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Procès Verbal - SEANCE DU 22 DECEMBRE 2025 PROCES VERBAL
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Procès Verbal - proces verbal seance 22 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Balsièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
Le lundi 22 décembre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Philippe MARTIN.
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
BALSIEGES - COMMUNE
Procès-verbal
Secrétaire de la séance : Monsieur David FOLCHER
Présents : Monsieur Phiippe MARTIN, Monsieur David FOLCHER, Monsieur Philippe BOULET, Monsieur Joseph BOIRAL, Monsieur Raymond LAFARGE, Monsieur Lionel RESSOUCHE, Monsieur François CHABALIER, Monsieur Paul CLAVEL, Madame Rachel OLLIVIER
Représentés : Monsieur Yannick PERRIER représenté par Monsieur Phiippe MARTIN, Monsieur Christian LOUBAT représenté par Monsieur Raymond LAFARGE, Madame Sylvie LIEVENS représentée par Monsieur Lionel RESSOUCHE
Absents et excusés : Madame Sophie VIEILLEDENT, Madame Laure TUFFERY, Madame Emilie
BENOIT
Ordre du jour :
1. Délibération et décision modificative pour la reprise partielle de l'excédent d'investissement
2. Délibération pour la vente d’un terrain à Lozère Habitations
3. Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2025 a été approuvé par les membres
présents à la séance. La décision modificative n° 3 a été ajoutée à l'ordre du jour, à l'unanimité.
Délibérations du conseil :
Délibération de la décision modificative n°3 - BALSIEGES 2025 (N° DE_045 2025)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
65311 Indemnités de fonction 0 -60
66111 Intérêts réglés à 0 60 l'échéance
TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses TOTAL 0 0
INVESTISSEMENT
TOTAL 0 0
Délibération : adoptée
Approbation d'une reprise partielle de l'excédent d'nvestissement (N° DE_043_2025)
Le Maire expose que, suite à la délibération DE_030_2025 en date du 09 septembre 2025, autorisant Monsieur le Maire à solliciter une dérogation exceptionnelle auprès des ministres chargés du budget et des collectivités locales en vue de la reprise partielle de l’excédent d’investissement en section de fonctionnement à hauteur de 200 KE, la commune a reçu un courrier en date du 04 décembre 2025 de la Préfecture de la Lozère, confirmant que sa demande a été acceptée pour une reprise d'un montant de 96 179,80 €. La
commune de Balsièges est autorisée, à titre dérogatoire et exceptionnel, à reprendre l'excédent d'investissement en section de fonctionnement de son budget principal, à hauteur du déficit de fonctionnement de 96 179,80 €.
Cette reprise doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal, et nécessite une décision modificative pour permettre les opérations d'ordre budgétaire correspondantes.
A cette fin, le Maire propose de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
777 (042) Rec. subv inv transférées cpte résult 96 179,8 0
73111 Impôts directs locaux -70 000 0
65888 Autres 0 26 179,8
FONCTIONNEMENT 26 179,8 26179,8
Investissement Recettes | Dépenses
2031 - 201 Frais d'études 0 -10 000
2033 - 201 Frais d'insertion 0 -3 000
2315 - 201 Install, matériel et outill technique 0 -70 000
2158 - 220 Autres inst. matérieLoutil. techniques 0 -13 179,8
1068 (040) - Q Excédents de fonctionnement capitalisés 0 96 179,8 TOTAL 0 0
INVESTISSEMENT
TOTAL 26 179,8 26 179,8
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+ D’approuver la reprise partielle de l'excédent d’investissement en section de fonctionnement à hauteur de 96 179,80 €.
*__ D'approuver la décision modificative correspondante.
+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette reprise de l'excédent et à entreprendre toutes les démarches nécessaires.
Délibération : adoptée
Vente de terrain à Lozère Habitations (N° DE_042_ 2025)
Suite à la délibération DE_2019.050 en date du 10 décembre 2019, approuvant la proposition du Monsieur le Maire de céder, à la Société HLM Lozère Habitations, la surface de terrain nécessaire à la construction de 10 logements au quartier du Luxembourg Gare sur la commune de Balsièges moyennant le prix de 67,50 € par m°, des modifications sont intervenues dans le projet, notamment quant à l'implantation des pavillons et au nombre des logements. En conséquence, Monsieur le Maire propose de vendre une partie de la parcelle AE
288 pour une surface d’environ 4 243 m? conformément au plan joint en annexe. Le détachement de cette surface nécessitera le passage d’un géomètre expert qui réalisera un document d’arpentage. Le prix de vente proposé est de 67,50 € par m°.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DÉCIDE de vendre une partie de la parcelle AE 288 au prix de 67,50 €/m° à 1h SA d'HLM Lozère
Habitations conformément au plan joint en annexe,
- DÉSIGNE le cabinet de géomètres experts FAGGE ET ASSOCIES demeurant au 8 rue de Wunsiedel, 48000 MENDE pour réaliser tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette affaire, étant entendu que les frais de géomètres seront à la charge de la commune.
- APPROUVE la désignation par Lozère Habitations de Maïître BOULET, Notaire à MARVEJOLS, pour
la rédaction de l'acte notarié de vente, dont les droits d'enregistrement et frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
- AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette décision,
Délibération : adoptée
Discussions non donnant pas lieu à délibération :
s Un coiffeur s'est installé au Quartier du Luxembourg.
e La pizzeria au Quartier du Luxembourg va fermer.
+ Baisse de la dotation de solidarité rurale suite à la réforme de la voirie, qui modifie les modalités de recensement de la voirie communale en s’appuyant désormais sur les données de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
+ Réception du paiement d'Engie Green.
Monsieur Philippe MARTIN Monsieur David FOLCHER
Président de séance Secrétaire de éance |