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Compte-Rendu - compte rendu du 13 octobre 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 13 octobre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 octobre 2017
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 octobre 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
et
le
treize
octobre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Maire
Présents
: M.
ROCHE
Christian,
M.
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M.
DUMONT
Eric,
M.
MARMEY
Frédéric,
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M.
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
FOUREL
Jean-Philippe,
Mme
PANAYE
Sylvia Absents
Excusés
: M.
BERT
Jean-Michel,
M.
GACHE
Raoul,
M.
OLLIVIER
Frédéric,
M.
NOUAILLE
Olivier
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHAZOT
Catherine
M.GACHE
KR.
a donné
pouvoir
à Mme
CHAZOT
C.
pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
Le
maire
ouvra
la
séance
en
présentant
les
condoléances
du
conseil
municipal
à
M.
Raoul
GACHE,
conseiller
municipal,
ainsi
qu’à
toute
sa famille,
pour
le décès
de
son
beau-frère.
Il présente
également
ses
plus
vives
félicitations
à M.
Olivier
NOUAILLE,
conseiller
municipal,
et à Mme
Floriane
GONNET
sa compagne
pour
la naissance
de
leur
fille
Louise
le 07
octobre.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28/07/2017
a été
approuvé.
U
DELIBERATIONS
A-
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
une
déclaration
d’intention
d’aliéner :
e
demande
située
lieu-dit
Gendarme
parcelles
AV
422
de
70
m°
et AV
423
de
21
m°?
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
préempter
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Décide
de
ne
pas
préempter
la parcelle
référencée
ci-dessus.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
1/10
Conseil
municipal
du
vendredi
13/10/2017 B
- Demande
d’aide
financière
—
Ecole
publique
de
Préaux-
Classe
cycle
3
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
participation
financière
de
l’école
publique
de
Préaux
pour
une
classe
de
découverte
du
04/06/2018
au
08/06/2018
à Meyras
en
Ardèche
du
cycle
3,
élèves
du
CE2-CMI
et CM2
sur
le thème
du
moyen
âge.
Le
maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel.
L’aide
sollicitée
à la commune
est
de
23
euros
par
élève
et
par
nuitée
soit
à
ce jour
pour
élèves
23
élèves,
4
nuitées
une
somme
de
2116
euros. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- __ Accorde
une
participation
financière
de
23
€ par
nuitée
et par
élèves
pour
aider
à financer
la
classe
de
découverte
du
cycle
3
de
l’école
publique
de
Préaux
à
Meyras
en
Ardèche.
Le
montant
de
l’aide
pourra
être
réajusté
en
fonction
du
nombre
réel
d’élèves
qui
auront
participé
à la classe
de
découverte.
-
Charge
le
maire
de
toutes
les
démarches
et
signatures
utiles
au
versement
de
cette
subvention.
C
- Demande
d’aide
financière
—
Ecole
publique
de
Préaux-
Classe
cycle
1
et
2
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
participation
financière
de
l’école
publique
de
Préaux
pour
une
sortie
« patrimoine
Ardéchois
»
premier
degré
le
mardi
21
novembre
2017
à l’Arche
des
Métiers
au
Cheylard
pour
les
élèves
du
cycle
1 (maternelle)
et
du
cycle
2
(CP-
CE).
Le
maire
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel.
L’aide
sollicitée
à
la
commune
est
de
5
euros
par
élève
soit
à ce jour
pour
élèves
50
élèves
une
somme
de
250
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Accorde
une
participation
financière
de
250
€
soit
5
euros
par
élèves
pour
aider
à
financer
une
sortie
« patrimoine
Ardéchois
» premier
degré
le mardi
21
novembre
2017
à l’Arche
des
Métiers
au
Cheylard
pour
les
élèves
du
cycle
1 et du
cycle
2.
Le
montant
de
l’aide
pourra
être
réajusté
en
fonction
du
nombre
réel
d’élèves
qui
auront
participé
à cette
sortie.
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
et
signatures
utiles
au
versement
de
cette
subvention.
D
- Réalisation
du
bulletin
municipal
2017
n°17
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
plusieurs
devis
pour
la
réalisation
du
17°"
bulletin
municipal
de
la commune
de
Préaux.
Il propose
de
retenir :
-
Le
devis
de
M.
Thierry
LEYDIER
de
Préaux
(07)
graphiste
d’un
montant
de
800.00
euros
pour
la conception
graphique
du
bulletin
municipal.
-
Le
devis
de
Baylon
Villard
d’Annonay
(07)
d’un
montant
1249.00
euros
HT
pour
l'impression
de
550
bulletins
Soit
un
total
de
2049.00
euros
HT.
2/10
Conseil
municipal
du
vendredi
13/10/2017 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Approuve
et
retient
le devis
de
M.
Thierry
LEYDIER
de
Préaux
(07)
graphiste
d’un
montant
de
800.00
euros
pour
la
conception
graphique
du
bulletin
municipal,
et
le
devis
de
Baylon
Villard
d’Annonay
(07)
d’un
montant
1249.00
euros
HT
pour
l’impression
de
550
bulletins
-
Maintient
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
à savoir
: 1/2
de
page
à
140.00
euros
TTC,
1/4
de
page
à 75
euros
TTC
et
1/8
de
page
à 50
euros
TTC
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
E
- Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
concernant
la
compétence
GEMA
PI
«
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
obligatoire
à
compter
du
01/01/2018
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
en
date
du
14/09/2017
et
approuvée
à
l'unanimité
concernant
la
modification
des
statuts
de
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
concernant
la
compétence
GEMAPT
«gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» obligatoire
à compter
du
01/01/2018.
Le
conseil
municipal
de
Préaux
doit
délibérer
sur
cette
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
du
18
septembre
2017. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Adopte
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay,
concernant
la
compétence
GEMAPI
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» obligatoire
à compter
du
01/01/2018
-
Charge
le
maire
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
et
signatures
utiles
et
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
FE
- Approbation
du
rapport
du
28
septembre
2017
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charves
transférées
(CLETC)
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
(CLETC)
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
en
date
du
28/09/2017
concernant
la
modification
du
transfert
de
charges
au
vu
du
départ
des
communes
d’Ardoix
et Quintenas.
LE
CLETC
a approuvé
que :
+
Le
transfert
de
charges
d’Ardoix
et Quintenas
est
supprimé,
à savoir :
Ardoix
: 27.085,93
€
Quintenas
: 27.954,99
€
e
L'attribution
de
compensation
d’Ardoix
et Quintenas
est
supprimé,
à savoir
:
Ardoix
: 341.176,87
€
€
Quintenas
: 135.102,20
€ €
Vu
l'approbation
par
la CLETC
à l’unanimité
Vu
le compte
rendu
du
28/09/2017
de
la CLECT
notifié
le 29
septembre
2017
par
le Président
de
la CLETC
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
;
3/10
Conseil
municipal
du
vendredi
13/10/2017 Vu
que
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
notification
dudit
rapport
par
le
Président
de
la
CLECT,
pour
l’approuver
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-__
Approuve
le compte
rendu
du
28
septembre
2017
de
la CLECT
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
G
-
Contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
—
communication
des
résultats
par
le
CDG07
pour
les
collectivités
et
établissements
emplovant
au
plus
20
agents
CNRACL
-
résultats
agents
IRCANTEC
Le
Maire
rappelle
que
la
commune,
par
la
délibération
du
24/02/2017,
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’ Ardèche
de
négocier
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la
concernant. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
D Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
> Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Décide Article
1°":
d’accepter
la proposition
suivante :
e
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
01/01/2018
au
31/12/2021)
e
Contrat
souscrit
en
capitalisation
e
Délai
de
déclaration
des
sinistres
: 120
jours
sur
l’ensemble
des
risques
e
Délai
de
préavis
de
résiliation
: 4
mois
pour
l’assuré
avant
l’échéance
annuelle,
la
résiliation
prenant
effet
le 31
décembre
suivant
à minuit.
Agents
permanents
(titulaires
ou
stagiaire)
immatriculés
à la C.N.R.A.C.L.
e
Risques
garantis
: Décès,
accident
du
travail/maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/maladie
de
longue
durée,
maternité,
maladie
ordinaire
Conditions
: 5,50
%
e
Franchise
: 10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
e
Indemnités
journalières
: remboursement
des
indemnités
journalières
à 90
%
4/10
Conseil
municipal
du
vendredi
13/10/2017 Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
agents
contractuels
de
droit
public
e
Risques
garantis:
Accident
de
service
/
maladie
professionnelle;
Maladies
Graves
;
Maternité-Paternité-Adoption
; maladie
ordinaire
e
Conditions
: taux
: 0,80
%
Franchise
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Article
2
: le conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
les
conventions
en
résultant.
H
-
Mises
aux
normes
électriques
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
toutes
les
années
l’entreprise
SOCOTEC
effectue
la vérification
électrique
de
tous
les
bâtiments
communaux.
En
fonction
de
tous
les
rapports
de
contrôle,
des
travaux
sont
à
réaliser
sur
deux
bâtiments
communaux. Le
maire
présente
les
devis
effectués
par
l’entreprise
MAJOR-ELECTRICITE
de
Préaux,
à
savoir
:
-
Devis
751
: Ecole
publique
1030.38
euros
HT
-
Devis
752
: Salle
des
fêtes
729.95
euros
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
Retient
le devis
751
de
l’entreprise
MAJOR-ELECTRICITE
concernant
les
travaux
à réaliser
à l’école
publique
d’un
montant
de
1030.38
euros
HT
-
Retient
une
partie
du
devis
752
(scène
et
sanitaire)
de
l’entreprise
MAJOR-ELECTRICITE
concernant
les
travaux
à
réaliser
concernant
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
193.04
euros
HT
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
L-
Soutien
du
Conseil
municipal
à
la
Motion
de
l’AMREF
sur
«
l’adoption
d’une
Loi
en
faveur
des
communes
et
de
la
ruralité
»
en
date
du
1°
octobre
2017
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
motion
sur
«l’adoption
d’une
Loi
en
faveur
des
communes
et
de
la
ruralité
»,
adoptée
au
Congrès
national
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
du
30
septembre
et
1°
octobre
2017
à Poullan-sur-Mer
(29).
Il en
donne
la lecture :
«Motion
sur
l’adoption
d’une
Loi
en
faveur
des
communes
et de
la ruralité
»
Nous,
Maires
ruraux
réunis
en
Congrès
et
en
Assemblée
générale
à
Poullan-sur-Mer
(Finistère)
le
1“
octobre
2017
demandons
au
Parlement
et au
Gouvernement
de
se
saisir
d'urgence
d’une
loi
de
programmation
et de
financement
en
faveur
du
développement
des
territoires
ruraux.
Elle
doit
porter
une
vision
politique
nouvelle
et
déterminée
en
faveur
des
territoires
ruraux
dans
l’intérêt
du
Pays,
de
sa cohésion
et de
son
équilibre.
Nos
campagnes
sont
dynamiques,
vivantes,
solidaires
et
inventives.
Elles
sont
une
chance
réelle
pour
notre
pays
dans
une
complémentarité
assumée
entre
les
territoires
urbains
et ruraux.
Pour
la
saisir,
il
faut
redonner
de
la
considération
aux
territoires
ruraux
et
les
mêmes
capacités
d’actions
qu'aux
territoires
urbains.
Il faut
redonner
espoir
aux
habitants
et aux
élus.
5/10
Conseil
municipal
du
vendredi
13/10/2017 Ce
combat,
nous
le
menons
malgré
des
années
difficiles
où
les
gouvernements
successifs
dévitalisent,
par
des
mesures
successives
et
sans
fin,
les
communes
et
la
ruralité
de
leurs
compétences,
de
leurs
moyens
et des
services
nécessaires
à leur
dynamisme.
Parce
que
nous
voulons
construire
NOTRE
avenir,
parce
que
nous
avons
la volonté
de
fabriquer
demain : - Nous
avons
besoin,
en
début
de
quinquennat,
d'ingénierie
réelle,
d’une
véritable
simplification
des
procédures
pour
que
des
projets
puissent
voir
le jour
: éducation,
santé,
eau,
assainissement,
urbanisme
et droit
des
sols,
habitat,
téléphonie,
voirie,
logement
locatif,
mobilité,
culture, …
- Nous
avons
besoin
de
liberté
et
de
souplesse
en
revenant
sur
les
transferts
obligatoires
aux
EPCI.
De
même
qu’une
lecture
fine
nécessaire
au
maintien
en
ZRR
des
communes
qui
en
ont
besoin
(correction
du
décret
ZRR
qui
exclut
les
communes
en
agglomération).
- [Il
nous
faut
dégager
des
moyens
par
des
mécanismes
de
dotations
dynamiques
et
pérennes,
basés
sur
l'égalité
entre
urbains
et ruraux,
d’une
péréquation
plus
forte.
Face
à ce
ras-le-bol
général
et pour
défendre
NOTRE
futur,
des
centaines
de
maires
se
sont
déjà
réunis,
grâce
à
l’action
de
plusieurs
associations
départementales
pour
faire
entendre
NOTRE
voix,
celle
de
la ruralité.
Ce
fut
le
cas
ces
derniers
jours
dans
l'Allier,
dans
le
Puy-de-Dôme
et
le
Lot.
Ce
sera
le
cas
prochainement
dans
l'Eure
et
en
Seine-Maritime.
C’est
aujourd’hui
à
Poullan-sur-Mer
avec
des
congressistes
venus
de
toute
la
France
que
les
Maires
ruraux
s'engagent
en
faveur
d’une
loi
adaptée
aux
territoires
ruraux.
Avec
esprit
de
responsabilité
et
combatifs,
nous
proposerons,
à partir
des
150
propositions
des
Etats
GénérEux
de
la ruralité
dans
les
prochaines
semaines
un
texte
à destination
du
Parlement.
Ce
texte
visera
à faciliter
la vie
des
communes
rurales
et de
ses
habitants,
à partir
du
constat
que
les
législations
actuelles
et successives
sont
toutes
d'inspiration
et à dominante
urbaine.
Nous
appelons
les
Parlementaires
à
se
saisir
de
cet
appel
pour
le
concrétiser.
L’enjeu
rural
doit
être
véritablement
pris
en
compte
dans
l’ensemble
des
textes
de
lois.
Nous
appelons
solennellement
toutes
les
communes
rurales
de
France
à adopter
une
délibération
demandant
le vote
d’une
Loi-cadre
« communes
et ruralités
» ».
Après
lecture
faite,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
APPROUVE
l’ensemble
du
contenu
de
la
motion
établie
par
l’AMRF
sur
l’adoption
d’une
Loi
en
faveur
des
communes
et
de
la
ruralité ;
-
S'ASSOCIE
solidairement
à
la
démarche
de
l’Association
des
maires
ruraux
de
France
en
faveur
d’une
loi-cadre
«
commune
et
ruralité
».
K
- Rectificatif
imputation
budgétaire
- Budget
Vente
Energie
Photovoltaïque
Monsieur
le
maire
fait
au
conseil
municipal
de
la
remarque
du
Trésorier
de
Saint-Félicien
concernant
le budget
vente
énergie,
à savoir :
e
l'ensemble
des
biens
du
budget
vente
énergie
ont
été
imputés
au
compte
2138
« Autres
constructions
»
alors
que
les
amortissements
sont
fait
sur
le
compte
28153
«Réseaux
divers
».
Cette
situation
présente
une
incohérence
comptable.
Il y
a lieu
de
délibérer
afin
de
décider
si
les
biens
doivent
être
transférés
au
compte
2153
«Réseaux
divers
»
pour
correspondre
à
l'amortissement,
ou
si
les
amortissements
doivent
être
transférés
au
compte
28138
« Autres
constructions
» pour
correspondre
à l'imputation
des
biens.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Décide
que
les
biens
soient
transférés
au
compte
2153
pour
correspondre
au
compte
d'amortissement
28153.
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
6/10
Conseil
municipal
du
vendredi
13/10/2017 L
-
Décision
modificative
n°2
Budget
principal
2017
M.
le maire
propose
au
conseil
municipal
la décision
modificative
n°2
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
020
(020)
: Dépenses
imprévues
1 476,001021
(021)
: Virement
de
la section
de
-2
500,00
fonctionnement
2184
(21)-118
: Mobilier
298,00/024
(024)
: Produits
des
cessions
-2
500,00
d'immobilisations
2188
(21) -
106
: Autres
1
145,00
immobilisations
corporelles
2188
(21)-118
: Autres
481,00
immobilisations
corporelles
2312
(23)
- 145
: Agencements
et|
98
461,00
aménagements
de
terrains
2313
(23)-118
: Constructions
-5
900,00
2313
(23) -
145
: Constructions
-98
461,00
-2
500,00
-5
000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
022
(022)
: Dépenses
imprévues
-1
084,00/70311
(70)
: Concession
dans
les
150,00
cimetières
(produit
net)
023
(023)
: Virement
à la section |
-2
500,00/758
(75)
: Produits
divers
de
gestion
1 508,00
d'investissement
courante
615231
(011)
: Voiries
-4
023,001775
(77)
: Produits
des
cessions
2
500,00
d'immobilisations
673
(67)
: Titres
annulés
(sur
9 265,00
exercices
antérieurs)
1 658,00
4
158,00
Total Dépenses]
-842,00|
Total Recettes]
-842,00|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
_ Approuve
la décision
modificative
n°2
du
budget
communal
2017
comme
ci-
dessus
présentée
e
Charge
le maire
de
toutes
les
signatures
utiles.
M
- Décision
modificative
n°3
Budget
principal
2017
M.
le maire
propose
au
conseil
municipal
la décision
modificative
n°3
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
192
(040)
: Plus
ou
moins-
11
215,47/2188
(040)
: Autres
immobilisations
13
715,47
values
sur
cessions
d'immob.
corporelles
11
215,47
13
715,47
Conseil
municipal
du
vendredi
13/10/2017
7710 FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
675
(042)
: Valeurs
comptables
13
715,4717761
(042)
: Diff.sur
réalisations
11
215,47
des
immobilisations
cédées
(positives)
transférées
en
i
13
715,47
11
215.47
Total Dépenses]
24 930,94]
Total Recettes]
24 930,94]
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
_ Approuve
la décision
modificative
n°3
du
budget
communal
2017
comme
ci-
dessus
présentée
e
Charge
le maire
de
toutes
les
signatures
utiles.
N
- Motion
de
soutien
à
l’E.H.P.A.D.
«
Les
Charmes
»
de
Satillieu
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
lourdes
difficultés
financières
de
l'Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
E.H.P.A.D.
« Les
Charmes
»
de
Satillieu.
D’importants
travaux
de
réhabilitation
réalisés
en
2013
indispensables
mais
couteux
ont
mis
en
péril
l’équilibre
financier
de
l’établissement.
La
capacité
d'accueil
de
l’E.H.P.A.D.,
68
résidents
n’est
pas
suffisante.
Les
recettes
ne
permettent
pas
de
couvrir
le
fonctionnement
et
le
remboursement
de
l’emprunt
consenti
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
La
dette
actuelle
est
de
plus
de
570000
euros.
Le
conseil
municipal
est
très
inquiet
concernant
le
devenir
de
ce
service
public
accueillant
68
résidents
pour
beaucoup
de
Satillieu
et
des
villages
alentours,
et pour
l’avenir
du
personnel
(une
soixante
d'employés).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Affirme
son
soutien
au
maintien
de
l’E.H.P.A.D.
« Les
Charmes
» de
Satillieu
-
Demande
aux
autorités
et
aux
pouvoirs
publics
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
maintenir
cet
établissement
public
indispensable
sur
le territoire
du
Val
d’Ay
-
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles.
DIVERSES
INFORMATIONS
a)
Parcelles
des
Consorts
LONGRE
-
proposition
de
cession
à la
commune
Monsieur
le
maire
fait
lecture
au
conseil
municipal
du
courrier
en
date
du
17/01/2017
de
M.
LONGRE
Francis
concernant
des
parcelles
en
indivision
sur
la
commune
de
Préaux
AW
49/57/60/63/67/68/69/73
de
la succession
de
M.
MALBOURET
Gustave.
M.
LONGRE
souhaiterait
savoir
si
la
commune
accepterait
d'acquérir,
même
sans
contrepartie
financière,
ces
parcelles
dont
ils n’ont
pas
l’usage.
8/10
Conseil
municipal
du
vendredi
13/10/2017 Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
Il
propose
l’acquisition
des
parcelles
AW
49/57/60/63/67/68/69/73
située
au
lieu-dit
Chomaise,
ainsi
que
de
la
parcelle
AZ
53
située
au
lieu-dit
Bois
de
Seray
Sud.
Le
conseil
municipal
charge
le
maire
de
prendre
contact
avec
M.
LONGRE
Francis
pour
finaliser
les
conditions
d‘acquisition
de
ces
parcelles.
b)
Logement
de
la
Vicairie
-
Demande
de
pose
du
double
vitrage
sur
2
petites
fenêtres
du
1‘
étage
Le
maire
fait
lecture
du
courrier
en
date
du
15/09/2017
de
Mme
MAZIERE
locataire
du
logement
communal
de
la
Vicairie.
Elle
sollicite
la
pose
du
double
vitrage
sur
2
petites
fenêtres
du
1
étage,
dernières
fenêtres
sans
le double
vitrage.
Le
conseil
municipal
charge
le maire
de
faire
chiffrer
ces
travaux
à un
menuisier.
c)
Stationnement
au
hameau
de
Seyaret
(suite)
Le
maire
rappelle
le
manque
de
stationnement
au
hameau
de
Seyaret.
M.
MARMEY
Frédéric
fait part
au
conseil
que
deux
emplacements
ont
été
envisagés :
-
Sur
parcelle
communale
BC
125
de
76
m°
située
au
centre
du
hameau.125
mais
elle
est
trop
rocailleuse
pour
pouvoir
des
places
de
parking
(coût
des
travaux
trop
important
pour
la commune).
-
Sur
la parcelle
BC
110
de
358
m°
de
la famille
DUCLAUX.
Le
conseil
municipal
charge
le
maire
de
contacter
la
famille
DUCLLAUX
pour
connaitre
leurs
conditions
de
vente
de
leur
parcelle
à la commune.
d)
CCAS
de
Satillieu
- Projet
de
Maison
d’Accueil
et
de
Résidence
pour
l’Autonomie
MARPA
-—
Recherche
2
administrés
de
Préaux
pour
mener
bénévolement
une
enquête
de
besoin
sur
12
personnes
Le
conseil
municipal
propose
M
GACHE
Raoul
et
Mme
CHAZOT
Catherine
comme
bénévoles
pour
réaliser
cette
enquête
sur
la commune
de
Préaux.
e)
Divers -
Incivilités
au
hameau
de
Seyaret:
Plusieurs
habitants
se
plaignent
des
problèmes
récurrents
d’incivilité
au
hameau
de
Seyaret
depuis
quelques
années.
-
Le
conseil
municipal
est
informé
du
décès
courant
septembre
de
Mme
TREMBLAY,
résidente
à Seyaret.
-
Le
conseil
municipal
charge
le
maire
de
faire
chiffrer
l’acquisition
d’un
congélateur
de
200
litres
ou
100
litres
pour
le
local
technique
afin
de
pouvoir
stocker
les
chevreuils
donnés
gracieusement
par
l’ ACCA
de
Préaux
pour
le repas
du
CCAS.
9/10
Conseil
municipal
du
vendredi
13/10/2017 -
Opération
zéro
pesticide
:
M.
SOZET
Jacques
informe
le
conseil
municipal
de
l’accord
de
subvention
de
l’ Agence
de
l’Eau
RMC
de
8080.00
€uros.
La
commune
avait
sollicité
14816.00
€
soit
une
différence
de
6736.00
€
pour
l’achat
d’un
porte
outil
de
désherbage
muni
d’une
brosse
de
désherbage,
d’une
balayeuse
et
d’un
broyeur. Adressage
postal
: M.
MARMEY
Frédéric,
adjoint
en
charge
de
la
voirie,
informe
le
conseil
que
la
commune
a reçu
du
bureau
d’études
GEOA
les
plans
modifiés.
Il
va
prendre
rendez-vous
pour
se
rendre
avec
M.
SOZET
au
bureau
de
GEOA
afin
de
pointer
les dernières
modifications.
Il
rappelle
que
la
commune
termine
l’adressage
postal
pour
la
fin
d’année,
et
qu’ensuite
seront
réalisées
les
études
de
classement
et
déclassement
de
chemins
ruraux.et
voies
communales
Le
conseil
prend
acte
de
toutes
ces
informations.
La
séance
est
levée
à 22
h
45
Le
Maire
: Christian
ROCHE
10/10
Conseil
municipal
du
vendredi
13/10/2017