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Déliberation - DEL 2024 28 FIN CACOMMUNE2023
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 28 FIN CACOMMUNE2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
17/04/2034
Publié
le
ID
: 638-213800717-20246408-DEL20240408
2-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2024
N°28/2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
HUIT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CHABANY
S.
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à GRENIER
JM.
EXCUSEE
: SELVE
M.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Fabrice
DEUTSCH
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
ANNEE
2023
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
et
adjointe
aux
finances,
présente
au
conseil
les
résultats
du
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'année
2023
Dépenses
d'investissement
1
285
528.85
Recettes
d'investissement
899
513.59
Résultat
de
l'exercice
-
386
015.26
Résultat
antérieur
reporté
5
285
952.20
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
4
899
936.94
de
fonctionnement
3
566
929.70
Recettes
de
fonctionnement
4
102
649.20
Résultat
de
l'exercice
535
719.50
Net
disponible
au
titre
de
l'excédent
rté
1
000
000.00
Résultat
définitif
de
clôture
1
535
719.50
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
16
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
— JM.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-
M.
RIOU) Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213800717-20240408-DEL20240408
2-DE
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-31 ;
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
en
application
de
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sylvie
CHABANY
a
assuré
la
présidence
de
la
séance.
CONSIDERANT
la
concordance
des
écritures
du
compte
administratif
de
la
commune
avec
celles
précédemment
approuvées
du
compte
de
gestion
de
la
commune
du
receveur
municipal. APPROUVE
le compte
administratif
de
la commune
pour
l'année
2023.
DECIDE
d'affecter
:
e
Le
résultat
de
fonctionnement
de
1
535
719.50
€
en
partie
à
la
section
d'investissement
pour
535
719.50
€
au
1068
Et
en
partie
à
la
section
de
fonctionnement
pour
1
000
000
€
au
RO02
e
Le
résultat
d'investissement
de
4
899
936.94
€
au
financement
des
dépenses
d'investissement
au
R001
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 09
avril
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification