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Déliberation - D 2023 03 29 22 Budget Principal Attribution DES Subventions A Diverses Associations et Organismes publication07.04
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 29 22 Budget Principal Attribution DES Subventions A Diverses Associations et Organismes publication07.04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R EPUBLIQUE FRAN ASE Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Ç Reçu en préfecture le 06/04/2023
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE ER ao
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI( KQe074-217402551-20280829-2028 08 _29_22-BF
Délibération n° MAIRIE DE SALES
D_2023_03_29 22
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence Nombre de membres :
de M. Yohann TRANCHANT, Maire. - En exercice : 19
- Présents : 15 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.,
_ Absents : 4 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
_ Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
_ Suffrages exprimés : Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Valérie ROLLIER, Viviane RABATEL,
* pour : 16 ° Fabienne BROISSAND, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
* contre : 0 Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
* abstention : 1 Absents ayant donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à Mme
. Catherine RABASSO, M. Hugues ALLARD à M. Roger CHARVIER et M.
Date de la convocation: | Guïlaume MAGNIN à M. Yohann TRANCHANT 23 mars 2023
Absent excusé : M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
OBJET — BUDGET PRINCIPAL — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal comme chaque année, il convient d'attribuer des
subventions à diverses associations qui sont soumises à l'approbation de l'assemblée.
Pour permettre le versement des subventions à chaque association, il est nécessaire de les attribuer
nominativement.
Il est proposé au Conseil municipal la répartition suivante :
- Mission Locale jeunes du Bassin Annécien : 2 100 € (42 jeunes suivis en 2021 et sur une base
annuelle de 50 € par jeune)
- UNC canton de Rumilly : 300.00 €
- Vélo Club Rumillien : 800.00 €
- Réveil Rumillien : 200.00 €
De plus, chaque année, le crédit Noël pour l'école primaire communale est versé à la coopérative
scolaire ainsi :
en fonction des effectifs de la rentrée de l’année scolaire 2023-2024, la subvention sera attribuée
durant le dernier trimestre 2023 au vu du nombre d'élèves inscrits le jour de la rentrée. Au vu des
prévisions, nous prévoyons les crédits maximums suivants :
- 9.50 € x 240 enfants prévus, retenus à 245 enfants si inscriptions durant l'été, soit 9.50 € x245
enfants = 2327.50 € maximum,
M. Sylvain BISTON, conseiller intéressé, ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION :
- _ ACCEPTE la répartition proposée ci-dessus par Monsieur le Maire,
- __ PRECISE que le crédit Noël sera versé uniquement en fonction du nombre d'élèves inscrits le jour
de la rentrée scolaire de septembre 2023 pour une enveloppe globale de 2327.50 € maximum,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations et organismes nommés ci- dessus, par mandats au compte 6574. Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 CS L
Publié le 07/04/2023 G
ID :074-217402551-20230329-2023 03 29 22-BF
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sâles, le 31 mars 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Yohann TRANCHANT Mme Estelle MARCHAIS
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : ©] 6ù | 4073
Et de la publication le :