Procès Verbal - PV du 17 decembre 2024

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Procès Verbal - PV du 17 decembre 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Balsièges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 decembre 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

BALSIEGES - COMMUNE

Procès verbal

Le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures 15, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05

décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Philippe MARTIN.

Secrétaire de la séance : Monsieur David FOLCHER

Présents : Monsieur Philippe MARTIN, Monsieur David FOLCHER, Monsieur Philippe BOULET,

Monsieur Joseph BOIRAL, Monsieur François CHABALIER, Monsieur Christian LOUBAT, Madame

Rachel OLLMIER, Madame Sylvie LIÈVENS, Monsieur Yannick PERRIER, Madame Emilie BENOIT

Représentés : Monsieur Lionel RESSOUCHE représenté par Monsieur David FOLCHER,

Monsieur Paul CLAVEL représenté par Monsieur François CHABALIER, Madame Sophie

VIEILLEDENT représentée par Monsieur Joseph BOIRAL, Monsieur Raymond LAFARGE représenté par Monsieur Christian LOUBAT, Madame Laure TUFFERY représentée par Monsieur

Yannick PERRIER

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Participation transports scolaire,

- Régularisation indivision Maison des jeunes,

- Projet de bibliothèque au sein de la mairie.

- Questions diverses

Monsieur le Maire demande de rajouter à l'ordre de jour une décision modificatiw pour voter des crédits

supplémentaires, demandées la veille parla trésorerie. Les membres du Conseil, à l'unanimité, donnent leur

accord et c'est ainsi ajouté à l'ordre du jour.

Délibérations du conseil :

DM (N° DE_063_2024)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécéssaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisisons modificatives suivantes:

Dépenses de fonctionnement :

6283 Frais de nettoyage des locaux - 8 000€

64131 Rémunérations 8 000€

Martin Philippe, Maire, inte le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les

plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibération : adoptéeParticipation aux transports Scolaires (N° DE_065_2024)

Monsieur le Maïre, donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Madame la Présidente du Conseil Régional mdiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2022/2023 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

L'assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se

traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d'un élève transporté (3 280 € pour l'année scolaire 2023/2024), soit 656 € multiplés par le nombre d'enfants transportés (32) domiciliés dans la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal Conseil :

APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale

de 20 992 €.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires.

Délibération : adoptée

Approbation des Charges Transférées (N° DE_064_2024)

Monsieur Le maire explique au Conseil que :

Les dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts régissent les modalités de

l'évaluation des transferts de charges.

Conformément aux dispositions en vigueur, là Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges s’est réuni le 9 Décembre 2024 afin de chifirer de manière définitive le montant des transferts pour les compétences transférées au 1% Janvier 2024; dont k PV est joint en annexe, Selon l procédure, i convient que notre Assemblée délibérante approuve les propositions faites par la CLET.

ILest proposé :

- d'approuver k nouveau montant du transfert des charges tel que défini par la CLET, soit un montant

de 1 226.40€ déterminant une attribution de compensation positive à hauteur de 11 100.800€

Délibération : adoptée

DM (N° DE_069_ 2024)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécéssaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisisons modificaties suivantes:

Dépenses de fonctionnement :

6333 participation formation + 1 000€

60612 Energie, électricité - 1 000€

Martin Philippe, Maire, inûte le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les

plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibération : adoptée

||DM (N° DE_067_2024)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice

2024, ayant été insuffisants, il est nécéssaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisisons modificatives suivantes:

Dépenses de fonctionnement :

65313 Cotisations de retraite -1 700€

65315 Formation - 700€

65331 Indemnités de fonction -1 000€

673 titres annulés - 500€

65811 Droits utilisation informatique - 800€

6333 Partcip Formation -1 000€

66111 Intêrets réglés à échéance -1 090€

65748 Subvention - 410€

64131 Rémunérations 7 200€

Martin Philippe, Maire, inite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les

plus-values de recettes indiquées ci-dessus,

Délibération : adoptée

DM (N° DE_068_2024)

ANNULE ET REMPLACE LA DE 059

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécéssaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisisons modificatives suivantes: Dépenses de fonctionnement :

66111 Intérêts réglés à l'échéance + 2 000€

60612 Energie, électricité - 2 000€

Dépenses d'investissement :

1641 Emprunt en euros + 15 000€

2313 op 138 construction - 15 000€

Martin Philippe, Maire, inäte le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibération : adoptée

DM (N° DE_066_ 2024)

ANNULE LA DE 063

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécéssaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisisons modificatives suivantes: Dépenses de fonctionnement :

6283 Frais de nettoyage des locaux 8 000€

64131 Rémunérations - 8 000€

Martin Philippe, Maire, inite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibération : adoptéeVente lot 2 Maison des jeunes (N° DE_071_2024)

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de Mr Pradeilles Vincent, agissant pour le compte de la

SCI Pradeilles , de se porter acquereur du lot 2 dans la maison des jeunes sur la commune de Balsièges.

Cette maison figure au cadastre sous le n° 151 de la section AH d'une contenance de 55 centiares.

Elle comprend :

- Au rez de chaussée une cave de 15,75m2 . Propriété Pradeilles

- Au premier étage une ancienne salle de classe de 26,35m°. Propriété Commune - Au deuxième étage une pièce de 27,20m° avec WC et lavabo. Propriété Pradeilles. Il est proposé de vendre cet étage au prix de 10 000€ à la SCI Pradeilles.

Les frais d'agence et notarié sont à la charge de l'acquéreur.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide de :

- VENDRE ce lot au prix de 10 000€.

- DONNER tous pouvoirs à Mr Le Maïre pour signer tous les documents utiles à l'aboutissement de cette

vente

Délibération : adoptée

« Convention pour le développement de la lecture publique Bibliothèque municipale de niveau 3 »

(N° DE_070_2024)

Mr le Maire informe le Conseil municipal d’un projet de création d'une Médiathèque municipale dotée d'un

espace spécifique pour y présenter un fonds d'ouvrages et y accueillir le public, Celle-ci pourrait installée dans les locaux situés impasse de la Mairie dans l’ancienne salle de classe de l’école.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’une bibliothèque municipale, en partenariat

avec le Département de la Lozère (Médiathèque départementale de la Lozère), via la signature d’une convention pour le développement de la lecture publique — bibliothèque municipale de niveau 3.

Le passage en bibliothèque municipale de niveau 3 permettrait de développer la lecture publique et de bénéficier du soutien du Département pour le conseil l’aide à l'équipement, le prêt de documents, la formation et l'animation,

Les critères pour là mise en place d’une bibliothèque de niveau 3 sont les suivants :

+ Salle de 25 m° minimum

+ Budget annuel de 0,50 € par habitant

- Ouverture minimale de 4 heures hebdomadaire dont ouverture le mercredi et/ou le samedi + Présence de 2 bénévoles qualifiés ou d’au moins un salarié qualifié (formation de base) Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

+ Décide de mettre en place une bibliothèque municipale de niveau 3,

- en mettant à disposition un local d’un minimum de 25m à titre gracieux pour l’usage de la médiathèque - en assurant, dans des conditions normales, le fonctionnement de la médiathèque comme tout équipement relevant de la gestion municipale (travaux de réparation ou de rénovation, consommables, réseaux électriques et informatiques)

+ S’engage à mettre en œuvre les conditions favorables pour que cette structure culturelle obtienne à minima le classement de niveau C (anciennement BM3) de la part de la DRAC et de la Médiathèque départementale

de la Lozère

+ S’engage à ouvrir la bibliothèque minimum de 4 heures par semaine,

+ S’engage à doter la bibliothèque de moyens de fonctionnement minimum en votant un crédit annuel destiné

à:

- animer, compléter et rénover le fonds : livres, revues, reliures et équipements des documents, fournitures . Le montant de ce crédit est décidé annuellement par le Conseil Municipal sachant que le minimum requis est

de 0,50 cts par habitant

- prendre en charge les frais de déplacement et de repas des bénévoles dans le cadre de leurs activités liéesau fonctionnement de la bibliothèque (formations, choix des livres sur place à la MDLA48 située à Mende,

achat en librairie.)

+ Affecte à la bibliothèque une équipe de 2 bénévoles et/ou un salarié, prêt(s) à se former, |

+ S’engage à respecter le pluralisme des idées dans la constitution du fonds de la Médiathèque en

s'appuyant sur la Politique documentaire en vigueur et sur les connaissances des bibliothécaires

formés sur le sujet.

+ _ S’engage à mettre à disposition gracieusement sa salle des fêtes ou autre local disponible, en cas de

manque de place et si cette dernière est disponible sur le calendrier de réservations, pour la tenue ponctuelle d’animations de la Médiathèque communale

+ S’engage à proposer et à afficher un règlement intérieur de fonctionnement de la bibliothèque,

+ Donne pouvoir à M le Maire pour signer la convention pour le développement de la lecture publique en

bibliothèque municipale de niveau 3, avec le Département de la Lozère.

Délibération : adoptée

DM (N° DE_072_2024)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécéssaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisisons modificatives suivantes: Dépenses de fonctionnement :

60633 Foumiture voirie + 971.12€

65314 Cotisation SS part patronale - 276.12€

65568 Autres contributions -150€

65888 Autres -154€

66111 Intérêts -391.00€

Martin Philippe, Maire, inute le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les

plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibération : adoptée

Discussion ne donnant pas lieu à délibération :

1 - La garderie scolaire va commencer à 7h20 de la rentrée de Noël jusqu'aux vacances de février 2025, pour

faire un essai.

2 - Les locaux de la mairie ont été aménagés par les agents et loués à :

+ un coach sportif,

e une esthéticienne pédicure.

Il reste 30 à 40 m2 disponibles, à utiliser pour le bibliothèque. Un dossier complet a été présenté (Directrice Médiathèque - GIRAL Elodie). Le Maire a présenté le dossier. Il y a des investissements à réaliser et des subventions à demander.Le local sera mis à disposition gratuitement, au serâce de la population communale.

3 - L'ensemble des membres du Conseil ont donné leur accord pour la réalisation de deux boites à lives sur Bramonas et Le Villaret et aménagé celui de Changefège.

4 - Pays d'Arts et d'Histoire - Le PAH a été mené en associatif de 2004 à 2024. C'est la Communauté de Communes qui a repris l'animation du PAH. Le renouvellement du conventionnement avec la Ministère devrait se faire avec une collectivité. Il ÿ a 28 communes lozériennes dans le PAH et c'est la Communauté de Communes Coeur de Lozère qui porte le projet. Salariés animatrice = LAFONT Nelly + deux temps partiel. Doublement pdt 3 ans de ta DRAC, des subventions pour la collectivité. Le PAH est dans les locaux du Muséedu Gévaudan. 1226 euro/an pour BALSIÈEGES en attribution de compensation.

5 - TICHET Jean Marcel a mis un dépot de pain sur Balsièges, à partir de cette semaine.

6 - La Chambre d'Agriculture 48 propose de wulgariser les points de vente en casiers. L'emplacement où pouvoir

l'implanter est en cours de réflexion.

Monsieur Philippe MARTIN Monsieur David FOLCHER

Président de séance Secrétaire de séance