L.
l-03-2
et
suivants du code
de l'urbanisme.
Compétence
de
la
Défense
ExtérÍeure Contre l'lncendie
(DECI)
Missìon
d'ossistonce du
Svndicot
SERENA :
Par
délibération du
21décembre2OIT,le
Conseil
Municipal
a
donné
son accord
de principe pour
confier
la
mission
globale
d'assistance
du
service
incendie
au syndicat des
Eaux
Cance-Doux, mission
assurée
auparavant
par
le
SDIS
(Service
Départemental d'lncendie et
de Secours).
Ce
jour,
le Conseil
Municipal
se
doit
d'approuver
une
convention liant
la
Commune
au
Syndicat
SERENA
(Syndicat
d'Exploitation
des
Réseaux
d'Eau
potable du Nord
de
l'Ardèche). Cette prestation comprend
notamment
le
pesage
des
points d'eau d'incendie alimentés par
le réseau
d'alimentation
en
eau
potable
syndical
ainsique
les
échanges
d'informations
avec le
SDIS.
Durant
la
période
:2OL8
et
2019,
pour l'essentiel
de
sa
prestation,
le
Serena ne
répercute
pas
d'incidence financière
sur
les
communes
adhérentes.
Une
réflexion
sera
conduite
en
direction
d'une
prise de
compétence complète.
Le
Conseil
Municipal,
dans son
intégralité, autorise
le
Maire
à
signer
cette convention qui
prendra
effet
à la
date
de
sa
signature et expirera
au
3l-
décembre
20L9.
ARCHE
Aøølo
- Seruìce de
soutien techniaue
øux
communes
i
Comme
en2OI7,la
Communauté d'Agglomération
ARCHE
Agglo
se
propose
d'apporter
une
assistance
technique
aux
communes, par
le biais de conseils
délivrés par
un
technicien
en
voirie et
prêts de matériels
ou
véhicules.
Les
tarifs
des
différentes prestations
sont
fournis
avec le
projet
de
convention.
llest
précisé que
la
signature
de
cette convention
n'engage
en rien
la
Commune
financièrement,
les
prestations étant facturées ponctuellement.
L'assemblée
autorise
le
Maire
à
signer
ladite convention, pour l'année
2018.
Personnelcommunal
: Avancement
de
arode 2078:
Un
agent communal affecté
au
secrétariat,
au
grade
actuel
d'Adjoint Administratif
Principal
6"
2ème
classe,
remplit
les
conditions pour bénéficier
d'un
avancement
au
grade
d'Adjoint Administratif
Principal¿"
1ère
classe.
En
conséquence,
le
Maire
propose au
ConseilMunicipalde
créer l'emploi
d'Adjoint Administratif
Principal
¿"
1ère
classe,
à
temps non
complet(20/35
h),
à
compter
du
1"'novembre
2018.
2/3 lnformations
diverses
:
Délibération
du
Comité Svndical
du
02
mars 2078:
Le
Comité Syndical du
SDEA
a
approuvé,
en
séance
du
2
mars 2018,
l'adhésion de
L0
nouvelles
collectivités. Cette information
est
portée
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
Précision est
donnée que
la liste
des
collectivités nouvellement adhérentes
est
consultable en Mairie.
lnformations
sur
la
polÍtique transpoft
et
mobìlité
ARCHE
Aqolo
:
La
Communauté d'Agglomération
a
en charge
l'organisation en matière
de
transport
et
de
mobilités
(modes de
déplacement alternatifs
à
la
voiture
individuelle).
Pour cela,
ARCHE
Agglo
proposera
de
mettre
en
place
le
Versement
Transport
calculé
au
taux
de
O,25%
sur la
masse
salariale,
pour
2018.
Précision
étant
donnée que
cette
mesure concerne
les
employeurs
du
territoire
comptant
au moins
ll
salariés.
L'ordre
du
jour
étant épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à
22h45.
VION, le
19
avril2018.
Le
Maire,
MicheIDARNAUD
3/3