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Déliberation - D 2024 03 18 02 Approbation du Compte Administratif 2023 SIGNEE PREFECTURE
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 03 18 02 Approbation du Compte Administratif 2023 SIGNEE PREFECTURE)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
R EPUBLIQUE FRAN Ç A | Reçu en préfecture le 21/03/2024
DEPARTEMENT HAUTE-S A vl pubié le 22/03/2024 SLOF
ID : 074-267400513-20240318-DEL_2024_02-BF
Délibération n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D_2024_03_18_02 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALES (C.C.AS.)
Séance du 18 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix huit à 20 heures, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de SALES s'est réuni
Nombre de membres :
- En exercice : 13
- Présents : 10 - ÿr ia ne
- Absents : 1 en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Mr TRANCHANT
E- Yohann, Président du C.C.A.S. de SALES - Pouvoirs ::.2
- Suffrages exprimés : Membres présents : Mr TRANCHANT Yohann, Président du CCAS, Mr
“pour: 12 ALLARD Hugues, Vice-Président du C.C.A.S. et Mmes Mrs BERTHOD
* contre u ONFROY Rémy, BISTON Sylvain, BROISSAND Fabienne, FALGUERE
* abstentions : Nathalie, GEY Gérard, MANGIN Michèle, MEDIAVILLA Christine, ROLLIER
Valérie, membres du C.C.AsS.
Date de la convocation : Absents excusés ayant donné procuration : Mme FRANI Christine — procuration à Mr ALLARD Hugues et Mr MEDIAVILLA Mario — procuration à 5 mars
2024 Mme MEDIAVILLA Christine.
Absente excusée : Mme BLONDE Séverine
Secrétaire de séance : Mme Michèle MANGIN
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d'un président de séance autre que le Président du Conseil d'administration pour présider au vote du compte administratif,
Considérant que Monsieur Hugues ALLARD a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Considérant que Monsieur Yohann TRANCHANT, Président s'est retiré pour laisser la présidence lors du vote du compte administratif.
Monsieur Hugues ALLARD détaille le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, lequel peut se résumer de la manière suivante :
a Section de fonctionnement
Dépensës n6fSS..... uso 12 898.08 Euros
Reteltes notes... 12 280,00 Euros
Résultat de l'exercice - 618.08 Euros
Résultat antérieur reporté N-1...................... + 5633.34 Euros
Résultat de côte... + 5015.26 Euros
Q Section d'investissement
Dépenses 0.00 Euros
Recettes... nrirrrerrreereenerrerne 0.00 Euros
Résultat de l'exercice eee 0.00 Euros
Résultat antérieur reporté N-1...................... 0.00 Euros
Résultat de clôture... 0.00 Euros
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le compte administratif 2023,
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 "
AVOIE : S'L0O 7 Publié le 22/03/2024 1D : 074-267400513-20240318-DEL 2024 02-BF
| Délibération certifiée exécutoire
| compte tenu de sa télétransmission le :
Et de sa publication le :
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 18/03/2024
La secrétaire de séance
Michèle MANGIN