Compte-Rendu - CM 26 février 2025 (1)

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Compte-Rendu - CM 26 février 2025 (1) Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Alquines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26 février 2025 (1))Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit, République Française

Commune d’ALQUINES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 février 2025

Le 26 février 2025 à 19 heures 30 le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 17 février 2025, dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VASSEUR 1er Adjoint au Maire (en raison de l'empêchement de Monsieur le Maire Jean-Marie ALLOUCHERY).

Etaient présents Mmes et Mrs : Chloé Kielinski, Anne Debuiche, Dominique Rohart, Antony Caruyer , Patrick Hermez, Gérard Marcotte, Sébastien Morrien, Jean-Paul Pruvost, Claude Vasseur, Martine Boulogne.

Absent ayant donné procuration (voir tableau sens du vote) :

Absents Mmes et Mrs : JM Allouchery, Louison Chevalier, Caroline Dubray, Loïc Cocart,

Monsieur Gérard Marcotte a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint

Ordre du jour :

- délibération relative au tarif de location de la salle des fêtes ;

- délibération relative à l'autorisation de signature d'une convention d'occupation au bénéfice du centre de santé ;

- délibération relative à la cession d'un bien immobilier situé rue de la Haute Pannée, Hameau de Neuville ; - délibération relative à la signature d'une convention de transfert de propriété de matériels pédagogiques à la commune d'Alquines ;

- délibération relative à l'autorisation de signature d'une cession de terrain communal ; - délibération relative au transfert de compétence du conseil municipal donnée au premier adjoint en cas d'empêchement du Maire.

A la lecture des intitulés des délibérations, du compte-rendu et des votes intervenus du procès-verbal du 17 janvier 2025, aucune observation n'est apportée.

Délibération relative au tarifs de location de la salle des fêtes n°2025/04

Monsieur le 1er Adjoint précise au conseil municipal que la trésorerie de Longuenesse suspendait les encaissements des locations de salles à la production d'une délibération sur les tarifs des location par le conseil municipal.

Pour les locations de salle il est considéré que la délégation donnée au Maire pour les locations n'est pas suffisante.

Monsieur le 1er adjoint propose les tarifs suivants dans la mesure où des locations futures ont déjà été programmées et réservées.

– location de salle sans chauffage 150,00 €;

– location de salle avec chauffage 200,00 €.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à / par : à l'unanimité des membres votants.

De fixer les tarifs de location de salle comme suit :

– location de salle sans chauffage 150,00 €;

– location de salle avec chauffage 200,00 €.

D'acter les précédentes locations d'ores et déjà réalisées sur la base de ces tarifs.

Il est précisé que ces tarifs seront revus en fin d'année.Vote et sens du vote

Conseillers

municipaux

présents absents Procuration à pour contre abstention

Chloé Kielinski X X

Martine Boulogne X X

Anne Debuiche X X

Caroline Dubray

Dominique Rohart X X

Jean-Marie Allouchery

Antony Caruyer X X

Louison Chevalier

Loïc Cocart

Patrick Hermez X X

Gérard Marcotte X X

Sébastien Morrien X X

Jean-Paul Pruvost X X

Claude Vasseur X X

Délibération relative à l'autorisation de signature d'une convention d'occupation au bénéfice du « centre de santé » de la commune d'Alquines n°2025/05

Monsieur le 1er Adjoint précise que le département du Pas-de-Calais va procéder à l'installation d'un médecin au sein de la du « centre santé » de la commune d'Alquines.

Cette installation nécessite la conclusion d'une convention d'occupation à titre gracieux avec la commune

Le conseil municipal n'ayant pas délégué la compétence au Maire de signer ce type de convention portant mise à disposition de locaux à titre gracieux en contrepartie d'obligations réciproques des deux parties il convient que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à la signer :

Les éléments essentiels en sont les suivants :

– mise à disposition d'un cabinet médical en rez de chaussé comprenant, cabinet médical, salle d'attente, hall d'entrée, salle de pause, sanitaire Personne à Mobilité Réduite ;

– logement au 1er étage salon cuisine, chambre, salle de bain, palier.

Les locaux sont strictement affectés au département avec comme destination principale d'une antenne du centre de santé ainsi que de toute autre activité ressortant des compétences du département ;

Durée ;

La convention est conclue pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. Elles sera renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 12 ans.

Matériels ;

Le département met à disposition dans les locaux le matériel médical nécessaire à l'exercice des activités de soins (liste annexée au sein de la convention).

La partie logement sera équipée en mobilier et électroménager par le département.

Modalité financière :

Le département prends en charge une mission d'intérêt général de soins dont la rémunérations des médecins et leur secrétariat et en conséquence la commune consent cette occupation à titre gracieux.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à / par : à l'unanimité des membresvotants.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du « centre de santé » et du partenariat subséquent.

Vote et sens du vote

Conseillers

municipaux

présents absents Procuration à pour contre abstention

Chloé Kielinski X X

Martine Boulogne X X

Anne Debuiche X X

Caroline Dubray

Dominique Rohart X X

Jean-Marie Allouchery

Antony Caruyer X X

Louison Chevalier

Loïc Cocart

Patrick Hermez X X

Gérard Marcotte X X

Sébastien Morrien X X

Jean-Paul Pruvost X X

Claude Vasseur X X

Délibération relative à la cession d'un bien immobilier situé rue de la Haute Pannée, Hameau de Neuville n°2025/06

Monsieur le 1er Adjoint précise qu'une proposition d'acquisition a été faite pour un terrain communal.

Monsieur le 1er Adjoint rappelle que le bâtiment a fait l'objet d'un déclassement par délibération 2024/23 du 27 septembre 2024 du conseil municipal d'Alquines. Le déclassement résulte de la décision du conseil syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Regroupent Pédagogique Intercommunal Alquines Haut-Loquin Journy du 27 juin 2024. Il résulte de l'avis positif de déclassement du DASEN de l'académie du 19 juin 2024 et de l'avis positif communiqué par la préfecture de Saint-Omer du même jour.

Ce bien fait en conséquence partie du domaine privé communal suite à sa désaffectation du service public de l'enseignement.

Le conseil s'était inquiété en son temps de la cession de cette propriété. Une première offre avait été proposée mais très inférieure à l'estimation notariale faite.

Une deuxième proposition à été reçue pour cette acquisition d'un montant de CENT DIX MILLE EUROS (110 000,00 €) net vendeur.

Monsieur le 1er adjoint propose d'accepter cette proposition.

Suite aux à certaines interrogations posées, il apparaît qu'aucune destination des biens ne peut être imposée à l'acquéreur preneur du foncier « en l'état ».

La cession concerne la parcelle B 0643 d'une superficie de 1200 m2 sis au 7 rue de la Haute Pannée.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à / par : à l'unanimité des membres votants

– d'autoriser Monsieur le Maire et en son absence ou son empêchement, Monsieur le premier adjoint, la cession considérée au profit de Monsieur et Madame Valentin et Elodie MUSELET pour un montant de CENT DIX MILLE EUROS net vendeur.

– D'autoriser Monsieur le Maire, et en cas d'empêchement, Monsieur le 1er adjoint, à signer tous les actes nécessaires à cette vente auprès de Maître Valentine Evrard Notaire.

Vote et sens du voteConseillers

municipaux

présents absents Procuration à pour contre abstention

Chloé Kielinski X X

Martine Boulogne X X

Anne Debuiche X X

Caroline Dubray

Dominique Rohart X X

Jean-Marie Allouchery

Antony Caruyer X X

Louison Chevalier

Loïc Cocart

Patrick Hermez X X

Gérard Marcotte X X

Sébastien Morrien X X

Jean-Paul Pruvost X X

Claude Vasseur X X

Délibération relative à la signature d'une convention de transfert de propriété de matériels pédagogiques à la commune d'Alquines n°2025/07

Monsieur le 1er Adjoint précise qu'il a été présenté auprès des services de l'éducation nationale un dossier de soutien pédagogique dans le cadre du projet « notre école faisons-la ensemble ».

Ce dossier a été retenu par les services de l'éducation nationale qui se sont portés acquéreurs de matériels pédagogiques pour un montant de 7 409,00 €. Il s'agit notamment de jeux d'éveils, d'animations d'activité sportives.

Le services de l'éducation nationale demande que le transfert de propriété en soit fait à la commune d'Alquines par convention.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à / par : à l'unanimité des membres votants

– d'autoriser Monsieur le Maire et en son absence ou son empêchement, Monsieur le premier adjoint, à signer la convention de transfert de propriété des biens acquis par le ministère de l'éducation au profit de la commune d'Alquines.

Vote et sens du vote

Conseillers

municipaux

présents absents Procuration à pour contre abstention

Chloé Kielinski X X

Martine Boulogne X X

Anne Debuiche X X

Caroline Dubray

Dominique Rohart X X

Jean-Marie Allouchery

Antony Caruyer X X

Louison Chevalier

Loïc Cocart

Patrick Hermez X X

Gérard Marcotte X X

Sébastien Morrien X X

Jean-Paul Pruvost X X

Claude Vasseur X XDélibération relative au transfert de compétence du conseil municipal donnée au premier adjoint en cas d'empêchement du Maire n°2025/08

Monsieur le 1er Adjoint précise que suite à des échanges tenus avec la trésorerie de Longuenesse, il apparaît souhaitable compte-tenu de la situation de Monsieur la Maire qu'il soit fait mention que, en complément des délégations données au Maire par la délibération n°2021/3 du 14 janvier 2022, Monsieur le 1er adjoint soit compétent en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier pour l'expédition des affaires courantes.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à / par : à l'unanimité des membres votants.

De donner délégation au premier adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, pour l'expédition des affaires courantes dans le cadre des délégations consenties.

Vote et sens du vote

Conseillers

municipaux

présents absents Procuration à pour contre abstention

Chloé Kielinski X X

Martine Boulogne X X

Anne Debuiche X X

Caroline Dubray

Dominique Rohart X X

Jean-Marie Allouchery

Antony Caruyer X X

Louison Chevalier

Loïc Cocart

Patrick Hermez X X

Gérard Marcotte X X

Sébastien Morrien X X

Jean-Paul Pruvost X X

Claude Vasseur X X

Délibération relative à l'autorisation de signature d'une cession de terrain communal n°2025/09

Monsieur le 1er Adjoint précise que le conseil municipal a donné son accord quant à la cession d'un terrain communal par autorisation de cession donnée par la délibération n°2024/18 du 28 juin 2024.

Il convient d'autoriser le 1er adjoint à signer l'acte de vente compte-tenu de l'absence du Maire.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à / par : à l'unanimité des membres votants.

De donner délégation au premier adjoint pour signer l'acte de vente d'un bien immobilier de la commune d'Alquines aux consorts Mr Souillart et Mme Valliere suite à l'autorisation de cession donnée par la délibération du conseil municipal n°2024/18 du 28 juin 2024.

Vote et sens du vote

Conseillers

municipaux

présents absents Procuration à pour contre abstention

Chloé Kielinski X X

Martine Boulogne X X

Anne Debuiche X X

Caroline Dubray

Dominique Rohart X X

Jean-Marie Allouchery

Antony Caruyer X XLouison Chevalier

Loïc Cocart

Patrick Hermez X X

Gérard Marcotte X X

Sébastien Morrien X X

Jean-Paul Pruvost X X

Claude Vasseur X X

Intervention de Mme Debuiche sur la salle des fêtes :

Sur la sécurité la salle est encore reprise comme salle du café des sports et est classée catégorie 5 ( 170 personnes), donc aucune obligation de faire passer la commission de sécurité. Ont été mentionnés la présence des extincteurs, de deux alarmes type 4 et l’évacuation.

Concernant le futur réaménagement de la cuisine, il faudra tenir compte d’un seuil de 20 kW pour la puissance des équipements électriques, au-delà duquel certaines contraintes s’imposent comme la présence de portes coupe-feu.

Mme Debuiche précise la nécessité d’établir une convention entre le maire et le loueur afin de désengager la responsabilité de la commune : un modèle a été présenté et explicité. Le règlement intérieur quant à lui devra être actualisé. Enfin un inventaire complet du matériel pouvant être mis à disposition du loueur va être effectué par Mesdames Anne Debuiche et Dominique Rohart.

lecture du bail d’occupation du terrain de la friche agricole par Monsieur Debuiche.

La période où les chevaux seront présents a été définie du début avril à fin octobre.

Les délibérations à l’ordre du jour

Toutes les délibérations du jour ont été votées à l’unanimité avec une remarque cependant concernant la délibération relative à la signature d’une convention de transfert de propriété à la commune d’Alquines d’ouvrages propriété du Ministère de l’Education Nationale : la question suivante a été soulevée sans avoir la réponse : s’agit-il d’argent reversé à la commune ?

En réponse il ne s'agit pas d'argent revesé à la commune mais d'un transfert d'actif qui a fait l'objet d'une valorisation.

Questions diverses :

• Opération Carton-plein avec la première place obtenue par la classe de madame Butor, enseignante CE2- CM1 à l’école du Centre.

• Annonce du défilé de Carnaval des élèves du RPI dans le centre du village le 11 mars après-midi, un appel pour assurer la sécurité est demandé.

• Des plaques vont être déposées dans le village rappelant l’interdiction de laisser des déjections canines sur les trottoirs sous peine d’amende, un arrêté devra être pris en ce sens. Jean-Paul Pruvost propose d’installer aussi des distributeurs de sacs.

• Gérard Marcotte annonce les dates de l’opération hauts de France Propres 2025 à laquelle l’école d’Alquines va participer. Il propose l’inscription de la commune à cette opération tout en rappelant le trop petit nombre de personnes motivées les deux années précédentes, suite à la discussion le conseil décide de ne pas faire participer la commune.

• Gérard Marcotte présente la demande des services de la CCPL de pouvoir installer un composteur partagé dans le village, le conseil, inquiet des problèmes que cela pourrait soulever ( rats, etc ) et n’ayant pas d’endroit à proposer, décide de ne pas répondre pour l’instant favorablement.

bilan du recensement a été présenté au conseil par le coordonnateur communal Gérard Marcotte :

• Les deux agents recenseurs ( Catherine Trupin et Anaïs Bressel )ont effectué un excellent travail, lecoordonnateur n’a pas rencontré de difficultés particulières, très bien épaulé par la superviseuse de l’INSEE.

• Le taux de réponse par Internet qui était de 58 % en 2019 est cette fois-ci de 70 %.

• Le nombre de résidences principales ( c’est à dire occupées par des habitants à l’année ) est passé de 347 à 355. Le nombre d’adresses à recenser était cette année de 389 incluant les 33 résidences non principales ( logements vacants, occasionnel ou résidence secondaire).

• La population municipale est en baisse par rapport à 2019 : 947 bulletins individuels obtenus contre 984 en 2019. Les « comptés à part » ( personnes habitant dans une autre commune comme par exemple des étudiants ou des personnes agées en EHPAD, qui ont gardé une résidence familiale à Alquines) ne sont pas encore repris mais le seront dans le bilan final envoyé par l’INSEE cet été.

Le secrétaire Claude Vasseur 1er Adjoint