Acte - Rapport Social Unique 2024

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Acte - Rapport Social Unique 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Acte - Rapport Social Unique 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

OMMUNE DE THOUROTTE

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Oise.

— Effectifs

+ ]20a 13%

jents employées par la collectivité

}

- fonctionnaires

> 78 fonctionnaires

> 26 contractuels permanents

> 16 contractuels non permanents

+ contractuels permanents

contractuels non permanents

” Î ” î } ï tof À 15 |

ollectiv

æ Précisions emplois non permanent

æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

æ 100 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers où occasionnels

æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

Caractéristiques des agents permanents

a epartiti 'DQ fil Fe ef! s'QiU? + RE )artitiot 185 “s | ai

L Filière _ Titulaire Contractuel Tous |

Administrative 17% 31% 20% 7%

Technique 49% 27% 43% ; Caténorie À

Culturelle 4% 19% 8% Pi. , Sportive 3% 12% 5% Catégorie B Médico-sociale 15% 4% 13% 72% ji Police 3% 2% Cargo £ Incendie

Animation 10% 8% 10%

Total 100% _____100% 100%

RE wrtition var gent , ef j statut +

Les dempe en Honsmés Femivas Adjoints techniques *

Fonctionnaires mme ns Atom samnstrans 13%

Contractuels SELS Re: : Jones : animation ii 37 Assistants d'enseignement artistique 6% Ensemble

TERRE Attachés 5%Ci p

Fonctionnaires 94% 6x Fonctionnaires 97% 3%

Contractuels 77% 2% Contractuels 90% 10%

Temps complet + Temps non complet Temps plein Temps partiel

md | | { i | … j | | | ñn |

! { |

Médico-sociale 0% 100% 0% des hommes à temps partiel

Culturelle 0% 60% 8% des femmes à temps partiel

Animation 38% 0%

Technique 38% 0%

Pyramide des âges -

Leg 1 11 |

Âge moyen* Pyramide des âges des agents permanents . des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 48,85

—_ main de 50 ans et + Aa CE 20% 23% tractue ue Contractuels 39,62 Fe permanents . _ .

Ensemble des 46,54 de 30 à 49 ans 21% 2% 29%

….POrRan es

Âge moyen* de - de 30 ans 4% 3% des agents non permanents

n wtiommes W Femmes Contractuels non 39,06

permanents

Equivalent temps plein rémunere E

æ 10 l'an uivalent \ere (E la

> 72,62 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie

> 23,07 contractuels permanents Catégorie A MM 6,18 ETPR

> 7,95 contractuels non permanents a 18,13 ETPR

188 525 heures travaillées rémunérées en 2024 71,38 ETPR

Positions particulières 1

> 3 agents en disponibilité3 contractuels permanents nommés stagiaires

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au |

au 31/12/2023 1 31/12/2024

104 agents 112 agents

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024

Fonctionnaires à -1,3%

Contractuels ù -21,2%

Ensemble à -7,1%

Evolution professionnelle ——

Li

”

“+ \

Sanctions disciplinaires

ré | 1

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Sanctions 1° groupe 2 1

Sanctions 2°" groupe 0 0

Sanctions 3°”° groupe 0 0

Sanctions 4°" groupe e) 0

…. |

Fin de contrats remplacants 56%

Mise en disponibilité 33%

Détachement 11%

Arrivées de contractuels 100%

Aucune sanction prononcée à l'encontre de

fonctionnaires stagiaires

Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent

contractuel

| l }

Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 100%Budget de Charges de Soit 56,66 % des dépenses de . 8 213 350 € 4653421€ . fonctionnement* personnel* fonctionnement

Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur 2 826 146 € | ; emploi permanent : emploi non permanent :

Primes et indemnités versées: 12€ emnités ver 425 7 160 262 €

IFSE : 184 856€

CIA: 60 766 €

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 58 160 €

Nouvelle Bonification Indiciaire : 12 686€

Supplément familial de traitement: 26 086 €

Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €

LA iii ti \ Î Ï

Catégorie A Cstégorie B Catégorie CÇ

ai atrai intra itul

Administrative s 40 599 € 37 222€ 29578€ 24182€

Technique s 29 190 € 26277€

Culturelle 20 164 € s s

Sportive 34 872€ 21 124€

Médico-sociale 36 545 € s 30 842€ s 27 576€

Police 27 292€

Incendie

Animation s s 29 583 € 25174€

LQ ; | no j 11} Î j {| 15 |

4 j I 1

. . ou c> Le RIFSEEP à été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels

Part des primes et indemnités ainsi que le CIA

sur les rémunérations : > Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

Fonctionnaires 16,53% > 1683,86 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024

Contractuels sur emplois permanents 9,97% C) 3391,33 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024

Ensemble 15,06% æ la collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle

Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels

Es | | i iï

Catégorie À 4814€ 1695€ MM 26% 3268€ 1194€ M27x s s

Catégorie B 2737€ 861 € Æ 24% 2 780 € 518 € 4 16% s $ 1627€ 365€ M 13%

Catégorie C 1 876 € 631€ M25x 2223€ 796€ MM 26% 486 € 52€ À 10% 431 € 64€ 13%ré > En moyenne, 3,4 jours d'absence pour tout

motif médical en 2024 par agent contractuel

permanent

on mble agents C Fon UE Contractuels Ensemble ag ontractuels

Co oo permanents permanents non permanents

VAUX D'ARerEnnE 1,18% 0,94% 1,12% 0,05% « compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail) nn, ee ne 1 Taux d'absentéisme médical 1 18% 0 94% 1 12% 0 05%

(toutes absences ! ? É !

pour motif médical) | EE EE l

Taux d'absentéisme global 158% 0,94% 142% 0.05% {toutes absences y compris maternité, paternité : ’ É ’

et autre) C = C= k

= Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

— 15,0 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé

— La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail - Prévention el risques

professionnels

Ds 1 1 1 1 f ] il

à æ ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la

> 5 accidents du travail pour 100 agents collectivité

”æ FORMATION

> En moyenne, 1 jour d'absence consécutif par Aucune formation liée à la prévention n'a été

accident du travail suivie

— Handicap -_______—__——__…'

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps + DÉPENSES

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de

l'amélioration des conditions de travail

10

mploi mane:

Total des dépenses : 18 510 €

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent ” DOCUMENT DE PRÉVENTION

æ 82 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique

73% sont en catégorie C* d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2013Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024

25%

&# . Catégorie À Catégorie B Catégorie C

Fonctionnaires » Contractuels

- 61113 € ont été consacrés à la formation en

2024

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 44%

Coût de la formation des apprentis 13%

Frais de déplacement 3%

Autres organismes 34%

ACTIion cigale ef protection social

rs | 1fT nd

11 1164 |

Montants annuels

Montant global des à . à 10 300 €

participations

Montant moyen par

maris 264 € bénéficiaire

Relations sociales

ee | Ï | ne , ++

2 jours de grève recensés en 2024

1 L 4

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

8%

| pe. : Catégorie À

' Catégorie B

92% Catégorie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 0,4 jour par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT 73%

Autres organismes 27%

- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à

but non lucratif ou d'une association locale

4 réunions en 2024 dans la collectivitéPour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2024 31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie

. Nombre de jours calendaires d'absence 4 que pour 100 agents de la colectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.

3 « groupes d'absences »

. 2. Absences médicales : 1. Absences compressibles : . 3. Absences Giobales :

. ,. , Absences compressibles + longue Le . Maladie ordinaire et accidents du . , , Absences médicales + maternité,

. maladie, maladie de longue durée, ne , . travail . | . paternité adoption, autres raisons*

grave maladie, maladie professionnelle

e Î

Realisation D |

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024, Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

. . .. L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

° 1l° DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des | |: DESCENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Accusé de réception en

préfecture

060-216006270-20251201-1dec2

5_9-DE

Reçu le 02/12/202560

fhourolle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents Qui ont pris

au Conseil En Part à la exercice

Municipal délibération

27 26 25

Date de la convocation

25 novembre 2025

Objet de délibération

Avenant n°5 au règlement de

V’A.R.T.T. du 09 décembre 2002

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en

Sous Préfecture le 8 Décembre

2025 (Voie électronique)

Publication le 8 décembre

2025

Le Maire,

4

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)

Séance du 1° Décembre 2025

L'an deux mil vingt cinq et le premier Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.

Etaient__ présents : MM. CARVALHO, DENIZART,

LEDRAPPIER, MARCHE, PIETRZAK, DESMARAIS,

DUMOULIN, REMY, DROISSART, Mmes ARDUIN,

DAUMAS, GRANDJEAN, FONTAINE, MASSSON,

BOCHAND, LIMA, DERNI, MM. DERE, DUBE, Mme

CHAPUIS.

Absents_: Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à

Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui avait donné

pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Monsieur CREUZE DES

CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE,

Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à Madame

ARDUIN, Monsieur PIAR qui avait donné pouvoir à Madame

GRANDJEAN

Madame PORTEJOIE.

Secrétaire de séance : Madame MASSON Nicole.

Vu le Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à | Aménagement

et à la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique

Territoriale,

Vu la délibération du 09 décembre 2002 modifiée par les

délibérations du 06 février 2003, 29 mars 2004, 21 juin 2010, 25

octobre 2010 et 30 juin 2014,

Vu l’avis favorable du C.S.T. lors de la séance du 17 novembre

2025 concernant l’annualisation du temps de travail des agents de

l'Hôtel de Ville,

Considérant que les agents de l’Hôtel de Ville effectuant un

service supplémentaire le mardi de 17h à 18h15 bénéficient de 8

RTT à l’année (9 — I au titre de la journée de solidarité),

MATRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr