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Déliberation - DEL 2026 08 FIN SUBVENTION CCAS
Déliberation - DEL 2020 37 FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR ANV 6
Déliberation - DEL 2022 22 FIN CDGCOMMUNE2021
Déliberation - DEL 2020 30 FIN CACOMMUNE2019
Déliberation - DEL 2024 28 FIN CACOMMUNE2023
Déliberation - DEL 2022 23 FIN CACOMMUNE2021
Déliberation - DEL 2019 23 FIN CA
Déliberation - DEL 2026 10 FIN ANV
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 10 FIN ANV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
0:02
le
03/03/2026
Publié
le ()
030
DA
S
LOF
ID
: 038-213800717-20260224-DEL20260224_10-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2026
N°10/2026
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-TROIS
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 9 février
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: DIBON
C.
à SANCHEZ
D.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
-— BUDGET
COMMUNAL
2026
(liste
n°
7557040111)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
la
Trésorerie
de
la
commune
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
irrécouvrables
présentés
ci-dessous
et
dont
le
montant
global
s'élève
41
€
pour
les
exercices
2022
-
2023
- 2024,
composés
comme
suit
:
Exercice
Référence del
a
choon
--IRetea
|.
|
pièce
|apièce
Ê rpu
ion
[hemau
RE
a
Obiet pièce
[Montant
recouvrer
(RCD
QE
a present ST
ED.
date
TAP,
ue
:
-
.
y
à
#
&
20231R-23-145
MARCRETTI
Julie
RE
CAE
3.68
3.6E/RAR
inférieur seuil poursuite
,
:
£J1-garderie,
TAP,
ee
;
20221R-29-161
RANG
Quentin
CES
tenbne
107.78
LCCIRAR
inférieur seuil poursuite
20241T-
752
SC
CABINET
INFIRMIER
099-Hcañon
109.03
O.C2IRAR
in’érieur
seuil
poursuite-
TE
=
2023|R-22-208
TRAN Jennifer
Fe es
He
3.24
3.2AÏRAR inférieur seuil poursuite
:
EJi-gardere,
TAP,
NPAI
et demande
renseignement
20221/R-25-218
YERFA
Mylan
ces
1.74
1.74] Taie
2023/R-3-217
YERFA Mylan
Te
1.74
1.74ÏRAR inférieur seuil poursuite
2023/R-1-199
VERFA Mylan
ee
1.74
1.74ÏRAR inférieur seuil poursuite
2022/R-27.211
YERFA
Mylan
Eji-garderie, TAP,
348
3,4e{NPAI et demande
renseknement
mercredi
et cantine
négative Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/202
Publié
le
4
Ü3
. Fi
LS
LG
ID
: 038-213800717-20260224-DEL20260224_10-DE
aura
A3-187
YERFA
Mylan
PARTS
248)
SERA
inférieur
seuil
poursuite
202ak
11-104
VERFA
Mylan
re
348
2aRAR
inférieur
seuil
poursuite
areas
108
YERFA
Mylan
PE
522
5Z2RAR
inférieur
seu
poursuite
2022
7.209
VERFA
Mylan
pus
522
SARA
inférieur
seuil
poursuite
2022
20:107
VERFA
Mylan
dre
696
GRR
inférieur
seuil
poursuite
|
256.70]
41.0]
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
Vu
l'état des
produits
irrécouvrables
numéroté
7557040111
dressé
et certifié
par
la Trésorerie
et
les
pièces
justificatives,
ACCEPTE
les
admissions
en
non-valeur
et
les
créances
éteintes
des
produits
présentés
pour
un
montant
global
de
41
€.
Les
sommes
correspondantes
seront
imputées
aux
comptes
6541
du
budget
communal
2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 24
février
2026
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa publication
ou
notification.
Le
Maire,
rancis
DIETRICH