Procès Verbal - 114 comptes du 05 12 2019 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 05 12 2019 pdf Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 05 12 2019 pdf)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 05 décembre 2019 à 20h30

Présents : Mmes - JULLIAN SICARD- CAUSSE JULLIAN- PROST- GAUDICHE – GEORGES-PEIRETTI

GARNIER- GLAS-Mrs PLANTIER –MARTIN -HIGON- POUDEVIGNE-BORD -MOUTON- BASSET -PIC-

–-DALVERNY- CRUVELLIER

Absentes représentées : MR VALY représentée par MR DALVERNY-MR LAZAREWICZ par MR

POUDEVIGNE

Secrétaire : Mr PIC

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 12 Septembre 2019, celui-ci est accepté à l’unanimité. Mr PIC est nommé secrétaire de séance. Mme G AUDICHE précise qu’elle souhaite, suite à un changement de situation familiale, que son nom de jeune fille Mlle ANGER soit désormais utilisé pour sa fonction de conseillère municipale. La démarche sera faite auprès de la préfecture.

Avant de débuter le conseil, Mr le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire des 13 soldats tués en opération en Afrique de l’Ouest. Mr le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations : - Signature d’un marché de travaux pour la réhabilitation du réseau d’eau à Cercafiot pour un montant de 50 644 €HT (prévu au budget EAU) avec l’entreprise SCAIC.

- Signature d’un avenant en moins value avec l’entreprise VIDAL ALU pour 10 654.20 € TTC - Signature d’un Emprunt avec la Caisse d’Epargne de 50 000 € le budget EAU à 1.06 % - lancement d’une étude de conception d’un bâtiment pour les services techniques de la commune pour 4000 € ht avec le cabinet BC ARCHI.

D_2019_72- Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires des agents de la collectivité

Mr le Maire fait part au conseil municipal qu’a la demande des services de la Trésorerie, il est nécessaire de prendre une délibération récapitulant les modalités d'attribution des heures supplémentaires et complémentaires suivants les services, et le cadre d'emplois des agents.

Il a ainsi proposé d'appliquer à compter du 1ier décembre les modalités d'attribution des heures supplémentaires et complémentaires comme suit:

1) Sont amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de son chef de service, de son responsable de pôle ou du directeur général des services - Les Agents titulaires et non titulaires à temps complet de catégorie C et B et A relevant des cadres d'emplois de la filière administrative, technique, police, animation, culturelles, patrimoine et bibliothèques, sociale et médico-sociale.

-Les agents en contrat de droit privé {saisonniers, remplaçants, contrats aidés, apprentis ...)

Le nombre d'heures supplémentaires réalisé par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Elles seront récupérées ou rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 susvisé.

2) Sont amenés à effectuer des heures complémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de son chef de service, de son responsable de pôle ou du directeur général des services- Les agents titulaires et non titulaires à temps non complet de catégorie C et B relevant des cadres d'emplois de la filière administrative, technique, police, animation, culturelles, patrimoine et bibliothèques, sociale et médico-sociale.

-Les agents en contrat de droit privé {saisonniers, remplaçants, contrats aidés, apprentis ...) Le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures/semaine relèveront du régime des heures supplémentaires. Les heures complémentaires seront récupérées ou rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a APPROUVE les modalités d’attribution des heures supplémentaires et complémentaires dans les conditions précisées ci-dessus,

D_2019_73- Décision modificative N°1- Budget Lotissement Cœur de Village Mr PLANTIER précise que suite à la consultation des entreprises qui a déterminé le montant définitif des travaux, il s’agit de revoir les crédits nécessaires pour les travaux d’aménagement du lotissement et de l’emprunt relais de 3 ans, qui n’ont été qu’en partie budgétisés lors du vote du budget en avril dernier.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 66 - art 605 : + 213 000 € travaux en cours envisagés

Recettes de fonctionnement

Chapitre 042 - art 71355: + 213 000 € travaux réalisé a stocker en investis. Dépenses d’investissement

Chapitre 040 - art 3555 : + 213 000 € travaux réalisés stockés

Recette d’investissement

Chapitre 16 - art 1641 : + 213 000 € emprunt relais

Le conseil municipal, a approuvé à l’unanimité, la proposition de l’adjoint aux finances.

D_2019_74- Décision modificative N°1- Budget EAU

Mr PLANTIER précise que suite à la consultation des entreprises qui a déterminé le montant définitif des travaux, il s’agit de revoir les crédits nécessaires pour les travaux sur le réseau Eau à Cercafiot et à l’emprunt qui lui est associé, qui n’ont été qu’en partie budgétisés lors du vote du budget en avril dernier.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 66 - art 6611 : + 500 € Frais déblocage emprunt

Recettes de fonctionnement

Chapitre 70 - art 70128 : + 500 € Surtaxe EAU

Dépenses d’investissement

Chapitre 23 - art 2315 : + 20 000 € Travaux EAU cercafiot

Recette d’investissement

Chapitre 16 - art 1641 : + 20 000 € emprunt

Le conseil municipal, a approuvé à l’unanimité, la proposition de l’adjoint aux finances.

D_2019_75- Décision modificative N°4- Budget Général

Mr PLANTIER précise qu’il s’agit de revoir les crédits nécessaires pour changer les jeux pour enfants au village et la chaudière des écoles et prévoir le remplacement de personnels absents pour maladie. Dépenses de fonctionnement

Chapitre 023 - art 023 : + 20 000 € - Virement pour l’investissement Chapitre 012 - art 6453 : + 1 560 € - cotisation retraite

Chapitre 012 - art 6336 : + 500 € - cotisation CNFPT et CDG Chapitre 012 - art 6454 : + 300 € - cotisations ASSEDIC

Chapitre 012 - art 6413 : + 10 000€ - Salaires personnel non titulaire- Chapitre 014- art 739211 : + 500 € - Régularisation Attribution de compensation ALES AGGLORecettes de fonctionnement

Chapitre 77 - art 7718 : + 23 860 € recettes provenant du solde + du budget assainissement 2018 Chapitre 013 - art 6419 : + 9 000 € - remboursement assurances personnel maladie Dépenses d’investissement

Chapitre 23 - art 2313 : + 20 000 € Jeux pour enfants village + chaudière école Recette d’investissement

Chapitre 021 - art 021 : + 20 000 € autofinancement venant du fonctionnement

le conseil municipal, a approuvé à l’unanimité, la proposition de l’adjoint aux finances.

COMMENTAIRES :

Mr BASSET : Quelles sont les personnes qui remplacent les agents absents ? Mr PLANTIER : il s’agit de contractuel CDD qui sont appelés pour remplacer le personnel absent pour une certaine durée.

Mr le Maire nous avons un volet d’agent remplaçant de 3 ou 4 personnes a qui nous faisons appel pour ces missions. Nous avons une assurance qui nous permet de disposer des fonds nécessaire pour remplacer le personnel absent.

D_2019_76: Attribution de subvention pour ravalement de façades –Mr RANNOU Alain

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement des façades de la maison de MR RANNOU viennent d’être réalisés et payés et que conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à MR RANNOU Alain

Il s’agit de la 33ième aide pour ravalement de façades depuis sa mise en place et le 4ième de l’année.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 700 € à MR RANNOU Alain dans le cadre du fond de ravalement de façade

D_2019_77: Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’achat d’urnes électorales

Mr le maire précise qu’il convient de remplacer deux urnes électorales vétustes et en mauvais état. Mr le maire propose au conseil municipal de demander une subvention de 380 € (soit 190 € par urne) à l’Etat conformément à la circulaire du 20-09-2006 relatives aux crédits consacrés aux élections.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’acheter deux urnes électorales et de demander une subvention de 380 € à l’Etat, dans le cadre de la circulaire du 20-09-2006 relatives aux crédits consacrés aux élections.

D_2019_78 : Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

et du soutien au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque entre le Département du Gard et la commune de St Julien les Rosiers

Mr le Maire et Mr MARTIN précisent que dans le cadre du nouveau schéma départemental de lecture publique le département du Gard souhaite poursuivre l’effort en faveur de la lecture publique ; a cet effet il met en place avec les bibliothèques des conventions de partenariat pour soutenir leur fonctionnement et leur gestion.

Pour la médiathèque de ST julien les rosiers il s’agit de s’engager dans le développement de la lecture publique avec notamment l’emprunt de livre auprès du Département, la mise en place de formation du personnel, l’information aux lecteurs, la mise en relation avec les responsables de la direction du livre, …..

Le Département s’engage à accompagner les bibliothèques en ouvrant les aides et conseils nécessaires, en fonction de l’activité de la médiathèque et de son ouverture au public.Mr le maire propose ainsi au conseil municipal de valider la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’ACCEPTER la convention de partenariat avec le département du Gard pour le développement de la lecture publique

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférent.

D_2019_79 : Attribution des marchés de travaux : Travaux VRD lotissement Cœur de Village

Mr POUDEVIGNE présente le rapport d’analyse des offres étudié en commission travaux. Pour le lot 1 Voirie-Terrassement, il y eu 1 seule offre de l’entreprise GIRAUD à 336 693.56 € et qui après négociation s’élève à 299 984.72 €. (l’estimation du cabinet CEREG était de 280 000€) Pour le lot 2 Réseaux, il y eu 2 offres une de l’entreprise SEEB/K-ELEC à 209 891 € et une de l’entreprise SCAIC 249 922 € et qui après négociation s’élève à 203 551 € et 249 922 €. (l’estimation du cabinet CEREG était de 235 000 €)

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acte d’engagement et le montant des prestations avec :

Numéro du lot

Dénomination

Entreprise Adresse Montant H.T.

1 : Terrassement-voirie Sas GIRAUD 404 avenue Jean Philippe RAMEAU 30100 ALES 299 984.72 €

2 : Réseaux Grpt

SEEB / K-ELEC dont SEEB

mandataire du grpt solidaire

576 chemin de Féverol

30380 ST Christol les Alès

203 551.00 €

Et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires avec les Entreprises titulaires des lots.

COMMENTAIRE

Mme PEIRETTI GARNIER : Pourquoi qu’une seule offre pour le lot voirie ? Mr POUDEVIGNE : En ce moment les entreprises sont bien occupées et sollicitées. Cela explique le peu de réponse et les prix pratiqués à négocier.

_2019_80 : Attribution des marchés de travaux : Aménagement sécuritaire sur le CD 316

Mr POUDEVIGNE présente le rapport d’analyse des offres étudié en commission travaux. il y eu 1 seule offre de l’entreprise LTP à 198 158€ et une lettre d’excuse de l’entreprise LAUPIE qui en raison de l’activité actuelle ne peut répondre (lettre considéré au sens du code des marches comme un offre). Après négociation la proposition de LTP s’élève à 193 265.00 €. (l’estimation du cabinet CEREG était de 203 000 €)

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acte d’engagement et le montant des prestations avec :

Dénomination Entreprise Adresse Montant H.T. Travaux aménagement

VRD- RD 316 SARL Lozérienne de

Travaux public

Mas Méjean le Haut

St Maurice de Ventalon

48 220 Pont de Montvert-Sud

Mont Lozère

193 265.00€ HT

Et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires avec l’entreprise titulaire ci-dessus.D_2019_81 : Demande de Fonds de concours– Travaux de mise en sécurité de la voirie Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, que lors du conseil municipal de septembre dernier, il a été présenté le souhait pour la commune d’aménager le chemin de Lariasse, avec notamment la mise en place de chicanes.

Par ailleurs, il convient aussi de mettre en sécurité d’autres chemins de la commune notamment suite à la demande de certains habitants, comme le chemin de serre de Courlas, les Ayres et les Gayettes. La pose de barrière de voirie sera aussi programmé à Arbousse, en bordure du chemin dans le grand virage.

Ces travaux sont éligibles aux fonds de concours d’Alès Agglomération.

Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :

 précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle

hors taxes estimée à 41 205 € HT soit 49 446 € TTC,

 propose au Conseil de solliciter le fonds de concours Alès Agglomération, en vue du

financement de l’opération.

Le Conseil,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

De solliciter le fonds de concours de la communauté d’Alès Agglomération,

De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

D’établir le financement prévisionnel comme suit

Fonds de concours Alès Agglomération : 49 % - 20 013.00 €

Fonds propres ou emprunt : 51 % - 21 192.00 €

COMMENTAIRE

Mr POUDEVIGNE : Les travaux sont en grande partie réalisés cette semaine pour le chemin de Lariasse. Les travaux sur Arbousse et serre de courlas seront effectués en janvier. Pour les Gayettes, une réunion de quartier sera organisée pour discuter avec les administrés des aménagements à envisager.

D_2019_82: Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Me Le Maire précise qu’il convient de nommer notre policier municipal au grade de Chef de police municipale au vu des missions exercées et des missions confiées a cet agent (dont notamment d’aide juridique à la population, d’éducation avec les écoles sur la sécurité routière, de prévention de la délinquance avec le FIPD , de relationnel avec les autres policiers des communes et la gendarmerie).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de prendre en compte un poste de Chef de Police Municipale avec effet au 1er janvier 2020.

COMMENTAIRE

Mr BASSET : Précise qu’il n’y pas eu de commission personnel comme évoqué dans la convocation du conseil et demande pourquoi ?

Mr le Maire : précise que l’avancement proposé pour le policier municipal avait fait l’objet d’une commission personnel il y quelques mois et que pour le reste suite à la démission de l’adjointe au personnel, la gestion du personnel en est revenu directement au maire.D_2019_83: Régime indemnitaire : Instauration de l’Indemnité spéciale mensuelle de fonctions des chefs de service de police municipale pour la filière Police

Me Le Maire précise qu’il convient suite à la modification du tableau des effectifs vu précédemment, d’instaurer un régime indemnitaire pour le cadre d’emploi de chef de service de police municipale catégorie B de la filière Police en fonction du tableau des effectifs,

Mr le Maire précise qu’il s’agit de la même prime que percevait avant le policier municipal et qui est transposé dans son nouveau poste.

Mr le Maire, propose de fixer, dans les limites prévues par les textes, la nature et les conditions d’attribution, une indemnité spéciale mensuelle de fonction de chef de police municipale

Il appartiendra ensuite au Maire de fixer, dans ce cadre, le montants de indemnités individuelles des agents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le principe du versement de l’indemnité spéciale mensuelle des chefs de services de police municipale ci-dessus avec effet au 1er janvier 2020.

D-2019_84 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture – solde annuel- présentation du rapport d’activité

Mme PEIRRETI GARNIER rappelle au Conseil Municipal les termes de la convention de partenariat avec l’Office Municipal de la Culture pour un projet culturel partagé et présente le rapport d’activité. La convention de partenariat ayant pour objectif :

- d’animer et organiser les manifestations suivantes : l’exposition Fortun’art, le festival Mets l’son Mandela, le bal du 13 juillet, le concert de Noel, soirée Cirque, Fête de la Musique. - de soutenir les actions organisées par la Médiathèque de la commune

- participer, animer, mettre en place les réflexions qui concernent le développement culturel sur la commune de Saint Julien les Rosiers et proposer une variété de représentations visant à attirer un public multi-générationnel (Théâtre, concert, expositions)

L’association l’Office Municipal de la Culture a conduit en 2019 de nombreuses manifestations tel que : Concert, salon Fortun’art, Soirée Cabaret, Fête de la musique avec le Centre Social, le 13 juillet, activités avec la médiathèque notamment soirée « Retirada» et soirée « littéraire», soirée Cirque, et le concert de Noel programmé en décembre 2019.

Mme PEIRRETI GARNIER propose de verser le solde de la subvention qui s’élève à 1250 €, comme convenu dans la convention et au vu du rapport d’activité et en vu des manifestations programmées pour 2019.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide avec 1 abstention et 18 voix POUR, suite à la présentation du rapport d’activité, de verser une subvention de 1250 € à l’Office Municipal de la Culture.

COMMENTAIRE

Mr BASSET : Précise que lors de l’assemblée générale de cette association il n’était pas sur qu’elle perdure. Le trésorier n’était pas présent, il y a eu de nombreuses démissions. Le renouvellement n’est pas assuré.

Mr le Maire précise qu’il y a en effet une crise de bénévolat mais certaines personnes se sont impliquées pour prendre la suite et continuer. Lors de la dernière manifestions organisée par l’OMC plus de 200 personnes sont venues assistées au spectacle.

Mme PEIRRETI GARNIER il y a un dynamisme sur la commune on relève une augmentation de plus de 38 % d’association sur la commune, tout de même.D-2019- 85: APPEL A PROJET - SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION DE 10 MAISONS ABORDABLES AVEC L’ENTITE « MAISONS SERGE OLIVIER » et détermination du prix définitif de vente des terrains.

MR le maire rappelle le projet et les objectifs de la collectivité

La Commune de Saint Julien Les Rosiers a souhaité placer le « logement pour tous » au cœur de ses priorités

L’attractivité et la localisation de la commune induisent en effet une forte pression foncière, qui rend difficile l’accès à la propriété ou à la location.

Le territoire de la commune doit rester ouvert à tous les ménages, sans exclusion. Le projet de lotissement avec maisons s’inscrit dans cette politique : faciliter l’accès à la propriété, notamment pour des jeunes ménages, des familles monoparentales Julirosienes, des retraités et des personnes à mobilité réduite. Les prix de vente seront ainsi différenciés du marché avec des conditions particulièrement attractives pour des ménages à la recherche d’un logement.

Ce lotissement devra également être exemplaire en termes d’intégration architecturale et environnementale, comme dans le traitement des espaces communs.

Afin de répondre au mieux aux besoins des ménages Julirosiens et réussir cette opération en terme de cohérence urbaine, architecturale et environnementale, la Commune souhaite ainsi engager un partenariat sur une durée déterminée avec un opérateur spécialisé, en capacité de construire, commercialiser et accompagner les ménages candidats à l’accession

Celui-ci aura pour mission d’accompagner la Commune et les futurs acquéreurs:  Dans la commercialisation et la sélection des futurs acquéreurs

 Dans la proposition de constructions clefs en main répondant aux critères de l’accession à prix

maîtrisés (typologie, prix, qualité de construction, garanties de réalisation proposées) et proposant

par leur architecture générale (formes, matériaux, couleurs) une homogénéité d’ensemble.

 Dans la sécurisation des projets par le respect de la loi du 19/12/1990 relative au CCMI et les

garanties dont devront bénéficier les futurs acquéreurs dans le cadre de la construction des maisons

(voir pièces requises ci-après).

 Dans la sécurisation du montage financier pour ce projet comportant un accompagnement auprès des

organismes financiers et la mise en place de clauses anti spéculatives avec une double perspective :

aider les ménages à monter leurs dossiers de financement et limiter le nombre de refus bancaires

entre le compromis et la vente.

 La sécurisation des objectifs de la collectivité par la mise au point de clauses anti-spéculatives.

 Dans le développement des énergies renouvelables et particulier les installations photovoltaïques en

autoconsommation.

L’opérateur retenu et la Commune de Saint Julien Les Rosiers signeront une charte assortie d’un contrat de pré-réservation et de commercialisation des terrains d’une durée déterminée dans le temps engageant (inférieur ou égale à 12 mois à compter de la période de commercialisation) chacune des parties pour la réussite de ce projet. Il pourra être prorogé une fois par accord des deux parties.

Le lotissement sera constitué de 10 lots d’une surface allant de 150 m² à 250 m² environ et se situera sur les macros lot N°2 et 3 du lotissement CŒUR DE VILLAGE avec une superficie totale de 1831 m². La composition du lotissement se fera sur la base d’une majorité de maisons individuelles ou en bande. La collectivité souhaite encadrer le prix de vente des logements (terrain + maison). Celui-ci devra se situer dans une fourchette de 150 000 € à 170 000€ ttc

Pour atteindre l’objectif social arrêté, la commune s’engage à vendre les terrains aux particuliers présentés par le partenaire commercial, estimé à ce jour sur la base du montant des travaux estimatif, à 130€ ttc du m² cessible.Ce prix de cession sera consenti moyennant engagement des acquéreurs :

 de résider sur la Commune pendant une durée minimale

La cession sera assortie de clauses anti spéculatives attachées aux actes de ventes permettant d’éviter toute spéculation des futurs acquéreurs par une revente à court terme.

Vu la délibération D-2019-62 du 12-09-2019 approuvant l’appel à projet pour retenir un partenaire spécialisé, en capacité de construire, commercialiser et accompagner les personnes candidates à l’accession et autorisant Mr le Maire à signer la charte assortie d’un contrat de préservation et commercialisation des terrains pour une période limitée à 12 mois et fixant le prix de vente des terrains à 130 € TTC.

Vu l’appel à projet lancé sur le réveil du midi le 18 octobre avec une date limite de remise des offre au 04 novembre.

Vu les offres les candidatures au nombre de un (1) , a savoir celle de l’entreprise MAISONS SERGE OLIVIER,

Considérant les discussions et négociations engagées avec l’entreprise MAISONS SERGE OLIVIER

Vu la qualité du projet de partenariat proposé : typologie et qualité des constructions proposés, méthodologie d’accompagnement, financement spécifique pour les acquéreurs

Vu les Capacités et garanties techniques, financière et juridique du candidat, du groupement auprès de la Commune et des futurs primo-accédant

Vu les Prix proposé aux futurs acquéreurs

Considérant que l’entreprise MAISONS SERGE OLIVIER présente toutes les capacités et garanties nécessaires pour cette opération

Vu la délibération N°D-2019-79 attribuant les marches de travaux de voirie et réseaux pour la viabilisation du lotissement Cœur de Village.

Considérant que les montants des marches de travaux sont plus élevés que le montant estimatif ayant servi pour la détermination du prix au m2 des terrains à vendre (130€ ttc du m² cessible) fixé en conseil municipal du 12-09-2019 n° de délibération D-2019-62, Mr le Maire propose de modifier le prix de vente des terrain en prenant en compte le cout des travaux issu de l’attribution des marchés, ce qui porte le prix au m2 à 140.00 € TTC au lieu de 130.00 € TTC.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, comme annoncé dans la délibération du 12-09-2019, propose de créer une commission municipale spéciale, sur les même bases que les autres commissions municipales existantes ( a savoir 6 membres du groupe majoritaire et 1 membre de l’opposition, sans compter Mr le Maire membre de droit), chargée de sélectionner les acquéreurs des lots avec maisons en fonction des critères que la commission mettra en place.

Le conseil municipal sur demande de Mr le Maire et après avoir délibéré décide à l’unanimité :

-d’Approuver l’offre de partenariat spécialisé avec l’entreprise MAISONS SERGE OLIVIER ,409 rue Maurice Fayet 30 000 NIMES

- d’Autoriser le Maire à signer le contrat de partenariat avec l’entreprise Maisons Serge Olivier avec la charte assortie d’un contrat de préservation et commercialisation des terrains pour une période limitée à 12 mois ainsi que tous les documents afférents à la réalisation de ce projet de maisons abordables.- d’Approuver la composition de la commission d’attribution des lots du lotissement Maisons Abordables avec les membres suivants : Mme PEIRETTI GARNIER Angélique, Mme CURTO Virginie, Mr MARTIN Bernard, Mr POUDEVIGNE Olivier, Mr PLANTIER Eric, MR CRUVELLIER Michel. MR BASSET Alain

-d’autoriser la vente du terrain au prix de 140 € TTC soit 120.46 € HT (la commune appliquant la TVA sur marge), sachant que l’évaluation domaniale a fixé la valeur minimale à 100 € HT le m2

COMMENTAIRE :

MR POUDEVIGNE précise que lors de la consultation nous avons ajouté les portails et portillon non prévu au départ dans le chiffrage de la CEREG et qu’il convient d’augmenter le prix de vente des terrains pour que les acquéreurs disposent d’une véritable maison clef en main. Pour finir, je souhaite préciser que la commission mise en place pour cette opération est un choix politique pour une transparence dans l’acquisition des maisons avec terrains.

Mme JULLIAN SICARD demande si le prix comprend les taxes et autres frais itinérant à la construction ? Mr le Maire répond que le prix des maisons allant de 150 000 € à 170 000 € comprennent aussi le terrain et toutes les charges liées à la construction (taxe de raccordement à l’égout, taxe d’aménagement, raccordement edf et FT, frais de notaires, panneau solaires, assurances,…..)

D-2019- 86: OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE de 300 000 € à la Caisse d’Epargne

Mr PLANTIER donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’ouverture de ligne de trésorerie afin de pouvoir financer l’investissement et le fonctionnement de la collectivité, dans l’attente du versement des subventions liés aux divers travaux.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide: De contracter auprès de la Caisse d’Epargne, une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 300 000 euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes: Durée: 12 mois Taux d’intérêt variable indexé sur Euribor 1semaine flooré à zéro+ 1.06 % de marge Et autorise Monsieur le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie de 300.000 euros auprès de la Caisse d’Epargne dans les conditions définis ci-dessus.

D-2019- 87 : Acceptation du retrait des communes d’Allègre-les-Fumades et de Navacelles du Syndicat d’Adduction d’Eau de l’Avène au 31 décembre 2019

Mr PLANTIER précise, que le comité syndical du Syndicat d’Adduction d’Eau de l’Avène du 22 octobre 2019 a accepter le retrait des communes d’Allègre-les-Fumades et de Navacelles au 31 décembre 2019 – en considération de la Dissolution du Syndicat d’Adduction d’Eau de l’Avène au 1er janvier 2020

Consdérant qu’après échanges avec les services de l’État, il apparaît que la fin de compétences du Syndicat d’Adduction d’Eau de l’Avène au 31 décembre 2019 va nécessiter la répartition des éléments d’actif et de passif du syndicat entre ses 21 communes membres,

Considérant que pour éviter cette procédure source de grandes difficultés, les communes d’Allègre-les-Fumades et de Navacelles ont sollicité, par délibération, leur retrait du Syndicat d’Adduction d’Eau de l’Avène au 31 décembre 2019,

Considérant que par délibération en date du 22 octobre 2019, le comité syndical du Syndicat d’Adduction d’Eau de l’Avène a accepté le retrait des communes d’Allègre-les-Fumades et de Navacelles au 31 décembre 2019,

Considérant qu’il appartient désormais à la commune de St Julien les Rosiers, en sa qualité de membre du Syndicat d’Adduction d’Eau de l’Avène, de se prononcer sur la demande de retrait des communes d’Allègre-les-Fumades et de Navacelles au 31 décembre 2019,Considérant que l’acceptation de la demande formulée par ces deux communes entraînera le maintien du Syndicat d’Adduction d’Eau de l’Avène au 31 décembre 2019, puis sa dissolution au 1er janvier 2020 du fait de l’appartenance de ses 19 communes restantes à la Communauté Alès Agglomération,

Après avoir délibéré et procède au vote, DÉCIDE, D’accepter le retrait des communes d’Allègre-les-Fumades et de Navacelles du Syndicat d’Adduction d’Eau de l’Avène au 31 décembre 2019.

D_2019_88: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ « ASSOCIATION SPORTIVE DE LADRECHT » - 35ème édition de la course de LADRECHT

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la sollicitation de l’association sportive de LADRECHT pour l’organisation de la 35ième édition de la course de LADRECHT.

Chaque année des centaine de coureurs participent à cette course hautement symbolique pour la corporation minière. Cette course hors stade reste une des courses les plus fréquentées du département.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 100 € à l’association sportive de LADRECH pour l’organisation de la 35ième course de LADRECHT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 14 voix « POUR » et 5 Abstentions, de verser une subvention exceptionnelle de 100 € l’association sportive de LADRECHT pour l’organisation de la 35ième course de LADRECHT.

D_2019_89:Compétence pluvial urbain : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec Alès Agglomération confiant la gestion du fonctionnement de ce service et de ces équipements à la commune

Mr le Maire demande au secrétaire général de présenter les modalités de la compétence pluvial urbain au 01- 01-2020.

Considérant qu’au terme de la loi « NOTRe » et à compter du 1er janvier 2020, la Communauté Alès Agglomération se verra transférer au titre de ses compétences obligatoires la gestion des eaux pluviales urbaines correspondant au terme de l’article L 2226-1 du Code général des collectivités territoriales à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ;

Considérant que la circulaire du 28 août 2018 a précisé que les eaux pluviales urbaines correspondaient au pluvial issu des zones déjà urbanisées des communes (zone U et AU des documents d’urbanisme approuvés) et en l’absence de document d’urbanisme aux parties actuellement urbanisées de la commune,

Considérant que la détermination des installations et ouvrages transférés reste difficile compte tenu notamment de l’interaction entre ces réseaux et les réseaux pluviaux issus de la voirie par exemple ou de zones non urbanisées,

Considérant que les communes ont généralement une bonne connaissance de leurs réseaux et de leurs ouvrages et qu’elles semblent plus à même d’en assurer la gestion courante,

Considérant que l’article L5216-7-1 par renvoi à l’article L5215-27 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la Communauté d’Agglomération peut confier, par convention avec la ou les collectivité(s) concernée(s), la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs commune(s) membre(s) ;

Considérant qu’au vu de ces circonstances, la Communauté Alès Agglomération propose de confier par convention à la commune la gestion du fonctionnement du service public pluvial urbain, au terme de celle-ci la commune se verra confier le fonctionnement de ce service notamment la surveillance et l’entretien des réseaux et ouvrages, les autorisations de raccordement, la formulation des avis dans le cadre des autorisations d’urbanisme. La Communauté Alès Agglomération restera compétente pour la réalisation des investissements ;Considérant que la Communauté d’Agglomération remboursera au réel à la commune l’ensemble des dépenses de fonctionnement ainsi engagées et que la convention sera conclue pour une durée d’une année renouvelable tacitement une fois,

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser

Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention, et tout document y afférent, avec la Communauté Alès Agglomération confiant à la commune la gestion du fonctionnement et des équipements du service public pluvial urbain.

D_2019_90 : Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile

Mr le maire fait part au conseil municipal que suite à la distribution du dernier ECHO MUNICIPAL de nombreuses personnes se sont prononcées pour faire partie de la réserve de sécurité civile (prés de 40 personnes) et demande donC au conseil de créer officiellement la réserve de sécurité civile. Une réunion publique aura lieu mercredi 11 décembre à 18h30 sur cette thématique à travers la présentation du plan communal de sauvegarde par le cabinet RISCRISES.

Mr le Maire expose :

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l'État est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales et les articles L724-1 à L724-14 du code de la sécurité intérieure.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au maire en matière :

 d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune : Inondations, Feu de forêt, Chimiques, Climatique.

 de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;

 d'appui logistique et de rétablissement des activités.

Un arrêté municipal en précisera les missions et l'organisation.

Et autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision, a signer tout acte ou document tendant à rendre effective ces décisions.

QUESTIONS DIVERSES

Mr BASSET demande si la commune a eu un retour sur sa classification en état de catastrophe sécheresse Mr le Maire précise que pour l’instant la commune n’a eu aucun retour et va donc écrire au préfet pour le relancer. Mr BASSET fait part au conseil que panneau « FAIR PLAY » accroché sur le grillage du stade est tombé et qu’il serait judicieux de le remettre car il conditionne des subventions pour le club de foot. Mr le Maire que le panneau ne tient pas sur ce grillage et qu’il a été remis a plusieurs reprises. Nous avons demandé à l’association de Foot de le positionner à une autre place.

Clos le 05-12-2019 à 21h50

Le secrétaire de séance, MR PIC