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Déliberation - D 2023 10 18 67 Subvention Exceptionnelle LPO Auvergne Rhone Alpes
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 10 18 67 Subvention Exceptionnelle LPO Auvergne Rhone Alpes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAIS Evo - D EPARTEMEN T H AUTE- S A V nvoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 26/10/2023
E
OTE
De
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ID: 074-217402551-20231018-202310 18 67-DE
Délibération n°
D_2023 10_18_67
MAIRIE DE SALES
Séance du 18 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 18 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres : SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
- En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 17 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
- Absents : 2 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoir : 1 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES adjoints, Mmes et MM. Genevieve
- Suffrages exprimés : BOUCHET, Sylvain BISTON, Fabienne BROISSAND, Mélanie CONSCIENCE,
* pour: 18 Hugues ALLARD, Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY, Estelle
* contre : 0 MARCHAIS, Viviane RABATEL, Guillaume MAGNIN, Serge RAVOIRE, Conseillers * abstention : O Municipaux
Date de la convocation : Absent avant donné procuration: M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc
11 octobre 2023 FALGUERE
Absente excusée : Mme Valérie ROLLIER
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
OBJET - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LPO AUVERGNE-RHÔNE- ALPES
Rapporteur : M. Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
La commune accueille deux chouettes l'Effraie des Clochers et la Chevêche d'Athéna. L'association LPO
intervient régulièrement sur la commune pour les observer et œuvrer à leur protection. Un événement
scientifique « Chouettes rencontres 2024 » est organisé sur le département. Ces 16e rencontres du
réseau francophone Chevêche-Effraie comprendront un colloque scientifique, des sorties et conférences
pour le grand public, ainsi que des interventions en milieu scolaire. Les nombreux rendez-vous se
dérouleront tout au long du mois d'avril 2024 sur le département et notamment les 27 et 28 à Chavanod à
proximité d'Annecy.
La Chevêche d’Athéna et l'Effraie des clochers, espèces emblématiques de la campagne française,
toutes deux menacées, méritent un approfondissement des connaissances scientifiques afin d'améliorer
les actions de conservation en leur faveur.
L'ambition de cette association est de créer un temps fort de partage et de mobilisation qui enrichira les
pratiques des acteurs de protection de la biodiversité pour les années à venir.
Pour cela, il sollicite une aide de la commune à hauteur de 300 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 300 € au profit de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser ladite subvention. R EPUBLIQUE FRAN Ç ATSE Envoyé en préfecture le 25/10/2023
D EPARTEMENT H AUTE- S AVOTE Reçu en préfecture le 25/10/2023 L
Publié le 26/10/2023 S G “
ID : 074-217402551-20231018-202310 18 67-DE
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sâles, le 20/10/2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 9S ] re) JB
Et de la publication le : LE} 10]