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Document publié le Jeudi 4 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 128 Modification agrement vente ilot B3 B4 a la societe ICADE)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230428-11765-DE-1-1 en date du 04/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-128
DEL-2023-128
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
25
Délibération
Date de mise
en ligne
4 MAI 2023
Déposée en
Préfecture le
4 MAI 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 28 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt huit du mois de avril à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt et un avril deux mille vingt-trois, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Ségolène GUICHARD à Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ à Didier SARDA
Etait excusé
Samuel DIXNEUF
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
PRÉ BILLY - MODIFICATION AGRÉMENT DE VENTE DE L'ILOT B3/B4 À LA SOCIÉTÉ ICADE
Pour réaliser le projet immobilier de l’îlot B de la ZAC Pré Billy, la Société ICADE envisage d’acquérir une partie du foncier délimité sur le plan annexé, soit 2.450 m² de terrain.
Ce programme comprend 2.996 m² de surface de plancher (pour la construction de 43 logements dont 32 en accession libre à la propriété et 11 en accession à prix abordable) et 418 m² de commerces répartis dans 2 bâtiments.
Le programme validé par délibération du Bureau le 30 septembre 2022 (n° DEL-2022-238) est modifié dans la répartition des logements abordables :
- 521 m² de logements à prix abordable dans la tranche 1 basse,
- 298 m² de logements à prix abordable pour la tranche 2 haute
(au lieu de 521 m² de logements à prix abordable tranche 1 haute et 298 m² de logements à prix abordable tranche 2 basse).
LE BUREAU DECIDE : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230428-11765-DE-1-1 en date du 04/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-128
d’autoriser le projet de cession de terrain d’une superficie de 2.450 m² à la Société ICADE ;
d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 25
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.