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Déliberation - D 2023 03 29 18 Affectation DES Resultats bp publication07.04
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 29 18 Affectation DES Resultats bp publication07.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2023_ 03 _29_18
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 14
- Absents : 5
- Pouvoirs : 3
- Suffrages exprimés :
* pour : 17
* contre : 0
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L 6
Publié le 07/04/2023
ID :074-217402551-20230329-2023 03 29 18-BF
FRANÇAISE
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DE SALES
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Valérie ROLLIER, Viviane RABATEL,
Fabienne BROISSAND, Estelle MARCHAIS, Marlène JACQUET, Remy BERTHOD- ONFROY, Conseillers Municipaux
RP PRLEnEO Absents ayant donné procuration : Mme Mélanie CONSCIENCE à Mme Catherine
RABASSO, M. Hugues ALLARD à M. Roger CHARVIER et M. Guillaume MAGNIN à
M. Yohann TRANCHANT
Absents excusés : M. Samuel COTTEREAU, M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
Date de la convocation :
23 mars 2023
OBJET - BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal, après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
l'exercice 2022,
CONSTATANT que le Compte Administratif fait apparaître en tant que résultat de clôture 2022 :
e Un excédent de fonctionnement de : 688 654.26 €
e Un excédent d'investissement de : 1 566 583.11 €
+ Des RAR en dépenses d'investissement de 1 430 935.54 € et de 167 878.70 € en recettes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE, d'affecter les résultats de fonctionnement et d'investissement comme suit :
o Investissement recettes (compte 001): 1 566 583.11 €
e Investissement recettes (compte 1068) 400 000 €
e Fonctionnement recettes (compte 002) : 288 654.26 €
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sâles, le 31 mars 2023
La Secrétaire de séance
Mme Estelle MARCHAI
Le Marre,
M. Yohann
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : Œ [O4 VII
Et de la publication le :