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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié le
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ID : 095-219504800-20250428-DM202528-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ANLLE
DE
PARA
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80 -
WWW.ville-parmain.fr
Rent
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/28
CONTRAT
D’ASSISTANCE
À MAITRISE
D'OUVRAGE
ET DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
EXTENSION
DU
CABINET
MÉDICAL
7 BIS
RUE
RAYMOND
POINCARÉ
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
R2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
les
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
objet,
modifié
par
le
décret
n°2019-1344, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
signer
un
contrat
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
et de
maitrise
d'œuvre
pour
l’extension
du
cabinet
médical
situé
7
bis
rue
Raymond
Poincaré,
CONSIDÉRANT
l'offre
de
service
du
cabinet
ATELIER
D'ARCHITECTURE
GHISLAIN
PREVOST
annexée
à
la
présente
décision,
DÉCIDE
ARTICLE
1
La
signature
du
contrat
avec
le cabinet
ATELIER
D'ARCHITECTURE
GHISLAIN
PREVOST
sis
5
bis
Avenue
de
Paris
95290
L’ISLE
ADAM
pour
les
prestations
suivantes
:
-
Etudes
d’avant-projet
-
Etudes
de
projet
-
Assistance
au
maitre
d'ouvrage
pour
la
passage
des
contrats
de
travaux
-
Visa
des
études
d'exécution
et
de
synthèse
-
Direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
-
Assistance
aux
opérations
de
réception
ARTICLE
2
Pour
la
réalisation
des
prestations,
le
cabinet
ATELIER
D'ARCHITECTURE
percevra
une
rémunération
détaillée
comme
suit :
-
Etudes
d’avant-projet
5
760€
HT
-
Etudes
de
projet
9 600€
HT
-
Assistance
au
maitre
d'ouvrage
pour
la
passage
des
contrats
de
travaux
3
840€
HT
-
Visa
des
études
d'exécution
et
de
synthèse
1 920€
HT
-
Direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
13
440€
HT
-
Assistance
aux
opérations
de
réception
3
840€
HT
Soit
une
rémunération
totale
de
38
400€
HT
— 46
O80€
TTC
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
ID
: 095-219504800-20250428-DM202528-AR
ARTICLE3
L'offre
de
service
ci-annexée
fait
partie
intégrante
de
la
présente
décision
dans
l’ensemble
de
ses
modalités.
ARTICLE
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
5
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
||
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
28
avril
2025
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
- Décision
n°
2025/28 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
|
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
ID
: 095-219504800-20250428-DM202528-AR
ATELIER
D'ARCHITECTURE
GHISLAIN
PREVOST
ARCHITECTE
D.P.L.G.
5 BIS, AVENUE
DE
PARIS
95290
L'ISLE ADAM
TÉL.
01
34
69 33
90
FAX
01
34 08 23
94
e-mail
: ghislain.prevost@wanadoo.fr
Dossier
:Extension
d'un
cabinet
médical
7b,
rue
Raymond
Poincaré
95620
PARMAIN
Mairie
de
Parmain
10,
Place
Georges
Clémenceau
95620
PARMAIN
Objet
: offre
de
service
L'Isle-Adam,
le
23
avril
2025
Mesdames,
Messieurs,
Comme
suite
à
notre
entretien,
nous
avons
l'honneur
de
vous
transmettre
par
la
présente
notre
proposition
d'offre
de
services
pour
l'affaire
ci-dessus
référencée.
Le
contenu
de
la
mission
que
vous
pourriez
nous
confier
est
défini
par
les
termes
suivants
:
1 / OBJET
ET
OBJECTIFS
DE
LA
MISSION
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
est
une
mission
normalisée
d'architecte
: elle
prévoit
les
phases
d'intervention
décrites
ci-après.
Le
projet
prévoit
Extension
d’un
cabinet
médical
situé
7b,
rue
Raymond
Poincaré
95620
PARMAIN
Les
locaux
état
actuel
sont
à
usage
de
cabinets
médicaux
et comprennent :
Au
RDC :
Accueil,
sanitaires,
salle
d'attente
dont
espace
jeux
enfants,
local
Infirmière,
circulation
et 4
cabinets
de
consultation
(Médecin)
Le
programme
du
Maître
d'Ouvrage
prévoit :
Jonction
verticale :
réalisation
d’un
escalier
et d'un
monte
personne
ou
élévateur
PMR
AL'ETAGE:
création
d'un
palier,
salle
d'attente,
sanitaires,
circulation
et la
réalisation
5
cabinets
de
consultation
(Médecin)
et d'un
dégagement
de
secours.
Les
autorisations
de
travaux
nécessaires
auprès
de
la
commune
seront
déposées
par
le
Maître
d'oeuvre.
Déclaration
préalable
ou
permis
de
construire
à
l'issue
de
la
phase
APD
TVA
intracommunautaire
: FR
30
333
304
616
00027
- Siret
n°
333
304
616
00035
- APE
7111Z
[
F_
Membre
d’une
Association
Agréée,
le règlement
des
honoraires
par
chèque
est
accepté Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
2
/ CONTENU
DE
LA
MISSION
ID : 095-219504800-20250428-DM202528-AR
La
mission
est
établie
en
référence
aux
contrat
type
de
l’ordre
des
architectes
et
aux
contrats
de
maîtrise
d'oeuvre
de
marchés
publics
et
comprenant
les
phases
suivantes :
2.1 __ PREMIERE
PHASE
—
ETUDE
2.1.1
ETUDES
D'AVANT
PROJET
AP
Analyse
du
programme
fourni
par
le
maître
d'ouvrage.
Les
études
d’avant-projet
comprennent
des
études
d'avant-projet
sommaire
et
des
études
d'avant-projet
définitif. Les
études
d’avant-projet,
fondées
sur
les
études
de
diagnostic
et
le
programme
fonctionnel
approuvés
par
le
maître
d'ouvrage
comprennent
:
1.
Les
études
d’avant-projet
sommaire
qui
ont
pour
objet
de :
-
proposer
une
ou
plusieurs
solutions
d'ensemble
traduisant
les
éléments
majeurs
du
programme
fonctionnel
et
d'en
présenter
les
dispositions
générales
techniques
envisagées
ainsi
qu'éventuellement
les
performances
techniques
à
atteindre.
Le
niveau
de
définition
correspond
à des
plans
établis
au
1/50.
2.
Les
études
d’avant-projet
définitif,
fondées
sur
la
solution
d'ensemble
retenue
à
l'issue
des
études
d'avant-projet
sommaire
approuvées
par
le
maître
d'ouvrage
et
qui
ont
pour
objet
de :
-
vérifier
le
respect
des
différentes
réglementations
notamment
celles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité,
-
arrêter
en
plans,
coupes
et façades,
les
dimensions
de
l'ouvrage
ainsi
que
son
aspect,
-
définir
les
matériaux,
-
justifier
les
solutions
techniques
retenues,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
installations
techniques,
-
permettre
au
maître
de
l'ouvrage
d'arrêter
définitivement
le
programme
et
certains
choix
d'équipements
en
fonction
des
coûts
d'investissement,
d'exploitation.
Le
niveau
de
définition
correspond
à
des
plans
établis
au
1/50.
Les
études
d'avant-projet
comprennent
également
l'établissement
des
dossiers
et
les
consultations
relevant
de
la
compétence
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
nécessaires
à
l'obtention
du
permis
de
construire
et
des
autres
autorisations
administratives
2.1.2
ETUDES
DE
PROJET
PRO
Les
études
de
projet
ont
pour
objet
de
préciser
par
des
plans,
coupes
et
élévations,
les
formes
des
différents
éléments
de
la
construction,
la
nature
et
les
caractéristiques
des
matériaux
et
les
conditions
de
leur
mise
en
œuvre. Le
niveau
de
définition
correspond
à
des
plans
généralement
établis
au
1/20
avec
tous
les
détails
significatifs
de
conception
architecturale
à
l'échelle
de
1/2.
Dans
la
mesure
où
les
études
de
projet
comprennent
toutes
les
études
et
plans
nécessaires
pour
permettre
la
consultation
des
entreprises
(notamment
en
cors
d'état
séparés),
elles
finalisent
la conception
générale
du
projet,
le
développement
technique
étant
réalisé
dans
l'élément
"études
d'exécution",
non
prévu
au
présent
marché.
Elles
contiennent
donc :
-
des
caractéristiques
fonctionnelles,
dimensionnelles
et
de
positionnement,
choix
des
matériaux
et
équipements,
limites
de
prestation ;
-
les
descriptifs
des
ouvrages
et
les
devis
quantitatifs
sur
avant-métrés
"projet"
(et
non
"exécution"),
un
délai
global
d'exécution
(et
non
planning)
ainsi
qu'une
estimation
des
coûts
par
corps
d'état.
Les
études
techniques
sont
limitées
à l'implantation,
à l'encombrement
des
équipements
et aux
tracés
des
fluides.
Prestations
à fournir :
Le
maître
d'œuvre
précise
par
des
plans,
coupes
et
élévations,
les
formes
des
différents
éléments
de
la
construction,
la
nature
et
les
caractéristiques
des
matériaux
et
les
principes
de
leur
mise
en
œuvre
:
-
il définit
l'implantation,
l'encombrement
de
tous
les
équipements
techniques,
——
2/6
L_} Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
-
il trace
les
schémas
des
structures
et
des
fluides,
ID : 095-219504800-20250428-DM202528-AR
-
il décrit
les
ouvrages
et
établit
les
plans
de
repérage
nécessaires
à
la
compréhension
du
projet,
-
il établit
un
coût
prévisionnel
des
travaux
par
corps
d'état.
1.
Dossier
de
conception
générale
-
plans
de
tous
les
niveaux
1/20
-
façades,
coupes
1/20
2.
Dossier
détaillé
-
détails
significatifs
de
conception
architecturale
1/20
et
1/10
ou
1/2
-
implantations
des
équipements
-
devis
descriptif
des
ouvrages
tous
corps
d'état
-
délai
global
de
réalisation
de
l'ouvrage
-
permettre
au
maître
d'ouvrage,
au
regard
de
cette
évaluation,
d'arrêter
le
coût
prévisionnel
de
-
l'ouvrage
et,
par
ailleurs,
d'estimer
les
coûts
de
son
exploitation,
-
déterminer
le délai
global
de
réalisation
de
l'ouvrage,
équipement
et aux
tracés
des
fluides
Le
montant
des
honoraires
sera
forfaitisé
sur
la
base
du
montant
des
travaux
engagés
à
l'issue
de
la
phase
ACT.
2.1.3
ASSISTANCE
AU
MAITRE
D'OUVRAGE
POUR
LA
PASSATION
DES
CONTRATS
DE
TRAVAUX
ACT
L'assistance
apportée
au
maître
de
l'ouvrage
pour
la
passation
du
ou
des
contrats
de
travaux
sur
la
base
des
études
qu'ils
a
approuvées
a
pour
objet
de :
-
préparer
s'il
y
a
lieu,
la
sélection
des
candidats
et
analyser
les
candidatures
obtenues,
-
préparer
la consultation
des
entreprises
de
manière
telle
que
celles-ci
puissent
présenter
leurs
offres
en
toute
connaissance
de
cause,
sur
la
base
d'un
dossier
constitué
des
pièces
administratives
et
techniques
prévues
au
contrat
ainsi
que
des
pièces
élaborées
par
la
maîtrise
d'œuvre,
correspondant
à
l'étape
de
la
conception
choisie
par
le
maître
de
l'ouvrage
pour
cette
consultation.
-
Le
dossier
est
différent
selon
que
la dévolution
est
prévue
par
marchés
séparés
ou
à
des
entreprises
groupées
ou
à
l'entreprise
générale,
-
analyser
les
offres
des
entreprises
et,
s'il y a
lieu,
les
variantes
à
ces
offres,
-
préparer
les
mises
au
point
nécessaires
pour
permettre
la
passation
du
ou
des
contrats
de
travaux
par
le
maître
de
l'ouvrage.
Prestations
à fournir
Le
maître
d'œuvre
rassemble
les
éléments
du
projet
nécessaires
à
la
consultation
permettant
aux
entrepreneurs
consultés
d'apprécier
la
nature,
la quantité,
la qualité
et les
limites
de
leurs
prestations
et d'établir
leurs
offres
"en
toute
connaissance
de
cause".
Le
maître
d'œuvre
assiste
le
maître
d'ouvrage
pour
l'établissement
des
pièces
complémentaires
administratives
accompagnant
le
projet
et constituant
le dossier
de
consultation
: Règlement
Particulier
d'Appel
d'Offres,
Cahiers
des
Clauses
Générales
et
Particulières,
projet
de
marché
ou
d'acte
d'engagement,
liste
des
documents
contractuels
avec
leur
ordre
de
priorité.
Préparation
de
l'appel
d'offres
-
préparation
de
sélection
des
candidats,
-
analyse
des
candidatures,
-
constitution
du
dossier
AO,
en
général
à
partir
du
dossier
projet
(ou
APD)
y
compris
les
pièces
administratives,
en
fonction
du
mode
de
dévolution
des
travaux
décidé
par
le
maître
d'ouvrage.
Le
maître
d'œuvre
répond
aux
demandes
des
entreprises
pendant
la
période
d'appel
d'offres.
Analyse
des
offres
Le
maître
d'œuvre
assiste
le
maître
d'ouvrage
lors
de
l'ouverture
des
plis
des
entreprises.
Il dépouille
les
offres.
Il vérifie
leur
conformité
au
projet.
Il procède
à
l'analyse
comparative
détaillée
de
celles-ci.
Il établir
son
rapport
technique
et
financier.
Il
propose,
le
cas
échéant,
les
mises
au
point
nécessaires
dans
le
respect
de
l'enveloppe
financière
et
du
programme
retenus
par
le
maître
d'ouvrage,
ainsi
la
liste
des
entreprises
susceptibles
d'être
retenues.
I met
au
point
les
pièces
constitutives
du
marché
en
vue
de
sa
signature
par
le maître
d'ouvrage
et l'entrepreneur.
NT.
3/6 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
2.2
DEUXIEME
PHASE-
TRAVAUX
ID : 095-219504800-20250428-DM202528-AR
2.2.1
VISA
DES
ETUDES
D'EXECUTION
ET
DE
SYNTHESE
VISA
L'examen
de
la conformité
au
projet
des
études
d'exécution
et de
synthèse
faites
par
le ou
les entrepreneurs
ainsi
que
leur
visa
par
le
maître
d'œuvre
ont
pour
objet
d'assurer
au
maître
de
l'ouvrage
que
les
documents
établis
par
l'entrepreneur
respectent
les dispositions
du
projet
établi
par le maître
d'œuvre.
Le
cas
échéant,
le maître
d'oeuvre
participe
aux
travaux
de
la
cellule
de
synthèse.
Prestations
à
fournir
-
Examen
de
la conformité
de
l'ensemble
des
documents
constituant
les
études
d'exécution
et de
synthèse
(réalisées
par
l'entreprise)
aux
dispositions
du
projet
établi
par
le
maître
d'oeuvre.
-
Le
cas
échéant,
participation
à
la
cellule
de
synthèse
animée
par
le
titulaire
de
cette
mission.
Les
plans
de
synthèse
font
partie
des
"études
d'exécution"
et
le
maître
d'oeuvre
lorsqu'il
n'effectue
pas
ces
dernières
doit
également
y apposer
son
visa : il
participe
donc
à
la cellule
de
synthèse.
2.2.2
DIRECTION
DE
L'EXECUTION
DES
CONTRATS
DE
TRAVAUX
DET
La
direction
de
l'exécution
du
ou
des
contrats
de
travaux
qui
a
pour
objet
de :
-
s'assurer
que
les
documents
d'exécution
ainsi
que
les
ouvrages
en
cours
de
réalisation
respectent
les
études
effectuées,
-
s'assurer
que
les
documents
à
produite
par
le
ou
les
entrepreneurs,
en
application
du
ou
des
contrats
de
travaux
sont
conformes
aux
dits
contrats
et
ne
comportent
ni
erreur,
ni
omission,
ni
contradiction
normalement
décelable
par
un
homme
de
l'art,
-
s'assurer
que
l'exécution
des
travaux
est
conforme
aux
prescriptions
du
ou
des
contrats
de
travaux,
y
compris
le
cas
échéant,
en
ce
qui
concerne
l'application
effective
d'un
schéma
directeur
de
la
qualité
s'il
en
a
été
établi
un,
-
délivrer
tous
ordres
de
service
et établir tous
procès-verbaux
nécessaires
à l'exécution
du
ou
des
contrats
de
travaux
ainsi
que
de
procéder
aux
constats
contradictoires,
organiser
et
diriger
les
réunions
de
chantier,
-
vérifier
les
projets
des
décomptes
mensuels
ou
les
demandes
d'avance
présentés
par
le
ou
les
entrepreneurs,
établir
les
états
d'acomptes,
vérifier
le
projet
de
décompte
final
établi
par
l'entrepreneur,
établir
le
décompte
général,
-
donner
un
avis
au
maître
de
l'ouvrage
sur
les
réserves
éventuellement
formulées
par
l'entrepreneur
en
cours
d'exécution
des
travaux
et
sur
le
décompte
général,
assister
le
maître
de
l'ouvrage
en
cas
de
litige
sur
l'exécution
ou
le règlement
des
travaux,
ainsi
que
s'instruire
les
mémoires
de
réclamation
de
ou
des
entreprises.
Prestations
à
fournir
Direction
de
chantier
-
organisation
et
direction
des
réunions
de
chantier
-
rédaction
et
diffusion
des
comptes
rendus
de
chantier
-
information
du
maître
d'ouvrage
sur
l'état
d'avancement
et
de
prévision
des
travaux
avec
indication
des
évolutions
notables
-
établissement
des
ordres
de
service
et
procès
verbaux
à
la
signature
du
maître
de
l'ouvrage
Vérification
des
comptes
-
vérification
des
situations
mensuelles
de
l'entreprise,
établissement
des
propositions
de
paiement
et
transmission
au
maître
d'ouvrage
-
proposition
au
maître
d'ouvrage
des
travaux
supplémentaires
et
établissement
des
avenants
-
vérification
des
mémoires
définitifs
des
travaux
des
entreprises,
établissement
de
la
proposition
de
paiement
pour
solde
-
établissement
du
décompte
général
définitif
-
instruction
des
mémoires
de
réclamation
des
entreprises
et
assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
règlement
des
litiges
y
afférent.
2.2.3
ASSISTANCE
AU
OPERATIONS
DE
RECEPTION
AOR
L'assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
lors
des
opérations
de
réception
ainsi
que
pendant
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement
a
pour
objet :
-
d'organiser
les
opérations
préalables
à
la
réception
des
travaux,
Le
4/6 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
-
d'assurer
le suivi
des
réserves
formulées
lors
de
la
réception
deg
1D:095:219504800-20250428-DM202528-AR
-
de
procéder
à
l'examen
des
désordres
signalés
par
le
maître
d'ouvrage
-
de
constituer
le dossier
des
ouvrages
exécutés
nécessaires
à l'exploitation
de
l'ouvrage
à partir
des
plans
conformes
à
l'exécution
remis
par
l'entrepreneur,
des
plans
de
récolement
ainsi
que
des
notices
de
fonctionnement
et
des
prescriptions
de
maintenance
des
fournisseurs
d'éléments
d'équipement
mis
en
oeuvre.
Prestations
à fournir
Assistance
du
maître
d'ouvrage
pour
la
réception
-
organisation
de
l'inspection
des
travaux
en
vue
de
la
réception
-
rédaction
des
procès
verbaux
et liste
des
réserves
éventuelles
-
suivi
du
déroulement
des
reprises
et constatation,
à
la date
prévue,
de
la
levée
des
réserves
en
présence
du
maître
d'ouvrage
-
jusqu'à
l'achèvement
de
la
période
de
parfait
achèvement,
assistance
du
maître
d'ouvrage
en
tant
que
conseil
pour
les
désordres
pouvant
survenir.
Dossier
des
ouvrages
exécutés
-
le
maître
d'oeuvre
s'assure
que
l'ensemble
de
ses
plans
est
conforme
à la réalisation;
il
modifie
ceux
qui
méritent
de
l'être
-
Il
collecte
l'ensemble
des
plans
et
schémas
techniques
conformes
à
la
réalisation
telle
que
prévue
au
marché
de
travaux
-
il rassemble
les
manuels
des
équipements
mis
en
oeuvre
et
les
notices
de
fonctionnement
permettant
leur
maintenance
-
il collecte
l'ensemble
des
procès-verbaux
d'essais
-
il transmet
l'ensemble
de
ces
documents
au
maître
d'ouvrage
3/
HONORAIRES
SURFACE
UTILE
DE
PLANCHER
A CREER
155
M2
ENVIRON
COUT
INDICATIF
DES
TRAVAUX
:
400
000,00
€
HT
+ TVA
À
20,00
%
TAUX
DE
REMUNERATION :
9,6
%
DU
MONTANT
DES
TRAVAUX
NOTE
DE
COMPLEXITE
:
1,0
MONTANT
DES
HONORAIRES
:
38
400,00
* EUROS
HT
+
TVAÀ
20,00
%
soir
TTC
46
080,00
EUROS
e
voir
estimatif
du
coût
de
réalisation
compatible
avec
l'enveloppe
financière
du
MO
PREMIERE
PHASE
Honoraires
pour
2.1.1
ETUDE
D'AVANT
PROJET...
sisi
5 760,00
€
soit
15%
Honoraires
pour
2.1.2
ETUDE
DE
PROJET...
9 600,00
€
soit 25%
Honoraires
pour
2.1.3
ACT
issus
3 840,00
€
soit
10%
DEUXIEME
PHASE
Honoraires
pour
2.2.1
VISA
DES
ETUDES
D'EXECUTION....
1 920,00
€ soit
5%
Honoraires
pour
2.2.2
DIRECTION
DE
L'EXECUTION
DE
TRAVAUX...
13
440,00
€
soit
35%
Honoraires
pour
2.2.3
ASSISTANCE
AUX
OPERATIONS
DE
RECEPTION
8
840,00
€
soit
10%
4 | DELAIS
D'ÉTABLISSEMENT
DES
DOCUMENTS
Délai
d'exécution
de
la
mission
à
partir
de
l’ordre
de
mission
3
semaines
pour
les
études
d'avant
projet
3
semaines
pour
les
études
de
projet
9
mois
pour
l'exécution
des
travaux
: démarrage
: date
à
notifier
par
le
MOA
5/6 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
ID
: 095-219504800-20250428-DM202528-AR
5 / AUTRES
DEPENSES
L'attention
du
Maître
d'ouvrage
est
attirée
sur
le
fait
que
outre
le
coût
des
travaux,
les
honoraires
de
l'architecte
et
les
frais
directs,
d’autres
dépenses
seront
nécessaires
à
la
réalisation
de
son
opération
telles
que
notamment
:
-
Géomètre
-
constat
d'huissier
-
Etudes
de
sol
-
Etude
thermique
-
Taxes
-
Branchement
divers
-
Assurances
dommage
ouvrage
6 / ASSURANCES L'architecte
est
assuré
par
la compagnie
d'assurance
la
MAF
et déclare
être
à jour
de
ses
cotisations.
7 | MODALITES
DE
REGLEMENT
DES
HONORAIRES
Le
versement
de
l’'honoraire
sera
effectué
au
fur et
à
mesure
de
l'avancement
des
études.
Conformément
aux
règles
de
ma
profession
et
en
particulier
aux
dispositions
du
décret
n°
80-217
du
20
mars
1980
portant
code
des
devoirs
professionnels
des
architectes
qui
fait
obligation
de
recourir
à
une
convention
écrite
préalable
avant
tout
engagement
professionnel,
je vous
serais
obligé
si cette
proposition
vous
convient
de
bien
vouloir
me
retourner
le
double
de
cette
lettre
revêtue
de
votre
signature.
Dans
l'attente
de
votre
ordre
de
mission,
Je
vous
prie
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sincères
salutations.
| |
Lu
et approuvé
G.
PREVOST!
Le
Maître
d'ouvrage
|
Loïc TAILLANTER
44
Maire de PARMAIN
Vice-Président de la Communauté
de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
&2
À
TVA
INTRACOM
FR
30
333
304
616
0002
6/6