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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 avril 2023 Affiche)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département des Deux-Sèvres
Commune de VOUILLÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L. 2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Vouillé,
le lundi 3 avril 2023
à 20 heures 30
Ordre du Jour
> Finances et Marchés Publics
— Vote des Comptes Administratifs 2022 (budget principal et budget annexe) ;
— Bilan annuel des actions de formation des élus 2022 ;
— Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2022 ;
— Vote des Comptes de Gestion 2022 (budget principal et budget annexe) ;
— Affectation des résultats 2022 (budget principal et budget annexe) ;
— Vote des Budgets Primitifs 2023 (budget principal et budget annexe) ;
— Fiscalité 2023 - Vote des taux de fiscalité directe locale :
> Affaires Sociales
— Vote de la subvention au CCAS ;
> Vie Associative
— Comité de Jumelage de Vouillé - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal ;
> Ressources Humaines
— Modification du tableau des effectifs - Création et suppression d'emploi ;
> Décisions du Maire conformément à la délégation accordée par le Conseil Municipal
> Questions et informations diverses
À Vouillé, le 29 mars 2023
Franck PORTZ
Maire dé Vouillé SA. au Ta.
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